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MANUEL RECUEUIL DE TEXTES EA2 > 9 - GTA > Flashcards

9 - GTA Flashcards

1
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - GÉNÉRALITÉS

La participation aux missions BSPP est appelée communément ?

A

Service opérationnel

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2
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - DEVOIRS GÉNÉRAUX

La notion de commandement revêt deux volets :

A
  • La permanence du commandement (vie courante) ;

- La continuité opérationnelle (mission opérationnelle).

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3
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - DEVOIRS GÉNÉRAUX

Il appartient à chacun … . Parallèlement et concomitamment, et au regard de sa mission spécifique, la Brigade a également … .

A

d’assurer à son niveau, la permanence du commandement

obligation d’assurer la continuité opérationnelle du commandement

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4
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - PERMANENCE DU COMMANDEMENT

Il doit être possible d’alerter, à chaque niveau et à tout moment, l’officier commandant l’unité du niveau concerné :

A
  • le Général ;
  • les commandants de groupement ;
  • les commandants d’unité.

Ces trois niveaux constituent la chaîne de commandement.

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5
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - PERMANENCE DU COMMANDEMENT

Principe général, Hors … , le titulaire d’un commandement est astreint à rester à un délai de…

A

période de permission

1 heure 30 de son lieu d’affectation (sauf dérogation accordée par le commandement).

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6
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - - PERMANENCE DU COMMANDEMENT

Organisation, La permanence du commandement est assurée :

Au niveau de la Brigade ?

Au niveau des groupements ?

Au niveau des compagnies et unités élémentaires spécialisées ?

A
  • Par le Général ou son adjoint, exceptionnellement par le colonel adjoint territorial après autorisation du préfet de police.
  • Lorsqu’un commandant de groupement est en mission ou en permission, la permanence du commandement est assurée par le commandant en second. Elle peut être assurée exceptionnellement par le troisième officier supérieur de l’état-major du groupement après autorisation du général.
  • Lorsqu’un commandant de compagnie est en mission ou en permission, la permanence du commandement est assurée par l’adjoint au commandant d’unité.
    Exceptionnellement, en cas d’absence prolongée (absence supérieure à un mois) du capitaine adjoint, et sur autorisation du commandant de groupement, le troisième officier peut suppléer le commandant d’unité durant ses permissions, sur une période n’excédant pas dix jours consécutifs.
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7
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE

Définition de la continuité opérationnelle :

A

permanence de la chaîne de commandement opérationnel.

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8
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE - NIVEAU BRIGADE

La continuité opérationnelle s’exerce par le commandant opérationnel Brigade, fonction assurée par le Général, le colonel-adjoint (ou général-adjoint), et le colonel adjoint territorial.
Pendant sa garde, il est assisté par;

A
  • le colonel de garde qui assure le bon fonctionnement des Services d’Incendie et de Secours (SIS) et d’Appui et de Secours (SAS) ;
  • le MCB de garde qui assure le bon fonctionnement de l’ensemble de la division santé de la brigade.
  • Le Général, ou l’adjoint au général ou le colonel, adjoint territorial, assurent une présence permanente sur la zone de responsabilité de la Brigade.
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9
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE - AU NIVEAU DES GROUPEMENTS D’INCENDIE ET DE SECOURS (GIS) ET DU GROUPEMENT DES APPUIS ET DE SECOURS

La continuité opérationnelle est assurée par …

La fonction d’officier supérieur de garde groupement est tenue en priorité par …

Cette habilitation est délivrée par le … , sur proposition du … , aux … . Elle fait l’objet … .

A

l’officier supérieur de garde groupement.

le commandant de groupement et son adjoint, et en complément par tout officier supérieur habilité.

colonel sous-chef emploi

commandant de groupement

officiers supérieurs titulaires du brevet COS

d’une insertion dans une décision Brigade.

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10
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE - AU NIVEAU DES CIS

La continuité opérationnelle est assurée par … . Cependant, cette fonction opérationnelle n’est assurée que dans … .

La fonction d’officier de garde compagnie est tenue en priorité par … .
En cas d’absence du commandant d’unité ou de son adjoint pour … , la fonction d’officier de garde compagnie peut être assurée par … .

Cas des majors : En outre, la fonction … peut être assurée, dans les conditions du … , uniquement… , par tout major habilité.
L’habilitation officier de garde compagnie est obtenue à l’issue du « stage officier de garde compagnie ». Elle est délivrée par le commandant de groupement et fait l’objet d’une insertion dans une décision Brigade.
Les officiers en phase de formation doivent par ailleurs avoir … avant de pouvoir assurer la fonction d’officier de garde compagnie.
Sur l’initiative du commandant d’unité et dans un but de formation, les autres officiers et majors peuvent assurer la fonction … .

A

L’OGC

les unités défendant un secteur opérationnel propre

le commandant d’unité et son adjoint

permission de longue durée, stage, interruption de service pour accident ou maladie

le troisième officier habilité. Il en est de même lorsque l’adjoint n’est pas habilité.

d’officier de garde compagnie

troisième officier habilité

en semaine et lorsque le commandant d’unité ou son adjoint est présent à l’unité

plus de deux ans de présence en unité d’incendie (sauf dérogation accordée par le commandement sur proposition du commandant de groupement)

d’officier de garde compagnie en doublure.

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11
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE - AU NIVEAU DES UNITÉS ÉLÉMENTAIRES SPÉCIALISÉES

Unités Élémentaires Spécialisées avec un CSTC (ROIS, BISC, KOUR) :
La continuité opérationnelle est assurée… . Elle tenue en priorité par … .

Unités élémentaires spécialisées sans CSTC (BNF, LOUV, BALA) :
Pour ces unités, … . En revanche, les officiers sont tenus d’assurer une… pour rejoindre au plus vite le lieu d’un sinistre sur l’emprise de l’établissement défendu. Cette fonction est tenue en priorité par … .

A

de la même manière que pour les CIS en ce qui concerne la fonction OGC

le commandant d’unité et son adjoint ou par un major.

il n’y a pas de permanence opérationnelle.

astreinte opérationnelle

le commandant d’unité et son adjoint, renforcés par un sous-officier supérieur faisant fonction de 3e officier.

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12
Q

TITRE 1 : LE COMMANDEMENT - CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE - AU NIVEAU DE LA DIVISION SANTE

La permanence opérationnelle du Service de Santé et des Secours Médicaux (SSSM) a pour but d’appuyer … .

Concourent à la continuité opérationnelle des secours médicaux … .

… est responsable devant le commandement de la bonne mise en œuvre des moyens de secours. Cette garde est assurée par … .

Le directeur des secours médicaux est … sous les ordres du … . Il assure la direction des secours médicaux dès lors qu’il est engagé sur une intervention pour … .

