9- GTA Flashcards

1
Q

La notion de commandement revêt deux volets :

A
  • La permanence du commandement (vie courante) ;
  • La continuité opérationnelle (mission opérationnelle).
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2
Q

Aussi, il doit être possible d’alerter, à chaque niveau et à tout moment, l’officier commandant l’unité du niveau concerné :

A
  • le Général ;
  • les commandants de groupement ;
  • les commandants d’unité
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3
Q

Hors période de permission, le titulaire d’un commandement est astreint à rester à un délai de :

A

1h30 sauf dérogation

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4
Q

Au niveau de la Brigade la permanence du commandement est assurée par

A

le Général (C1),

par le général-adjoint (ou colonel-adjoint)(C2),

par le colonel adjoint territorial (C3).

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5
Q

Dans la GTA, le service opérationnel est un terme générique qui comprend : 4

A

· l’activité directe du service d’incendie et de secours,

· les activités d’appui, de soutien logistique, de commandement du service d’incendie et de secours,

· les activités de préparation opérationnelle, (autres que celles de formation ou d’instruction),

-et les activités de service liées à la spécificité militaire de la BSPP, en particulier celles imposées par la sécurité des sites, par le cérémonial militaire et par la permanence du commandement.

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6
Q

La disponibilité signifie pour l’ensemble des militaires :

A
  • la possibilité d’être envoyé à tout moment en mission ;
  • l’incertitude pesant sur le moment du départ, la destination, les risques encourus et le moment du retour
  • un rythme d’activité déterminé en fonction du contrat opérationnel des armées et des formatons rattachées
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7
Q

Rythmes d’emploi : 2

A
  • rythme d’emploi “service d’incendie et de secours”
  • rythme d’emploi “ service d’appui et de secours “
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8
Q

Le rythme d’emploi « service d’incendie et de secours » est assuré par le personnel affecté dans: 3

A

Les compagnies d’incendie et de secours,

dans les compagnies d’appui

et dans les unités élémentaires spécialisées

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9
Q

Le rythme d’emploi « service d’appui et de secours » est celui appliqué au personnel affecté dans :

A

les unités de soutien du groupement des soutiens et de secours (GSS) et du groupement formation instruction et de secours (GFIS).

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10
Q

Pour armer un emploi opérationnel 24/24, il est admis qu’un vivier de ? personnels en service d’appui et de secours constitue la norme (qualitative) pour constituer une garde (G/JN) et ? personnels pour une astreinte (AS).

A

9 et 6

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11
Q

Tout militaire ne peut se trouver que dans deux positions d’emploi différentes :

A
  • Permission ;
  • Service.
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12
Q

Le personnel en posture de garde occupe un piquet exigeant une disponibilité immédiate caractérisée par :

A
  • la présence du personnel posté sur le lieu d’emploi ou sur la base opérationnelle
  • la présence du personnel hors du lieu d’emploi ou de stationnement opérationnel, mais sur le secteur BSPP avec une capacité, d’une part, à pouvoir être constamment alerté par un moyen fiable, rapide et redondant, et d’autre part à répondre avec célérité à la sollicitation de l’émetteur de l’alerte et enfin à rejoindre son poste sans délai.
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13
Q

La règle générale est que la garde débute à

A

8h et se termine à 8h

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14
Q

Nombre de gardes.

L’objectif « qualité » est ciblé à

A

48h, si besoin 72h en privilégiant un piquet non sollicitant sur la dernière nuit

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15
Q

Astreinte.

