4/ Pouvoir Jurudictionnel Flashcards
Trois catégories d’infraction ?
–Les contraventions en fraction les moins graves
–les délits volonté de transgresser sociale–
–les crimes, violation extrême de l’ordre social
Le conseil constitutionnel comprend ?
–Neuf membres
Trois membres par le président de la république, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale
Le conseil économique et social comprend combien de membres ?
–Il comprend, 233. Conseillers.
Date de la création du conseil d’État ?
–Le conseil d’État a été créé en 1799
Principale collectivités territoriales ?
–la région
–le département
–la commune, loi du 2 mars 1982
Exception géographique ?
–Paris,
–Lyon et Marseille,
–la Corse,
La Polynésie
–les TA A,F et la Nouvelle-Calédonie
Date de création des communes ?
–En 1792 par une convention
Combien de communes en France ?
34 968
Particularité de Paris ?
–Loi du 31 décembre 1982
–20 arrondissement
–comprend 163 membres
Élu pour six ans
Création et combien de départements en France ?
–Créée en 1790
–96, département métropolitain
–cinq départements d’outre-mer,
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion Mayotte
Nombre de régions en France ?
–22 régions, dont cinq en outre-mer
Les collectivités d’outre-mer sont ?
–Polynésie française
–Saint-Pierre-et-Miquelon,
–Saint-Martin
–Saint-Barthélemy,
–Wallis et Futuna
Plus petit territoire de la France ?
L’île de Clipperton