A

l’engagement des secours sur les interventions pour nombreuses victimes ou pour le déclanchement d’un plan rouge ou plan rouge alpha

le médecin- chef Brigade de garde et le directeurs des secours médicaux

Le médecin-chef de garde

le médecin-chef de la brigade et ses adjoints selon un tour de gardes fixé mensuellement.

un médecin officier supérieur

commandant des opérations de secours

nombreuses victimes ou dans le cadre d’un plan rouge ou plan rouge alpha.

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13
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LA GESTION DU TEMPS ET DES ACTIVITÉS

Le service opérationnel détermine le champ d’application de la gestion du temps et des activités (GTA) qui comprend :

A
  • l’activité directe du service d’incendie et de secours ;
  • les activités d’appui, de soutien et de commandement du service d’incendie et de secours ;
  • les activités liées à la spécificité militaire de la BSPP, en particulier celles imposées par la permanence du commandement et la continuité des services.
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14
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LA GESTION DU TEMPS ET DES ACTIVITÉS

La disponibilité des militaires :

L’obligation de disponibilité, à laquelle sont soumis les militaires en application des articles L.4111-1 et L.4121-5 du code de la défense, représente l’engagement du militaire à être prêt, en permanence et sans préavis, à servir en tout temps et en tout lieu.
Elle signifie pour l’ensemble des militaires :

A
  • La possibilité d’être envoyé à tout moment en mission ;
  • L’incertitude pesant sur le moment du départ, la destination, les risques encourus et le moment du retour ;
  • Un rythme d’activité déterminé en fonction du contrat opérationnel des armées et des formatons rattachées.
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15
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LA GESTION DU TEMPS ET DES ACTIVITÉS

Notion de temps de travail :

La comptabilité fine des heures effectuées en dehors du temps de travail réglementaire, dans le but de les transformer en garde ou astreinte est … car … .

Certaines tâches inhérentes à la mission au sein de son bureau, service ou état-major, qui l’amèneraient à travailler en dehors des journées ouvrées, ne sauraient être susceptibles d’une comptabilité particulière.

En revanche, il est du ressort du gestionnaire d’avoir un regard attentif sur le temps de travail hebdomadaire de son personnel et d’aménager ponctuellement, les horaires de travail si les circonstances l’exigent.

A

strictement interdite

incompatible avec le principe de disponibilité absolue des militaires.

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16
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES RYTHMES D’EMPLOI DU PERSONNEL

Chaque personnel affecté à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe au service opérationnel selon deux modes possibles de rythme d’emploi :

Chacun de ces deux rythmes d’emploi impose une participation au service opérationnel selon … détaillé dans les paragraphes suivants.

Les quotas annuels doivent être considérés comme… .
La disponibilité du militaire et l’exigence du service opérationnel priment …

En règle générale, c’est … qui sera le facteur déterminant de son rythme d’emploi.

Cependant pour des raisons propres à chaque unité, … peuvent imposer le rythme d’emploi.

A
  • Soit le service opérationnel est la priorité et l’emploi organique est secondaire, c’est le rythme d’emploi Service d’Incendie et de Secours (SIS), anciennement dénommé « service incendie » ;
  • Soit l’emploi organique est prioritaire et l’emploi opérationnel secondaire, c’est le rythme d’emploi Service d’Appui et de Secours (SAS), anciennement dénommé « service permanent ».

un quota annuel de présence

des quotas « plancher » et non des quotas « plafond ».

sans conteste en cas de nécessité validée par le commandement.

l’affectation des intéressés

le commandant de compagnie ou le gestionnaire

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17
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LE RYTHME D’EMPLOI « SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS »

Structurellement, le rythme d’emploi SIS est assuré par …

Les quotas annuels de présence du personnel astreint à ce type de rythme d’emploi sont présentés dans l’annexe 2. En effet, selon … , un … est déterminé par… .

L’absence officielle d’un personnel en … autorise un … .

A
  • le personnel affecté dans les compagnies d’incendie et de secours, dans les compagnies d’appui et dans les unités élémentaires spécialisées.
  • le grade, le statut, le poste occupé, la situation familiale ou l’ancienneté de service
  • quota annuel spécifique
  • le commandement de la Brigade.
  • formation de longue durée, en congé maladie, en opération extérieure ou en permissions exceptionnelles
  • abattement de garde sur le quota annuel
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18
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LE RYTHME D’EMPLOI « SERVICE D’APPUI ET DE SECOURS »

Le rythme d’emploi SAS est celui appliqué au personnel affecté dans … .

Le volet opérationnel de ces deux groupements ne constitue que la mission secondaire de leur activité. Les … doivent veiller à un juste équilibre entre, … et d’autre part … .

Néanmoins, comme stipulé supra, certains personnels de ces unités peuvent être astreints au service d’incendie et de secours, selon les nécessités de service déterminés par les commandants de formation.
En compensation de la participation effective au service opérationnel et afin de ménager des temps de récupération, le service d’appui et de secours donne droit à … .

Seul … donne droit aux RC.

A

les unités de soutien du Groupement des Soutiens et de Secours (GSS) et du Groupement Formation Instruction (GFIS).

  • commandants de formation
  • d’une part le temps de travail dans la mission principale de soutien ou de formation,
  • la sollicitation résultant de la mission secondaire opérationnelle
  • des repos compensateurs (RC).
  • le rythme d’emploi service d’appui et de secours
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19
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES PERMANENTS FONCTIONNELS AU SEIN DES UNITÉS D’INCENDIE ET DE SECOURS OU UNITÉS ASSIMILÉES

Le service incendie et de secours est le rythme d’emploi typique d’une compagnie d’incendie.
Cependant, pour assurer certaines fonctions d’administration ou de gestion au sein de ces unités, et ce de façon organique, des permanents fonctionnels sont identifiés dans le plan d’encadrement annuel (PE). Ils sont au nombre de … et affectés exclusivement au poste de … .

Les postes déterminés sont :

A

huit
commandement de l’unité

  • adjudant de compagnie ;
  • 1 sous-officier administratif ;
  • 1 chef cuisinier ;
  • 1 secrétaire du bureau SOA ;
  • 1 secrétaire du bureau de l’Adjudant d’unité ;
  • 1 militaire du rang au foyer ;
  • 1 militaire du rang à l’ordinaire ;
  • 1 militaire du rang à la remise.
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20
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES PERMANENTS OCCASIONNELS AU SEIN DES UNITÉS D’INCENDIE ET DE SECOURS OU UNITÉS ASSIMILÉES

Les commandants d’unité sont autorisés à renforcer … , … cités au paragraphe ci-dessus, pour … .

En revanche, ceux-ci ne sont pas comptabilisés ou pris en compte dans … . Le commandant compagnie assure la gestion propre du manque à gagner en … .

A

temporairement et dans une limite de 6 personnels

les permanents

des activités spécifiques

le tableau d’encadrement de l’unité

gardes annuelles pour son unité

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21
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS D’EMPLOI

Conformément au statut général des militaires, tout militaire ne peut se trouver que dans deux positions d’emploi différentes :

Les positions de service de chaque personnel de la Brigade apparaissent individuellement sur un document dénommé «…». Ce document est … .

