7.8 / Bien divers

Question 1

1620 - L’AMF est habilitée à déterminer un minimum de garanties :

Veuillez choisir une réponse :
Pour toutes les opérations d’investissement en bien divers
Uniquement pour une catégorie d’investissements en bien divers jugés risqués
Uniquement pour une catégorie d’investissements en bien divers sans contrôle préalable

Answer 1

Pour toutes les opérations d’investissement en bien divers

Question 2

1708 - Le non-respect de l’obligation d’enregistrement au préalable d’une action de démarchage ou de promotion d’une opération sur biens divers est passible :

Veuillez choisir une réponse :
D’une amende de 2 500 € et de 12 000 € en cas de récidive
D’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 18 000 €
De l’obligation de rembourser intégralement toute personne ayant participé à l’opération avec éventuellement des intérêts de pénalité

Answer 2

D’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 18 000 €

Question 3

1628 - Quelle règle s’applique aux personnes qui prennent l’initiative d’opérations d’intermédiation en biens divers ?

Veuillez choisir une réponse :
Ils doivent ouvrir un compte spécifique et unique pour chaque opération
Ils doivent ouvrir un compte dédié à leur activité d’intermédiation en biens divers
Ils doivent comptabiliser leurs opérations sur leur compte “Intermédiation en opérations de banque et services de paiement”

Answer 3

Ils doivent ouvrir un compte spécifique et unique pour chaque opération

Question 4

1624 - Dans le cadre d’une opération en biens divers, le document promotionnel doit être déposé auprès de l’AMF qui a alors :

Veuillez choisir une réponse :
Deux mois pour formuler ses recommandations
Trois mois pour formuler ses recommandations
Un mois pour formuler ses recommandations

Answer 4

Deux mois pour formuler ses recommandations

Question 5

1638 - Quel est le critère principal permettant de définir un intermédiaire en bien divers ?

Veuillez choisir une réponse :
La spécialisation de l’intermédiaire sur une activité de biens d’investissement atypiques
La carte de démarcheur en biens divers
Les modalités de commercialisation des biens divers

Answer 5

Les modalités de commercialisation des biens divers