A2 - Organisation de la réglementation. JE FRONCE LE SOURCI.

Question 1

Textes de portée générale :

Answer 1

CCH ( code de la construction et de l’habitation )
CGCT ( code générale des collectivités territoriales )
CDT ( code du travail )
CU ( code de l’urbanisme )
CE ( code de l’environnement )

Question 2

règlement de sécurité : ERP :

Answer 2

CCH
RSU
25/06/80

4 livres
23/03/65 : 1 livre : établissements existants
25/06/80 : 2 livres I et II : 1er Gp
22/06/90 : 1 livre : 2eme Gp

ne pas confondre avec le contrôle administratif
08/03/95 modifié

Question 3

règlement de sécurité : IGH :

Answer 3

CCH

30/12/11

Question 4

règlement de sécurité : CDT :

Answer 4

CDT

07/03/08

Question 5

règlement de sécurité : ICPE :

Answer 5

Code de l’environnement

Question 6

règlement de sécurité : PSC :

Answer 6

PSC HAB : 31/01/1986
PSC ERP : 09/05/06
PSC AUTRES : 03/03/75

Question 7

règlement de sécurité : Comportement au feu :

Answer 7

21/11/02 : réaction

22/03/04 : résistance

Question 8

règlement de sécurité : bâtiments d’habitation :

Answer 8

31/01/86

Question 9

à quoi sont assujetis les ERP qui ne correspondent à aucun type ?

Answer 9

Reglement de sécurité

Question 10

ERP : catégorie :

Answer 10

1er gp :
1 cat : + 1500
2 cat : 701 à 1500
3 cat : 301 à 700
4 cat : 300 et au dessous

2eme gp :
5 cat

Question 11

ERP : Effectif à prendre en compte pour le 1er Groupe :

Answer 11

Effectif du personnel

Effectif du public

Question 12

ERP : Effectif à prendre en compte pour le 2ème Groupe :

Answer 12

Effectif du public

Question 13

ERP : comment déterminer la catégorie d’un établissement ?

Answer 13

• type (J,O… )
• effectif du public
• comparer à l’effectif seuil ( 4ème cat )
• si résultat

Question 14

ERP : principes des ERP :

Answer 14

• DOIT permettre l’évacuation rapide et en bon ordre
  ou l’évacuation différée du public
• DOIT avoir une ou plusieurs façades en bordure de voie
  ou espace libre
• DOIT avoir au moins 2 sorties
• DOIT être doté d’alarme, alerte, service de surveillance

Question 15

ERP : un ERP dans un IGH doit respecte la réglementation …

Answer 15

… ERP et IGH.

Question 16

IGH : 7 principes fondamentaux de sécurité :

Answer 16

• Vaincre le feu avant qu’il n’ait atteint une dangereuse extension
• Assurer l’évacuation sûre et rapide des occupants du niveau sinistré
• Toutes les installations techniques de sécurité sont secourues électriquement
• En cas de sinistre les ascenseurs fonctinnent sauf au niveau du feu
• Empêcher le passage du feu d’un compartiment à un autre
• Dispositifs d’étanchéité entre compartiments et avec les escaliers
• Isolement par rapport aux tiers

Question 17

HAB : 4 principes pour assurer la protection des habitants :

Answer 17

• disposition des locaux, structures et matériaux mis en oeuvre sont judicieusement choisis
• isolement des logements avec les locaux dangereux
• possibilité de quitter le bâtiment ou de recevoir des secours
• équipements de sécurité entretenus et vérifiés

Question 18

CDT : Objectifs de la réglementation en cas d’incendie :

Answer 18

• Evacuation
• Permettre l’accès des secours
• Limiter les risques de propagation

Question 19

ICPE : Protéger les êtres humains, les monuments, la nature contre des atteintes telles que :

Answer 19

• incendies / explosions
• pollution
• esthétiques

Question 20

ERP : RUS :

Answer 20

Règlement unique de sécurité

Question 21

ERP : Groupement d’établissements : si différents :

Answer 21

50 en sous sol
100 en étage
200 au total
si un groupe en 4ème cat.
l'établissement sera considéré 4ème cat.