Bien que les permissions ne soient pas une position de service, elles apparaissent néanmoins dans le … . La liste de service est administrée … par … .

A
  • Permission ;
  • Service.
  • liste de service
  • un planning listant le personnel, sa position de service et ses permissions sur une période donnée.
  • planning précédemment cité
  • mensuellement
  • le gestionnaire « ad hoc »
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22
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

Quelles sont-elles ?

A
  • la Garde
  • cas particulier de la Garde Administrative
  • l’Astreinte
  • le Travail
  • le Quartier Libre
  • l’Autorisation d’Absence
  • le Repos Compensatoire
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23
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

La garde,

La garde correspond à … . Elle est assurée sur … désigné par … , … des horaires normaux de service.

Le personnel en posture de garde occupe une fonction exigeant une disponibilité immédiate caractérisée par :

La garde est l’unité … du service opérationnel. La garde de base est de … débutant et se terminant … . La règle générale est que la garde débute à … et se termine à … . En termes de date, la garde chevauche donc … . Néanmoins, elle prend toujours en référence, la date du … (ex : une garde planifiée le 20 septembre débutera le 20 septembre à 8 heures et se terminera le 21 septembre à 8 heures).

La garde peut être scindée selon les besoins du service en … . Lorsque la garde est de 24 heures, elle est dite … .

Le nombre de gardes successives est fixé par … . L’objectif « …» est ciblé à … , avec une possibilité en cas de besoin d’aller jusqu’à … .

A
  • la période pendant laquelle le militaire assure individuellement ou collectivement la protection des biens et des personnes
  • un lieu
  • le commandement ou l’autorité civile
  • pendant ou en dehors
  • la présence du personnel posté sur le lieu d’emploi ;
  • la présence du personnel hors du lieu d’emploi, mais sur le secteur BSPP avec une capacité, d’une part, à pouvoir être constamment alerté par un moyen fiable, rapide et redondant, et d’autre part à répondre avec célérité à la sollicitation de l’émetteur de l’alerte et enfin à rejoindre son poste sans délai.
  • de vocabulaire et de temps de référence
  • 24 heures d’affilée
  • aux heures fixées par le commandement.
  • [J] 8 heures
  • [J+1] 8 heures
  • deux jours
  • jour J
  • jour [J] et en nuit [N]
  • [J+N].
  • le commandement
  • qualité
  • 48 heures de garde d’affilée
  • 72 heures consécutives sous réserve de soulager opérationnellement la 3e nuit
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24
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

Cas particulier de la garde administrative,

Il s’agit d’une posture de … destinée exclusivement aux … , afin que ceux-ci se consacrent au … .

A

disponibilité immédiate

chefs de centre de secours, n’occupant pas une fonction opérationnelle

travail administratif qui leur incombe

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25
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

L’astreinte,

L’astreinte correspond à la période pendant laquelle le militaire, … .

L’astreinte est une position de service au même … . La différence tient dans … . L’astreinte est une position de service … . Elle concerne généralement des missions … . Certaines astreintes peuvent être uniquement … .

Le personnel d’astreinte doit être présent sur… . Dans ce cas, l’intéressé doit faire la demande par… au … .

Le terme différé se définit par :

Après accord du commandement, il peut être effectué … . Les contraintes de temps et de lieu étant plus souples pour celle-ci, le décompte des quotas annuels à effectuer prendra comme règle de calcul : …

Le personnel d’astreinte est considéré en service lors de … pour … .

A
  • sans être nécessairement à la disposition permanente et immédiate du commandement, doit pouvoir être contacté à tout moment et être en mesure de rejoindre dans les délais requis son lieu de travail pour y remplir une mission fixée par le commandement dont il relève ou par l’autorité civile.
  • titre et à la même condition d’emploi que la garde
  • l’absence d’immédiateté pour l’astreinte
  • différée du service opérationnel
  • particulières programmées ou inopinées
  • téléphoniques
  • le secteur BSPP, sauf dérogation accordée par le commandement
  • compte-rendu
  • colonel, sous-chef emploi
  • La non-obligation pour le personnel d’être posté sur le lieu tactique d’emploi mais néanmoins sur le secteur Brigade
  • Sa capacité à être alerté par un moyen sûr et rapide, à répondre avec célérité à la sollicitation de l’émetteur de l’alerte et à rejoindre son poste dans un délai de moins de 90 minutes.
  • plus de trois jours d’astreinte consécutifs
  • 3 astreintes = 1 G (JN).
  • ses déplacements
  • rejoindre son poste puis son domicile
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26
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

Le travail,

Le rythme de travail hebdomadaire est arrêté comme suit :

Cependant, les chefs de corps peuvent adapter ces créneaux selon leur spécificité en respectant néanmoins le volume hebdomadaire. Une note de service du commandant de groupement doit officialiser les horaires de service.

A
  • Du lundi au jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;
  • Le vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
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27
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

Le quartier libre,

Le quartier libre correspond à la période pendant laquelle le militaire, … .

Toutefois, le militaire placé dans cette situation doit rejoindre son unité … .

Le quartier libre doit être assimilé pour la Brigade à « … » qui est un vocable plus évocateur en termes de compréhension pour le personnel du corps. En revanche dans toute la réglementation militaire, il est fait usage du terme … .

A

n’étant ni soumis à une obligation de service ni en position d’absence réglementaire (permissions, congés statutaires), est autorisé à vaquer librement à ses occupations personnelles.

dans les délais fixés par le commandement dont il relève, si les circonstances l’exigent.

  • repos
  • quartier libre.
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28
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

L’autorisation d’absence,

L’autorisation d’absence correspond à la période … .

Pendant cette période, dont la durée … , le militaire n’est ni soumis à … , ni en position d’absence réglementaire (permissions ou congés statutaires), ni … .

Lorsqu’elle est accordée de manière … , l’autorisation d’absence fait l’objet d’un document écrit et signé par le commandement.

A

de décharge de service pendant laquelle le militaire est autorisé par le commandement à quitter le service sans avoir à déposer un titre de permissions

  • peut varier en fonction du type de l’autorisation d’absence accordée
  • une obligation de service (service, permanence, garde, astreinte et alerte),
  • en quartier libre
  • individuelle
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29
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES POSITIONS DE SERVICE

Le repos compensateur,

Le repos compensateur correspond à la période … .

A

d’autorisation d’absence pour contrainte particulière accordée au militaire ayant été maintenu en service en dehors ou au-delà des horaires normaux de service. Sous certaines conditions et à la discrétion du commandement,

30
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - PRINCIPES DE PROPORTIONNALITÉ

La cible de … s’applique à la majorité du personnel soumis au … .

