392 - Droit professionnel Flashcards
Qu’est-ce qu’une profession ?
Métier ou occupation qui est règlementé, soumis à la déontologie, intellectuel (science) et non commercial (argent ne suffit pas)
L’objectif d’une profession
Protection du public
mode de reconnaissance
Exercice exclusif : protection de l’usage d’un titre et protection d’une activité professionel réservé
Mode de reconnaissance s’applique pas à :
À l’enseignement, s’applique a la pratique et non la connaissance
profession à titre réservé VS profession a exercice exclusif
PTR: juste titre protégé, peut avoir activité réserver mais plus précise que PEE (urbaniste)
PEE : titre et activité réservé (achitech)
Expl activité exclusive physio
Évaluation fonction neuromusculosqueletique, doit impliquer les 3 absolument
Déotonlogie
Application de la morale (conduite de la personne) ou de l’éthique à des situation professionnelle (au dela du cadre marchant)
Objectif code déotologique
Uniforminser les valeurs déontologiques
Affirmer les valeurs communes à la profession
Obligation de moyen
Pas forcé a la perfection, mais prendre les moyen pour faire preuve de compétence dans champs d’activité (formation continu)
Obligation de renseignement
Fournir les information de base au client (risque, avantage, … ) pour que le client puisse prendre la décision
Obligation déonto : secret professionnel, exception
Interdiction de divulguer à quiconque les informations obtenues dans le cadre de la relation professionnelle
Exceptions :
- Renonciation par le client
- Risque sérieux de mort ou de blessures graves contre une personne identifiable
Ordre professionnel est encardré par
Les paires, importance de la gestion par les pairs : l’État confie ses pouvoirs aux professionnels
Ordre professionnelle bénificie de
certains pouvoirs traditionnels de l’État : imposer une amende, délivrer des permis, enquêter, etc.
Principale fonction des Ordres
Assurer la protection du public
Outils de l’ordre professionnel
L’admission, formation continue, inspection professionnelle, discipline
L’Admission de l’ordre sert
Qui peut faire partie de l’ordre, déterminer par diplome, permis d’exercice, certificat de spécialiste
Formation continu de l’ordre
Se garder a jour dans les connaissance scientifique
Inspection professionnelle
Outil PRÉVENTIF de controle de la compétence professionnel
Objectif d’accompagnement et de correction de la pratique du professionnel
Outil de discipline de l’ordre
Conseil discipline : puni le profession quand il ne respect pas regle déontologique
S’applique a l’ordre au membre
Autres outils de l’ordre
Assurance professionnel obligatoire : impose l’assurance pour protégé le pro mais protége le client au finale (donc si quelqun poursuit ou se fait poursuivre, l’Assurance pour la dédomager (en cas ou la personne ne pourrait pas payer) donc protégé le client car l’assurance remboursera ce que le pro ne peut pas rembourser
Audience disciplinaire : prépondérence des probabilité :
Le Conseil détermine si le professionnel a commis ou non l’infraction déontologique
Prépondérance des probabilités: fardeau de preuve, au dela du proces civile, 50%+1, prouver que ces plus probable que l’inverse
(hors de tout doute raisonnable ) : plus de 50%+1, plus proche de 100%, pour éviter erreur judiciere
Audience Disciplinaire : plus propable que le pro a poser cette action
Critere de détermination d’une sanction
Gravité de la faute
Durée de l’infraction
Conséquences
Antécédents du professionnel
Volonté de s’amender
Risque de récidive
Distinction FKQ - ordre
FKQ aucune réservation de titre ou d’activité exclusive
Titre de KIN n’est âs réserver ou santionner
FKQ devoirs envers clients
2.3.1.2 Le kinésiologue doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un confrère, un membre d’une autre association professionnelle ou une autre personne compétente.(2e avis)
FKQ : indépendance et désinteressement
2.3.4.1 Le kinésiologue doit subordonner son intérêt personnel à celui de son client ou, le cas échéant, celui de son employeur ou de ses collègues de travail à l’intérêt de ses clients.
2.3.4.6 Le kinésiologue doit s’abstenir de recevoir, à l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatifs à l’exercice de sa profession.
FKQ devoir envers le public
a) Éviter toute publicité en sa faveur ou en faveur d’un établissement.
b) Ne jamais produire ou faire état d’attestations fausses pour une technique ou un matériel quelconque.
c) Informer la population des opinions généralement admises en kinésiologie sur le sujet.
d) Éviter une publicité intempestive en faveur d’une technique ou d’un matériel quelconque.
FKQ : exercice de la profession
2.3.2.11 Sous réserve d’une loi ou d’un règlement à l’effet contraire, le kinésiologue ne peut :
a) Confier à une personne qui n’est pas kinésiologue, ou qui n’est pas candidat à l’exercice dans ce secteur, le soin de poser des actes qui relèvent de l’exercice de la profession de kinésiologue;
FKQ : disponibilité, diligence et renseignement
Obligation de renseignement : 2.3.5.1 Le kinésiologue doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables.
FKQ : secret professinnel
2.3.7.1 Le kinésiologue doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.
2.3.7.2 Le kinésiologue ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation écrite de son client ou lorsque la loi l’ordonne.
FKQ : accès au dossier
2.3.8.1 Le kinésiologue doit, sauf pour des motifs justes et raisonnables, respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans son dossier et d’obtenir une copie de ces documents.
Exercice illégal
Conseil de discipline applique sanction au membre de l’ordre
Exercice illégale, quand quelqun fait pas partir de l’ordre mais fait un geste qui fait parti de l’ordre
Infraction exercice illégale
prétendre être un professionnel
utiliser un titre professionnel
exercer une activité réservée
Exercice illégale peut s’appliquer à
aussi les professionnels. (qui exerce un action que n’est pas a l’ordre)
Piege nutritioniste - kin
Conseil d’alimentation dans le cadre d’exercice (OK) :
Toute les conditions doivent être comblé. Donc suggestion d’un plan QUI NEST PAS DANS UNE ORDINNANCE INDIVUEL(..)TRAITEMENT MALADIE (ok)
Piege physio - kin
Donc activité réserver pas NMS: LORS DE DÉFICIENCE
Donc - progamme tient compte de la déficience (ok)
Faire un programme pour traiter déficiance (NON)
piege medecine - kin
Medecine : diagnostique, prescition, déterminer traitement, prescrire
Donc KIN prend conscience de (en fonction de) mais ne prétend pas diagnostique, traiter,….
