5 - Gestion des erreurs et des plaintes

Question 1

ONIAM :

• définition ?
• sous la tutelle ?
• rôles ?

Answer 1

= Office National d’Indemnisation des accidents médicaux

-sous la tutelle du ministère de la Santé
-Verse aux patients éligibles une indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas :
d’aléa thérapeutique (=non fautif)
d’affection iatrogène
d’infection associée aux soins