Toutefois, pour le personnel effectuant un nombre inférieur ou supérieur de gardes ou d’astreintes, le nombre de … est attribué … , en vertu du principe de … .

Les gardes ou astreintes effectuées, qui n’octroient … , sont prises en compte le mois … (ex : une personne ayant effectué 3 gardes au cours du mois M ne peut prétendre qu’à 1 RC, mais 1 garde lui est déjà comptée comme exécutée pour le mois M+1).

Au-delà de … gardes (ce qui ne concerne qu’une micro population), il appartient à … (chef de bureau, de service ou commandant de groupement) … .

A
  • 30 gardes ou 90 astreintes
  • SAS
  • jours de repos compensatoires
  • au prorata des gardes ou astreintes effectuées
  • proportionnalité
  • aucun RC supplémentaire
  • suivant
  • 40
  • l’autorité d’emploi
  • d’arrêter des mesures adaptées.
31
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - MODALITÉS D’APPLICATION

Journée de Repos Compensateur (JRC).

Sur la base d’une durée de … le repos compensateur est attribué au personnel, exclusivement dans le cadre du… , en compensation de la prise effective de … et afin de ménager des temps de récupération.

Les repos compensateurs sont octroyés, à concurrence de … , suivant le décompte : 
Au-delà des … effectuées, une garde équivaut à … .

Les repos compensateurs peuvent se prendre par … et peuvent être accolées … .
Elles ne doivent pas excéder … et doivent être prises obligatoirement dans … . … sur l’année suivante.

Les repos compensateur … un droit et font l’objet d’une demande … dans les même condition que … . Elles font l’objet d’un suivi … de la part du … et sont archivées durant l’année en cours.

L’autorité ayant reçu la délégation de signature peut imposer, à … , aux militaires qui en bénéficient, la pose … comme la fermeture d’un bureau ou service à l’issue d’un jour férié par exemple. Toutefois, … prime sur l’octroi d’un repos compensateur imposée par l’autorité définie.

La pose d’un repos compensateur doit, pour être effectif, avoir reçu l’accord de l’autorité d’emploi et avoir été enregistrée par la compagnie de rattachement au plus … .

A
  • 24 h
  • service d’appui et de secours
  • service de gardes et astreintes
  • 30de garde annuels
  • 1 ½ JRC pour une garde de 24 heures effectuée ;
    1 JRC pour deux gardes effectuées ;
    1 ½ JRC pour trois astreintes effectuées ;
    1 JRC pour six astreintes effectuées.
  • 30annuelles
  • 1 JRC
  • demi-journées
  • aux jours de permissions
  • 72 heures par mois
  • l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée
  • Elles ne sont pas reportées
  • ne constituent pas
  • manuscrite du militaire
  • les demandes de permissions de longue durée
  • comptable et administratif
  • service gestionnaire des permissions
  • titre exceptionnel
  • d’un repos compensateur lors de journées particulières
  • l’attribution d’une garde ou d’une astreinte
  • tard le jour précédant son application.
32
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - MODALITÉS D’APPLICATION

Cumul des gardes et astreintes,

Un militaire peut cumuler pour le besoin du service gardes et astreintes dans le respect de la cible des … .

A

30 gardes annuelles.

33
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - MODALITÉS D’APPLICATION

Gardes en compagnie d’incendie,

Les militaires montant un service d’appui et de secours et désirant prendre des gardes en compagnie d’incendie doivent en faire la demande par compte rendu hiérarchique adressé à leur … .

Ces gardes, comptabilisées dans le total des gardes annuelles, ne sont pas prioritaires sur… .

A
  • commandant du groupement respectif.

- les gardes ou astreintes dues dans le cadre du service d’appui et de secours, mais les complètent.

34
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - MODALITÉS D’APPLICATION

Codification,

Le principe de codification des positions de service présenté, est destiné à … , parallèlement à … .

Il prend en compte … .

A
  • obtenir une harmonisation des tableaux de service de garde et d’astreinte des groupements
  • une présentation des listes de garde par fonction opérationnelle
  • toutes les catégories de personnels (officiers, sous-officiers et militaires du rang), en rythme d’emploi SIS et SAS.
35
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - L’EMPLOI OPÉRATIONNEL

Chaque personnel en position de garde occupe un poste opérationnel en fonction … .
La liste des postes opérationnels et des niveaux d’aptitudes médicales est actualisé … par … et validée par … .

A
  • du niveau d’aptitude médicale
  • annuellement
  • le service général de la Brigade
  • le colonel, sous-chef emploi après avis du médecin-chef Brigade
36
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES GESTIONNAIRES DE LA PLANIFICATION DU SERVICE

Par essence, le commandant d’unité est le gestionnaire principal d’un personnel qui lui est administrativement affecté.
Néanmoins, pour des raisons de souplesse d’emploi et de spécificité courante à la BSPP, il peut déléguer ses droits à … .

A
  • un sous-gestionnaire mandaté de son choix (le commandant d’unité d’incendie vers son adjudant d’unité ou ses chefs de centre, etc.).
37
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DES LISTES DE SERVICE

Les tours de service sont établis en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des … .

Les desiderata sont exprimés (quand ?) … .

Les prévisions de service doivent alors être communiquées aux différents personnels (quand ?) … .
Ils font l’objet d’un planning mensuel de la gestion du temps et des activités.

A
  • desiderata des personnels au regard des impératifs de la mission
  • au plus tard avant midi, le 7 du mois précédent le mois de service considéré
  • avant la dernière semaine de chaque mois
38
Q

TITRE 2 : LE SERVICE OPÉRATIONNEL DU PERSONNEL DU CORPS - L’APTITUDE MÉDICALE AU SERVICE OPÉRATIONNEL

Le niveau médical d’aptitude, précisé par le médecin sur le … détermine les fonctions opérationnelles pouvant être assurées.

Les fonctions opérationnelles de niveau 1 ne peuvent être tenues que par … .

Toutes les autres fonctions sont classées selon le principe suivant :

La catégorisation des fonctions opérationnelles par niveau est déterminée par le … .

Elles peuvent être … selon la situation de l’intéressé.
Cas particulier des militaires ne montant aucune garde ou astreinte, la définition des niveaux d’aptitudes médicales aux fonctions opérationnelles, permet à tout le personnel de la Brigade de pouvoir effectuer des gardes ou astreintes. Les personnels qui, pour raison médicale, ne peuvent assurer un service opérationnel ne peuvent prétendre à aucun repos compensateur.
Seule la pose de journées de permission permet à ces derniers de s’absenter en semaine. Une autorisation d’absence peut également leur être accordée mais pour un motif … .

