734.2 OICFo Flashcards
OICF - De quand date l’OICF?
30.03.1994
état 01.06.2019
vigueur 01.06.1994
OICF - Qui a-t-il de particulier avec cette ordonnance?
Habituellement les ordonnances sont toutes au même niveau mais l’OICFo se présente comme supérieure dans son art. 2 (notamment à l’OIBT et l’OMBT).
OICF - Quel domaine d’application?
- établissement, exploitation et entretien d’IE à courant fort
Considéré comme établissement:
- transformation complète
- modification importante (pour autant que la mise en application ne soit pas disproportionnée)
- installation représentant un danger imminent pour l’homme et l’environnement, ou perturbant beaucoup
OICF - Qu’est une installation à courant fort?
Idem LIE, à fort courant
soit IE productrice ou consommatrice pouvant, dans certaines circonstances, présenter des courants dangereux pour les personnes ou les choses
OICF - Qu’est-ce qu’une IE à basse tension?
IE ayant une tension nominale maximale de 1000 VAC ou 1500 VDC.
OICF - Qu’est-ce qu’une IE à haute tension?
IE ayant une tension nominale supérieure à 1000 VAC ou 1500 VDC.
OICF - Quelle préséance a cette ordonnance sur d’autres?
Selon article 2, d’autres ordonnances s’appliquent (OIBT, OMBT, OICFa, …) sauf dispositions contraires dans OICFo
OICF - Quelles exigences quant à la sécurité?
- établissement, modification, entretien, contrôle selon OICF et règles techniques reconnues
- en utilisation normale, ou en cas de perturbations prévisibles, ne doivent pas mettre en danger ni les personnes ni les choses.
OICF - Quels documents sont réputés règles techniques reconnues?
- normes internationales harmonisées CEI et CENELEC
- sinon, normes suisses
- sinon, normes applicables par analogie ou directives techniques
OICF - Quelles exigences quant aux perturbations?
Dans une mesure inadmissible et sauf cas de difficultés extraordinaires :
- les IE ne doivent pas perturber d’autres installations
- les IE ne doivent pas être perturbées par d’autres installations
OICF - Quelles exigences quant à la prévention des incendies?
Etablissemenrt, modification, exploitation, … des IE pour:
- éviter autant que possible les risques d’incendie et d’explosion
- exclure les effets des incendies/explosions se produisant à l’extérieur des IE
- empêcher suffisamment la propagation de flammes, chaleur et fumée (espaces coupe-feu)
- permettre une lutte efficace conttre le feu
Respect des normes AEAI
OICF - Quelles exigences quant à la signalisation de danger?
Tous les accès, clôtures, portes, … des IE à courant fort doivent être pourvue de signaux danger indélébiles avec, si besoin, un texte explicatif.
OICF - Quelles exigences quant à la prévention des accidents?
- empêcher les personnes non instruites de s’approcher directement ou indirectement des parties sous tension
- seules les personnes compétentes peuvent travailler dans des IE à courant fort et prendre les mesures propres à assurer la sécurité au travail
- les personnes instruites peuvent être chargée des contrôles et de la commande des IE à courant fort
- instruire régulièrement les personnes admises dans les zones de service après avoir élaboré un système de sécurité spécifique à l’installation
OICF - Quelles mesures en cas d’accident ou de dommage?
Prévention:
- préparer le matériel en vue de porter immédiatement secours et apposer des panneaux sur le comportement et sur l’assistance
En cas d’accident:
- instruction de suffisamment de personne aux premiers secours
- s’assurer de la disponibilité rapide de personnes aptes et autorisées à prendre des mesures de sécurité électrotechniques
Communication:
- annonce sans retard à l’organe de compétent tout accident corporel ou dommage important
OICF - Quelles exigences quant aux contrôles?
- l’exploitant doit assurer l’entretien des installations et contrôler:
. parfait état
. conformité aux prescriptions
. efficacité des dispositifs de protection
. changement dans l’environnement qui puisse influencer la sécurité
. existente des schémas, marquages, … - il supprime les défauts, immédiatement si besoin
- les contrôles doivent avoir une périodicité max 5 ans sauf si organe de contrôle autorise différemment
- les résultats des contrôles sont consignés dans un rapport qui dit être conservé au moins 2 périodes de contrôle
OICF - Quelles exigences quant aux mesures de protection?
- toutes les parties conductrices normalement pas sous tension doivent être mise à la terre (limiter la tension de pas)
- tension de contact <= 50VAC / 120 VDC
(valeurs plus élevées possibles si durée < 5s selon diagramme annexe 4) - en BT, tout contact entre L et PE(N) doit provoquer une coupure sûre de L
- les parties conductrices qui ne sont pas normalement sous tension sont reliée entre elles (maillées) et mises à la terre
- en BT, les réseaux doivent être TN ou TT; possible de renoncer à la mise à terre dans des cas particuliers
- en générale protection contre les surintensités
- en général protection contre les surtensions
- dimensions local service électrique (hauteur de porte = 195 vs NIBT 190)
OICF - Quels équipements pour des travaux sur IE à courant fort?
- EPI
- moyen de contrôler l’absence de tension
- matériel pour délimiter /barricader/cloisonner/… la zone de travail
- dispositifs de mise à terre dimensionnés de manière appropriée
- équipements de communication adéquat
OICF - Quelles règles pour les travaux sur IE courant fort sous tension?
Dans quels cas ces règles ne s’appliquent-elles pas?
- seulement des personnes qualifiées et spécialement formées
- suffisamment d’espace pour travailler, empêcher les arcs par distances suffisantes ou panneaux isolants
- vêtements de protection contre les arcs et les charges capacitives, isolation pour la plus haute tension présente
- minimum 2 personnes, 1 responsable des travaux (compétente) + 1 au moins instruite
1 seule personne possible si BT et dispositions empêche largement les risques d’électrisation et d’arc
Ces règles ne s’appliquent pas si:
- U max < 50 V
- travaux sur circuits de commande, réglage, mesure
- travaux de routines simples (vérif, mesures, nettoyage, …)
(formation régulière avec exercices pratiques)
