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Question 1

IGH

Answer 1

Constitue un Immeuble de Grande Hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à plus de:
-50 m pour les immeubles à usage d’habitation
-28 m pour tous les autres immeubles.

Question 2

ERP

Answer 2

Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une
participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant sur
invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à
quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Question 3

Parc de stationnement

Answer 3

Un parc de stationnement est un emplacement couvert qui permet le remisage, en dehors de
la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de tout autre
activité.

Ils peuvent être :
- Indépendant
- Dans un bâtiment d’habitation, un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant du code du travail
- Superstructure
- Infrastructure
- Sous un immeuble bâti.

Question 4

Tunnel routier

Answer 4

Ensemble de voies de circulation couvertes qui, quel que soit leur mode de construction, créent un
espace confiné : ouvrages creusés ou immergés, tranchées couvertes, couvertures non transparentes
à l’air et certaines couvertures partielles.

Question 5

1re Famille

Answer 5

• habitations individuelles isolées ou jumelées à 1 étage sur rez-de-chaussée au plus

• habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande

• habitations individuelles
à 1 étage sur rez-de- chaussée, groupées
en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë

Question 6

2e Famille

Answer 6

• habitations individuelles isolées ou jumelées de plus de 1 étage sur rez- de-chaussée

• habitations individuelles à 1 étage sur rez-de- chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont
pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë

• habitations individuelles de plus de 1 étage sur rez-de-chaussée groupées en bande

• habitations collectives* comportant au plus
3 étages sur rez-de- chaussée

Question 7

3e Famille A

Answer 7

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 m au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins de sapeurs-pompiers.

• Habitations répondant
à l’ensemble des prescriptions suivantes :

• comporter au plus 7 étages sur rez-de- chaussée
• comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus égale à 10 m
• être implantées de telle sorte qu’au rez-de- chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles

Question 8

3e Famille B

Answer 8

• Habitations ne satisfaisant pas à l’une des conditions précédentes

(3e famille A)
Nombre d’étages >R +7
et/ou
D > 10 m, mais ≤ 15 m
et/ou
escalier non atteint par une voie échelle
D

Question 9

4e Famille

Answer 9

• Habitations dont
le plancher bas du logement le plus haut est situé :

• à plus de 28 m et
• à 50 m au plus au- dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours
  et de lutte contre l’incendie