A
  • certificat médico-administratif
  • le personnel détenant ce niveau d’aptitude.
  • Toute autre fonction opérationnelle nécessitant le déplacement sur le terrain est classée de niveau 2 ;
  • Toute fonction opérationnelle statique est classée de niveau 3.
  • colonel, sous-chef emploi après avis du médecin-chef Brigade
  • temporaires
  • ponctuel et exceptionnel.
39
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS

Elle s’applique :

A
  • aux permissions de longue durée ;
  • aux permissions complémentaires planifiées ;
  • aux permissions pour évènements familiaux ;
  • aux permissions d’éloignement ;
  • aux congés de fin de campagne.
40
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS

Le service gestionnaire des permissions, sous la responsabilité de l’autorité ayant reçu la délégation de signature du général commandant la Brigade doit être en mesure d’assurer : -

A
  • chaque jour la situation de prise d’armes ;
  • la bonne gestion des permissions et journées de repos compensatoire (JRC) ainsi que le suivi rigoureux des gardes, astreintes, stages et missions relatifs à leurs personnels ;
  • le suivi rigoureux des autorisations d’absence ;
  • le suivi des fichiers récapitulatifs et nominatifs informatisés des permissions et JRC accordées ou refusées.
41
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS

Le militaire en permission est tenu de déférer à toute réquisition, verbale ou écrite, prononcée par les autorités compétentes. Dans le cas de voyages itinérants, il a le devoir de … .

A

se tenir informé des appels qui peuvent être lancés par la presse écrite, la radio ou la télévision et de s’y conformer.

42
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

Allocations,
Le militaire, qu’il soit de … , a droit à … de permissions de longue durée par … de service et à … par … pour les fractions d’année, les fractions de mois étant comptées pour un mois.

Le volontaire de l’armée de terre bénéficie de … de permissions de longue durée pendant les … du volontariat. En cas de fractionnement du volontariat, les permissions sont calculées au prorata du … , arrondi à l’unité supérieure.

Le militaire réserviste ou rappelé à l’activité a droit, dans la limite de … , à … de service si la durée de ses services effectifs est … .

Le militaire qui rejoint son affectation en cours d’année, après une période de formation initiale ou un séjour en école, ne peut prétendre dans sa nouvelle affectation … .

A
  • carrière ou contractuel
  • quarante-cinq jours
  • année civile entière
  • quatre jours
  • mois
  • vingt-cinq jours
  • douze premiers mois
  • nombre de jours d’activité effectués au cours de l’année considérée
  • quatre jours par mois
  • un jour de permission par semaine
  • égale ou supérieure à quatorze jours consécutifs
  • qu’aux droits à permissions de longue durée correspondant à la fraction d’année restant à courir
43
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

Calcul de droits,
Ne viennent pas en déduction des droits à permissions :

A
  • les samedis et dimanches ;

- les jours de fête légale.

44
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

Calcul de droits, Permissions de longue durée d’un militaire en position d’activité ,

À l’exception du … , le temps passé en position d’activité est pris en compte pour le calcul des … . Il est assimilé à …

L’attribution d’un congé de maladie interrompt le déroulement de la permission, l’intéressé conserve donc le droit à la fraction de permission non prise. Il n’entraîne pas de réduction du droit annuel à permissions. L’octroi d’une permission est toutefois soumis à la reprise effective du service à l’issue du congé de maladie.

Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion, en milieu … , doit avoir épuisé, avant … , les droits qu’il a acquis au cours … .
Cette période correspond aux … . Les droits à permission seront pris par anticipation, selon la règle … , avant le placement dans ce congé.
Le congé complémentaire de reconversion, position de non activité, … à permission.

La même règle est à respecter pour le militaire bénéficiant des dispositions du … .
Le stage probatoire de deux mois précédant la période de détachement correspond à … .
Les droits à permissions seront pris également par anticipation.

A
  • congé de présence parentale
  • droits à permissions de longue durée
  • une période de service effectif.
  • civil ou militaire
  • le début du congé de reconversion
  • de la période d’activité
  • services militaires effectifs accomplis entre le 1er janvier et la date de la fin du congé de reconversion
  • des quatre jours par mois pour une fraction d’année
  • ne donne aucun droit
  • détachement
  • ## des services militaires effectifs
45
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

Calcul de droits, Déduction des jours passés en absence irrégulière ou des permissions obtenues frauduleusement,

Les périodes d’absence irrégulière ou de permissions obtenues frauduleusement, ainsi que … , peuvent être décomptées des … du militaire.
Lorsque celui-ci ne dispose pas d’un nombre de droits à permissions suffisants pour l’année considérée, la période d’absence irrégulière ou de permissions obtenues frauduleusement sera … .

Ce décompte cesse lorsque … . La directive n° 231000 du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l’absentéisme des militaires permet désormais de considérer que l’absence de « … », peut entraîner le … .
La procédure ad hoc est décrite dans la note temporaire du BORH relative au suivi médico administratif du personnel et lutte contre l’absentéisme.
Si cette procédure est mise en œuvre, il ne sera pas décompté de … .

A
  • les samedis, dimanches et jours de fête légale inclus dans ces périodes
  • droits à permissions de longue durée
  • pré décomptée de ses droits à permissions de l’année civile suivante
  • le militaire est déclaré déserteur
  • service fait
  • non versement de la solde dès le premier jour d’absence irrégulière et uniquement dans ce dernier cas
  • jours de permissions
46
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

Calcul de droits, Permissions de longue durée d’un militaire quittant l’institution militaire ou mis en non-activité pour motif disciplinaire,

Le reliquat des droits à permissions de longue durée devient caduc s’il n’est pas utilisé :

Le militaire ayant fait l’objet d’un retrait d’emploi par mise en non-activité retrouve son crédit de droits à permissions de longue durée dès … .

Les droits à permissions de longue durée s’exerçant du … , le militaire replacé dans la position d’activité au-delà de cette échéance perd … dont il disposait avant son placement en retrait d’emploi.

A
  • avant la radiation des cadres par mesure disciplinaire ;
  • avant la résiliation de contrat pour motif disciplinaire ;
  • avant la cessation de l’état militaire consécutive à une condamnation entraînant la perte du grade.
  • qu’il est replacé dans la position d’activité.
  • 1er janvier de l’année considérée au 1er mars de l’année suivante
  • l’éventuel reliquat de droits
47
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

MODALITÉS D’ATTRIBUTION, Calendrier prévisionnel des activités,

À l’exclusion des permissions … , les … des permissions de longue durée sont déterminées en fonction … .
Pour cela, le commandant d’unité ou l’autorité compétente établit, dans la mesure du possible, un … pendant lesquelles il n’est pas possible de bénéficier de … .

A
  • pour événements familiaux
  • les dates de départ et la durée
  • des nécessités du service
  • calendrier prévisionnel annuel des activités de sa formation
  • permissions
48
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

MODALITÉS D’ATTRIBUTION, Report des droits à permissions de longue durée

Les droits à permissions de longue durée sont exercés du … . Au-delà de cette échéance, les droits à permissions inutilisés en raison … peuvent être reportés sur décision de l’autorité ayant reçu la délégation de signature sur … .

