2/ President De La Repiblique Flashcards
Que fait le président de la république ?
- veille au respect de la constitution
- sur le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’État.
–Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, respect des accords de communauté et des traités.
Le PR est élue ?
Et oui, pour cinq ans au suffrage universel direct.
Élu au premier tour à la majorité absolue entre tous les candidats.
Le PR nomme ?
- Premier ministre
- haut fonctionnaire
- magistrat
Les 2 type de projet de Loi, qui sont susceptibles d’être soumis à référendum ?
–Portant sur l’organisation des pouvoirs publics.
–Ce tendant à autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidents sur le fonctionnement des institutions
Le référendum est proposé par qui ?
Il est proposé par le gouvernement ou les deux assemblées réunis, la décision définitive, appartient au présent de la république.
L’utilisation à 10 reprises du référendum ?
– 28 septembre 1958 ( adoption de la constitution de la Ve République )
- 8 janvier 1961 ( politique d’autodétermination en Algérie, le oui l’emporte )
- 8 avril avril, 1962 ( approbation des accords d Évian, le oui, l’emporte )
- 28 octobre 1962 ( élection du président de la république, au suffrage universel direct,le oui l’emporte )
- 27 avril 1969 ( création des régions et rénovation du sénat’ le non l’emporte le général de Gaulle démissionne le lendemain )
- 23 avril 1972 royaume uni Danemark Irlande et la Norvège dans la CEE. Norvège refuse.
- 6 novembre 1988 ( disposition sur l’avenir de la nouvelle Calédonie ) le oui l’emporte
- 20 septembre 1992 ( ratification du traité de maatricht ) le oui l’emporte
- 24 septembre 2000 ( adoption du mandat présidentiel à 5 ans )
- 29 mai 2005 ( projet de la constitution européenne) le non l’emporte
Article 16 permet?
Permet de donner des pouvoirs exceptionnels
Le gouvernement ?
- déterminé et conduit la politique de la nation
Le gouvernement dispose ?
- de l’administration et de la force armée.
Le gouvernement est responsable ?
- devant le parlement.
Le premier ministre est nommé par et sert à ?
- nomme par le PR
- responsable de défense national
- assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration.
Pouvoir du gouvernement ?
- normaux et exceptionnel
Pouvoir expetionnel
État de siège
État d’urgence
État de siège
Attribution de pouvoirs de police exceptionnelle aux autorités militaires en cas de périls national grave. Au-delà de 12 jours, il ne peut être que proroger avec accord du parlement 
État d’urgence
 Appliquer en cas d’attente grave de l’ordre public ou de calamité publique. Les autorités civiles disposent des pouvoirs de Police exceptionnel.
 a déjà été déclaré pour la guerre d’Algérie en 1962, en Nouvelle-Calédonie, en 1985, en France en 2005, et depuis le 14 novembre 2015