Le terme différé se définit par :

A
  • la non-obligation pour le personnel d’être posté sur le lieu tactique d’emploi ou sur le lieu de stationnement opérationnel mais néanmoins sur le secteur brigade ;
  • sa capacité à être alerté par un moyen sûr et rapide, à répondre avec célérité à la sollicitation de l’émetteur de l’alerte et à rejoindre son poste dans un délai de moins de 90 minutes
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16
Q

3 astreintes =

A

1 garde

17
Q

La position de service « travail » correspond à la période pendant laquelle le personnel occupe son emploi organique. Elle concerne le personnel en service d’appui et de secours. Le rythme de travail hebdomadaire (hors jours fériés et week-end) est arrêté comme suit :

A
  • Du lundi au jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;
  • Le vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures
18
Q

La cible de … gardes ou … astreintes s’applique à la majorité du personnel soumis au service d’appui et de secours

A

30 gardes ou 90 astreintes

19
Q

Sur la base d’une durée de 24 heures, le repos compensateur est attribué au personnel, exclusivement dans le cadre du service d’appui et de secours, en compensation de la prise effective de service de gardes et astreintes afin de ménager des temps de récupération. Les repos compensateurs sont octroyés, suivant le décompte ci-dessous :

A
  • un ½ RC pour une garde de 24 heures effectuée ;
  • un RC pour deux gardes effectuées ;
  • un ½ RC pour trois astreintes effectuées ;
  • un RC pour six astreintes effectuées
20
Q

La durée d’utilité administrative des listes de service est de

A

5 ans

21
Q

Le service général de l’état-major est le bureau « pilote » de la partie permission et à ce titre assure entre-autre l’actualisation de l’instruction.

Elle s’applique : 5

A
  • aux permissions de longue durée ;
  • aux permissions complémentaires planifiées ;
  • aux permissions pour évènements familiaux ;
  • aux permissions d’éloignement ;
  • aux congés de fin de campagne.
22
Q

Le militaire, qu’il soit de carrière ou contractuel, a droit à

A

45 jours + 4/ mois restant dans l’année

23
Q

Le volontaire de l’armée de terre bénéficie de

A

25 jours sur les 12 premiers mois

24
Q

Le militaire réserviste ou rappelé à l’activité a droit, dans la limite de quatre jours par mois, à

A

1 par semaine si il a fait au total 14 jours de service consécutifs

25
Q

Ne viennent pas en déduction des droits à permissions :

A
  • les samedis et dimanches ;
  • les jours de fête légale
26
Q

Le reliquat des droits à permissions de longue durée devient caduc s’il n’est pas utilisé :

A
  • avant la radiation des cadres par mesure disciplinaire ;
  • avant la résiliation de contrat pour motif disciplinaire ;
  • avant la cessation de l’état militaire consécutive à une condamnation entraînant la perte du grade.
27
Q

Les droits à permissions de longue durée sont exercés du

A

1er janvier de l’année considérée au 1er mars de l’année suivante

28
Q

Des autorisations de cumul des droits à permissions sur une période de trois ans avec jouissance différée peuvent être accordées dans la limite de

A

6 mois

29
Q

Le militaire a droit à ? jours de permissions complémentaires

A

15

7 comme permissions

8 comme dédommagement de l’activité et privation familiale

30
Q

Les événements familiaux donnent droit à des permissions supplémentaires d’une durée de trois jours accordées à l’occasion :

A
  • du mariage du militaire ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par ce dernier ;
  • de la naissance d’un enfant du militaire ;
  • de l’arrivée dans le foyer du militaire d’un enfant placé en vue de son adoption ;
  • du mariage d’un enfant du militaire ;
  • du décès d’un parent du militaire, lorsqu’il s’agit des grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou soeur.
31
Q

La durée de la permission supplémentaire est de cinq jours pour le décès :

A
  • conjoint du militaire
  • partenaire PACS
  • enfant du militaire
32
Q

Les militaires peuvent bénéficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident lorsqu’ils empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide : 2

A
  • entre le lieu du service et le premier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission ;
  • entre le dernier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission et le lieu du service
33
Q

Les différents types d’autorisation d’absence ? 6

A
  • Les autorisations d’absence du service
  • Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses
  • Les autorisations d’absence pour déménagement > 4j
  • Les autorisations d’absence pour contraintes particulières 72h max
  • Les autorisations d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises
  • Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée ( jusqu’a 16 ans)
34
Q

Les différentes positions de service ?

A

> la garde

>le quartier libre ( repos )

> l’autorisation d’absence

> l’astreinte

> le travail

> le repos compensateur