Le nombre de jours de permissions de longue durée non pris pour les raisons évoquées à l’alinéa précédent est déterminé par … .
La décision de report est notifiée à l’intéressé avant le … .
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux droits à permissions acquis … .

Lorsque le militaire bénéficie d’un report de ses droits à permissions pour … , les droits reportés sont … .
Les services gestionnaires doivent, parmi les droits à permissions de longue durée de chaque administré, distinguer ceux … de ceux … .

A
  • 1er janvier de l’année considérée au 1er mars de l’année suivante
  • d’activités de service particulières ayant conduit à des périodes d’absence prolongée [opérations extérieures (OPEX), exercices]
  • la nouvelle année civile et, le cas échéant, sur l’année suivante.
  • l’autorité ayant reçu la délégation de signature.
  • 1er février
  • au titre d’un séjour ouvrant droit au congé de fin de campagne
  • raisons de service
  • décomptés avant les droits ouverts au titre de l’année en cours
  • ouverts au titre de chacune des années précédentes
  • ouverts au titre de l’année en cours.
49
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

MODALITÉS D’ATTRIBUTION, Cumul des droits à permissions de longue durée

Des autorisations de cumul des droits à permissions sur une période de … avec … peuvent être accordées… à … .

A
  • trois ans
  • jouissance différée
  • dans la limite de six mois
  • certains militaires
50
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

MODALITÉS D’ATTRIBUTION, Demi-journée de permissions de longue durée

Les droits à permissions de longue durée du militaire peuvent être utilisés par demi-journée.
Le commandement doit inciter le militaire à recourir à cette modalité d’utilisation des droits à permissions avant de recourir aux autorisations d’absence du service.

Toutefois, le militaire affecté dans une formation ayant adopté un rythme … ne peut pas utiliser ses droits à permissions de longue durée par demi-journée le … .

Tout militaire soumis à ce régime d’activité et demandant à bénéficier d’une permission le vendredi doit se voir …

L’autorité ayant reçu la délégation de signature détermine le découpage horaire de la demi-journée de travail en fonction du rythme d’activité de sa formation.

A
  • de fonctionnement de quatre jours et demi par semaine (du lundi au vendredi midi)
  • vendredi
  • systématiquement décompter une journée entière.
51
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

MODALITÉS D’ATTRIBUTION, Titres de permissions de longue durée

Les permissions donnent lieu à l’établissement … . Dans certains cas, l’autorité ayant reçu la délégation de signature peut décider que la délivrance de titres de permissions est remplacée par … tenu, le cas échéant, sur un support … .
La tenue des registres de contrôle incombe aux … .

Le militaire en permission doit pouvoir être contacté par le commandement. À cet effet, il doit communiquer … et, le cas échéant, … .

Doivent être clairement indiqués sur les titres individuels de permission et sur les registres de contrôle : … .
Dans le cas de voyage itinérant où le trajet retour est différent du trajet aller, … doit être indiquée sur le titre de permission afin que le militaire soit couvert sur le trajet retour jusqu’à son lieu de service.

Doivent également être clairement indiqués sur les titres individuels de permission et sur les registres de contrôle … et, … .

A
  • d’un titre individuel de permission
  • l’inscription des permissions sur un registre de contrôle
  • informatisé
  • autorités habilitées à délivrer les titres de permissions
  • l’adresse précise du ou des lieux où se passe sa permission
  • un numéro d’appel téléphonique
  • le lieu de destination, les heures et dates réelles de début et de fin d’absence, l’itinéraire suivi le cas échéant et le nombre de jours décomptés
  • l’adresse du dernier lieu de séjour
  • l’accord ou le refus de l’autorité ayant reçu la délégation de signature d’octroyer ladite permission
  • en cas de refus, le motif exact ayant justifié cette décision
52
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS COMPLÉMENTAIRES PLANIFIÉES

Le militaire a droit à … de permissions complémentaires planifiées par … dont … sont octroyés sous la forme de … et … sont octroyés sous la forme … .

Le personnel militaire affecté à la Brigade, perçoit une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires correspondant à … pour … .

Cette indemnité est … de toute autre compensation en temps.

A
  • quinze jours
  • année civile entière de service
  • sept
  • permissions
  • huit
  • d’une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires
  • 15 taux journaliers
  • une année entière de service
  • exclusive
53
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

ALLOCATIONS ,

Les événements familiaux donnent droit à des permissions supplémentaires d’une durée de trois jours accordées à l’occasion :

La durée de la permission supplémentaire est de … pour … auquel le militaire est lié par … .

A
  • du mariage du militaire ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par ce dernier ;
  • de la naissance d’un enfant du militaire ;
  • de l’arrivée dans le foyer du militaire d’un enfant placé en vue de son adoption ;
  • du mariage d’un enfant du militaire ;
  • du décès d’un parent du militaire, lorsqu’il s’agit des grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur.
  • cinq jours
  • le décès du conjoint du militaire, du partenaire
  • un pacte civil de solidarité ou de l’enfant du militaire.
54
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES PERMISSIONS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

MODALITÉS D’ATTRIBUTION,

L’événement familial est justifié a … par… ; à défaut, la permission délivrée est … .

Les permissions pour événements familiaux sont accordées de droits à … et peuvent être … Elles ne peuvent pas être … .

Dans la limite des places disponibles sur les aéronefs militaires de transport, il peut être accordé des … .

A
  • posteriori
  • la présentation d’une pièce d’état civil
  • déduite des droits du militaire
  • tous les militaires qui en font la demande
  • cumulées avec une permission de longue durée si l’intérêt du service ne s’y oppose pas.
  • reportées sauf en cas de force majeure
  • places gratuites au personnel bénéficiant de permissions pour événements familiaux avec priorité en cas de décès du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant (père, mère du militaire ou du conjoint).
55
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE

RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’ABSENCE,

Les autorisations d’absence ne constituent pas un droit et restent à la diligence du commandement.

Elles ne sont pas déduites des … ;
Elles peuvent être attribuées en tout temps, … ;
Elles sont d’une durée … en fonction de leur … .
Elles doivent obligatoirement donner lieu à … .

Cet imprimé est à établir … , l’un est remis à l’intéressé, l’autre est conservé soit par … .

A
  • droits à permissions du militaire ;
  • individuellement ou collectivement
  • variable
  • nature
  • l’établissement d’un titre individuel d’absence signé par l’autorité qui les a accordées
  • en double exemplaire
  • le service gestionnaire des permissions de l’unité, soit par l’autorité de commandement de proximité ayant autorisé l’absence, jusqu’au retour du militaire.
56
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE ET LE QUARTIER LIBRE

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUTORISATIONS D’ABSENCE,

Quelles sont-elles ?

A

Les autorisations d’absence :

  • du service
  • pour fêtes religieuses
  • pour déménagement
  • pour contraintes particulières
  • pour l’exercice de la fonction de juré d’assises
  • pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée
57
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE

Les autorisations d’absence du service,

Tout militaire en déplacement à l’extérieur des enceintes militaires par suite de l’obtention d’une autorisation d’absence doit être porteur … ; les dommages … dont il pourrait être victime sur le trajet sont susceptibles d’être considérés comme … .

En cas … , ce document justifiant la position administrative de l’intéressé sera transmis aux services compétents pour l’étude … .

En tout état de cause, en cas d’accident corporel ou décès du militaire, si aucun document n’a été établi, une attestation du commandant d’unité mentionnant la situation administrative de l’intéressé au moment de l’accident sera demandée par … .

Les autorisations d’absence du service sont d’une durée … , exceptionnellement … .
Toutefois, lorsque l’absence du service doit dépasser … , l’autorité ayant reçu la délégation de signature doit inciter le personnel placé sous ses ordres à poser … .

Des autorisations d’absence … , peuvent spécialement être accordées dans les situations décrites infra.

A
  • d’un document justifiant qu’il se trouve en situation régulière sur le plan disciplinaire
  • corporels
  • survenus en service
  • d’accident corporel, voire de décès
  • des droits à pension militaire d’invalidité.
  • le groupe statuts du BORH de la Brigade.
  • égale ou inférieure à quatre heures
  • renouvelables
  • la moitié d’une demi-journée de travail
  • une demi-journée de permission.
  • plus longues, le cas échéant renouvelables
58
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE

Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses,

Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses peuvent être accordées pour permettre au militaire de participer aux fêtes religieuses de sa confession, celles-ci étant fixées chaque … par … .

A
  • année

- le ministère de la fonction publique

59
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE

Les autorisations d’absence pour déménagement,

Les autorisations d’absence pour déménagement peuvent être accordées au militaire qui fait l’objet … .

Ces autorisations d’absence sont de … .

Par ailleurs, le militaire qui, sans changer de garnison et quel que soit le lieu de son affectation, est tenu de déménager sur décision du commandement ou à la suite d’un changement dans sa situation familiale, peut bénéficier … .

A
  • d’une mutation entraînant changement de résidence mais n’ouvrant pas droit à permission d’éloignement
  • quatre jours
  • d’autorisations d’absence pour déménagement dans la limite maximum de quatre jours.
60
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE

Les autorisations d’absence pour contraintes particulières,

Les autorisations d’absence pour contraintes particulières n’excédant pas … peuvent être accordées au militaire en raison :

Le commandement de la Brigade accorde aux militaires assujettis au rythme d’emploi … , permanent … des autorisations d’absence pour contraintes particulières dénommées … .

A
  • soixante-douze heures
  • d’activités opérationnelles ou de service ayant requis des efforts particuliers ou exécutées en marge des périodes habituelles de travail ;
  • d’astreintes particulières de service ou de disponibilité ;
  • de missions d’une durée supérieure à un mois qui ne donnent pas droit aux permissions d’éloignement.
  • SAS
  • fonctionnels ou occasionnels
  • journées de repos compensatoire (JRC) en contre partie des gardes et astreintes réalisées.
61
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE

Les autorisations d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises,

Des autorisations d’absence peuvent être accordées au militaire convoqué pour l’exercice de la fonction de juré d’assises pour la durée … .

L’autorisation ainsi délivrée dépend surtout … .

Un militaire convoqué dans un tribunal éloigné de son lieu de travail et travaillant en régime de … pourra être en … lors des convocations. En effet, si son nom n’est pas tiré au sort, il sera libre de quitter le tribunal pour l’affaire jugée mais ne pourra pas rejoindre son unité dans des délais raisonnables.
A contrario, le militaire effectuant le service des … ou … mais pouvant rejoindre rapidement son lieu de travail pourrait bénéficier d’une autorisation d’absence. Le militaire est indemnisé des … par … .

Dans tous les cas, on ne peut pas … un militaire à prendre des permissions pour exercer la fonction de juré qui constitue un devoir de citoyen

A
  • de la session à laquelle il est convoqué.
  • du type de service effectué par le militaire et du lieu de convocation pour exercer cette fonction
  • quartier libre
  • garde
  • permanents
  • travaillant en service de garde
  • frais occasionnés lors des sessions
  • le ministère de la justice
  • obliger
62
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MILITAIRE

Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée,

Des autorisations d’absence peuvent être accordées au militaire ayant la charge … pour … .

Ces autorisations d’absence ne constituent pas … . Cette disposition sociale est totalement indépendante du … accordées aux militaires. Celles-ci ne rentreront en aucun cas en considération pour la délivrance des autorisations d’absence.

Cette possibilité lui est offerte s’il est … .

Les autorisations d’absence peuvent être accordées … .

Il appartient au bénéficiaire des autorisations d’absence définies ci-dessus :

Le nombre de jours d’autorisations d’absence est accordé par militaire, … .

L’âge … de l’enfant, pour en bénéficier, est de … .
… pour les personnes handicapées.

Le général commandant la Brigade ou l’autorité ayant reçu la délégation de signature peut faire procéder aux contrôles qu’il juge nécessaire.

A
  • d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée
  • en assurer les soins ou la garde momentanée
  • un droit
  • quota annuel des permissions
  • célibataire ou si son conjoint ou le partenaire auquel le militaire est lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin est dans l’impossibilité de le faire
  • dans la limite de quinze jours ouvrés par an, consécutifs ou fractionnés
  • d’établir l’exactitude matérielle des motifs invoqués par la production de pièces justificatives, dont un certificat médical dans le cas de l’enfant malade ;
  • si le militaire n’est pas célibataire, d’apporter la preuve que son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, s’il exerce un emploi, ne bénéficie pas ou n’a pas demandé à bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée pour soigner l’enfant malade ou assurer momentanément la garde de la personne handicapée.
  • quel que soit le nombre d’enfants
  • limite
  • seize ans
  • Aucune limite d’âge n’est fixée
63
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - LE QUARTIER LIBRE

L’autorité ayant reçu la délégation de signature peut octroyer des quartiers libres … ou … .

A
  • individuellement

- collectivement

64
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - L’APPRÉCIATION DE L’IMPUTABILITÉ AU SERVICE EN MATIÈRE DE PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ

ACCIDENT LORS D’UNE PERMISSION,

Les militaires peuvent bénéficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident lorsqu’ils empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide :

Cette protection s’accompagne d’un certain formalisme et prévoit que doivent être clairement indiqués sur les titres individuels de permissions et sur les registres de contrôle :

Dans le cas d’un voyage itinérant où le trajet retour est différent du trajet aller, l’adresse du dernier lieu de séjour doit être indiquée sur le titre de permission afin que le militaire soit couvert sur le trajet retour jusqu’à son lieu de service. Toutefois, un retour anticipé conduisant à un passage au domicile ne sera pas pris en compte car le trajet doit être … .
Dans le cadre de sa permission, un militaire peut recevoir l’ordre de rejoindre son unité. Dès lors, où il est rappelé de permission, il passe à nouveau en position … .

Afin que le trajet entre le lieu de permission et l’unité puisse être reconnu imputable, il convient de noter sur le registre de contrôle de l’unité … . En l’absence de registre, il est établi … mentionnant les éléments cités supra.

A
  • entre le lieu du service et le premier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission ;
  • entre le dernier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission et le lieu du service. 
  • le lieu de destination ;
  • les heures réelles de début et de fin d’absence ;  l’itinéraire suivi le cas échéant ;
  • le nombre de jours décomptés.
  • le plus direct possible
  • d’activité, donc en service
  • la date et l’heure de l’appel, le lieu de réception de cet appel et le trajet que le militaire jugera nécessaire d’effectuer avant de rejoindre son lieu de service, tel le passage à sa résidence qui, dans ce cas, est couvert
  • une note de service
65
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - L’APPRÉCIATION DE L’IMPUTABILITÉ AU SERVICE EN MATIÈRE DE PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ

L’ACCIDENT SURVENU À L’OCCASION D’UN QUARTIER LIBRE,

Le militaire en position de quartier libre est placé hors du contrôle de l’autorité militaire et, de ce fait, les accidents survenus durant cette période ne sont pas … sauf … .

A
  • imputables au service

- à s’être produits sur le trajet reliant le lieu de son service et le domicile et vice versa

66
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - L’APPRÉCIATION DE L’IMPUTABILITÉ AU SERVICE EN MATIÈRE DE PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ

LE RAPPEL D’ASTREINTE,

Un militaire peut être soumis à astreinte quand … le nécessitent.

Cette astreinte se traduit généralement par … . Il peut cependant être autorisé à quitter ce lieu d’astreinte compte tenu que l’usage … .

Aussi, en cas de rappel, le déplacement qu’il effectue pour rejoindre son lieu de service sera couvert dans les mêmes conditions que … .

Dans le cas d’une mission, si le militaire utilise son véhicule personnel, il doit y être … . Sinon, dans le cas d’un accident, il perd le bénéfice de la couverture du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

A
  • la sécurité, la discipline, la mission ou les circonstances
  • un maintien à domicile ou dans l’enceinte militaire
  • d’un téléphone portable lui permet d’être joignable de manière permanente
  • le rappel de permissions
  • explicitement autorisé par le commandement
67
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - L’APPRÉCIATION DE L’IMPUTABILITÉ AU SERVICE EN MATIÈRE DE PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ

L’AUTORISATION D’ABSENCE

Le militaire titulaire d’une autorisation d’absence se trouve placé en dehors de… de l’autorité militaire.

Il en résulte que l’accident survenu … d’autorisation d’absence n’est pas … . Toutefois, une exception à ce principe peut être admise s’il s’agit, … .

A
  • la surveillance, du contrôle et de la responsabilité
  • en début, pendant ou en fin
  • imputable au service
  • dans le cadre d’un trajet, lieu de travail-domicile, d’un retour anticipé
68
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - L’APPRÉCIATION DE L’IMPUTABILITÉ AU SERVICE EN MATIÈRE DE PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ

LE COVOITURAGE

Les militaires doivent informer … de leur intention de recourir aux … , qu’ils soient … .

Tout militaire usant de ce mode de transport doit obligatoirement rendre compte par… .

Ce compte rendu précisera les … .
Le covoiturage régulier est réalisé pour une période … .
La déclaration de covoiturage doit être renouvelée par … .

A
  • le commandement
  • covoiturages planifiés
  • ponctuels ou réguliers
  • écrit à son commandant d’unité.
  • grades, noms, prénoms et adresses des personnes concernées, la période prévue pour le covoiturage ainsi que l’itinéraire emprunté
  • maximale d’un an
  • la même procédure
69
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - MODALITÉS D’APPLICATION

TITRES DE PERMISSIONS DE LONGUE DURÉE ET JRC

En cas de nécessité, notamment pour justifier la position administrative d’un militaire suite à un décès, une blessure ou une maladie, en l’absence de titre de permission, il sera demandé à l’autorité de commandement sous laquelle est placé le militaire, un compte rendu précisant la position du militaire au moment de l’évènement et les circonstances de l’accident.

… du titre de permission est retourné au … afin que ce dernier prenne connaissance de la décision prise à son égard et des droits à permissions restants.

Les titres de permissions permettent aux services gestionnaires des permissions de tenir à jour les fichiers récapitulatifs et nominatifs informatisés des permissions et JRC accordées ou refusées.

Ils doivent être archivés … .
Cet archivage permet de palier un éventuel recours d’un militaire contestant ses droits à permissions et de pouvoir renseigner le commandement en cas de mutation du militaire en cours d’année.

Les demandes de JRC sont traitées à … .

A
  • Le coupon réponse
  • militaire
  • au minimum pendant la durée équivalente à la période des droits à permissions soit du 1er janvier de l’année considérée au 1er mars de l’année suivante
  • l’identique des demandes de permissions de longue durée à l’exclusion de la période des droits et de la durée de l’archivage qui s’étendent sur une année civile seulement.
70
Q

TITRE 3 : LES PERMISSIONS - MODALITÉS D’APPLICATION

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE,

Elles doivent obligatoirement donner lieu à l’établissement d’un titre individuel d’absence, établi en double exemplaire, signé par l’autorité qui les a accordées. Le général commandant la Brigade délègue sa signature aux autorités de commandement de proximité.

Toutefois, la décision incombe au minimum à un chef du niveau d’un :

 commandant d’unité pour les officiers de l’unité et adjudant d’unité pour les sous-officiers et les militaires du rang de l’unité;

En outre, la demande d’autorisation d’absence doit comporter … .

Un exemplaire est conservé par le militaire afin que ce dernier puisse justifier son départ durant les heures de service. Le deuxième exemplaire est conservé par l’autorité qui l’accorde jusqu’au retour effectif du militaire.

Ce document qui constitue … peut, le cas échéant, ouvrir les droits au bénéfice de … .

Dès le retour du militaire et sans notion d’accident durant la période d’absence, le document peut être … .

A
  • commandant de groupement pour les officiers placés directement sous ses ordres ;
  • chef de bureau ou service pour les officiers placés directement sous ses ordres ;
  • chef de section pour les officiers, sous-officiers et militaires du rang placés sous ses ordres ;
  • chef de détachement pour les officiers, sous-officiers et militaires du rang placés sous ses ordres ;
  • chef de peloton pour les officiers, sous-officiers et militaires du rang placés sous ses ordres ;
  • chef de centre pour un centre de secours.
  • l’avis des chefs de proximité
  • la pièce administrative justifiant la position du militaire en cas d’accident
  • la couverture du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
  • détruit

MANUEL RECUEUIL DE TEXTES EA2 (12 decks)

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