3 les lois et règlements Flashcards
à quoi correspond la description suivante:
son adoption est généralement plus rapide. le pouvoir d’adoption est généralement délégué à un comité/organisme/etc
a) Loi
b) Règlement
b) Règlement
P.233
quelle loi correspond à la description suivante?
mentionne que toute personne est responsable des domages causés par sa faute à autrui, et précise que le temps seul ne dégage pas l’ingénieur de sa responsabilité
a) loi sur les ingénieurs
b) code civil du Québec
c) code des professions
b) code civil du Québec
P.235
quelle loi correspond à la description suivante?
réglemente les ordres professionnels et exige l’adoption de certains règlements
a) loi sur les ingénieurs
b) code civil du Québec
c) code des professions
c) code des professions
P.235
quelle loi correspond à la description suivante?
défini le champ de pratique réservé à l’ingénieur et détermine la pratique illégale
a) loi sur les ingénieurs
b) code civil du Québec
c) code des professions
a) loi sur les ingénieurs
P.235
l’obligation de l’ingénieur à être couvert par une assurance responsabilité professionelle vient :
a) du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
b) de la loi sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
a) du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
P.238
lequelle des règlements suivant est faux
a) règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
b) règlement sur la pratique éthique et durable des ingénieurs
c) règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
d) règlement sur la formation obligtoire des ingénieurs
e) règlement sur la tenue des dossieur et des cabinets de consultation des ingénieurs
f) règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’ordre des ingénieurs
g) règlement sur la procedure de consiliation et d’arbitrage des comptes d’ingénieurs
h) règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
b) règlement sur la pratique éthique et durable des ingénieurs
P. 239
à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?
ingénieur qui fournis un service à autre que son employeur ou sa société ( exeption article 5 et 6 )
a) partique privé
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique générale
a) partique privé
P.242
à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?
ingénieur qui rend des services professionnels pour son employeur
a) partique privé
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique générale
c) pratique générale
P.242
à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?
ingénieur qui fournit seul et à soncompte des services professionnels dont les honoraires sont éaux ou inférieurs à 15k$ pour une periode de 12 mois (début 1er avril )
a) partique privé
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
P.242
qu’est-ce que l’ARP de base comprend?
a) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique privé
d) au moins 250k$ par sinistres
e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet
f) au moins 500k$ par sinistres
g) 1M$ pour les sinistres par années
h) si employé 1M$ par sinistres
i) si employé 2M$ pour les sinistres par années
a) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
d) au moins 250k$ par sinistres
e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet
P. 242
qu’est-ce que l’ARP complémentaire comprend?
a) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique privé
d) au moins 250k$ par sinistres
e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet
f) au moins 500k$ par sinistres
g) 1M$ pour les sinistres par années
h) si employé 1M$ par sinistres
i) si employé 2M$ pour les sinistres par années
c) pratique privé
f) au moins 500k$ par sinistres
g) 1M$ pour les sinistres par années
h) si employé 1M$ par sinistres
i) si employé 2M$ pour les sinistres par années
P.242
vrai ou faux:
puisque les CPI sont inscrit au registre de l’ordre, ils doivent se munir d’une assurance
faux: l’obligation de se munir d’une assurance est pour ceux qui sont inscrit au tableau de l’ordre et non pas au registre
P.243
vrai ou faux:
le génie conseil demande l’ARP complémentaire
vrai puisque le service n’est pas rendu à la firme (l’employeur) mais bieu au client de la firme
P.243
en cas d’erreur professionnelle, qui aviser en premier
a) son client
b) son courtier d’assurance
c) la municipalité
b) son courtier d’assurance
puis son client
P.245
ne pas avoir tenu compte de la sécurté des travailleurs sur un chantier est une infraction:
a) déontologique
b) civile
c) pénale/criminelle
c) pénale/criminelle
P.249
avoir permis le rejet de contaminants dans l’environnement est une infraction:
a) déontologique
b) civile
c) pénale/criminelle
c) pénale/criminelle
P.249
ne pas respecter ses obligations contractuelles avec un client est une infraction
a) déontologique
b) civile
c) pénale/criminelle
b) civile
P.249
quel activité ne FAIT PAS parties de l’exercice de l’ingénierie
a) modification
b) analyse
c) conception
d) exploitation
e) l’intervention
f) conseil
g) réalisation
e) l’intervention
P.260
quel champ d’application ne FAIT PAS partie de l’exercice de l’ingénierie
a) structures
b) matériaux
c) brevet
d) procédés
e) systèmes
c) brevet
P. 260
quel “substance” ne fait pas partie de l’exercice de l’ingénierie
a) la foi
b) l’énergie
c) l’information
d) la matière
a) la foi
P.260
quel but ne FAIT PAS partie l’exercice de l’ingénierie
a) fiable
b) sécuritaire
c) performant
d) durable
c) performant
P.260
vrai ou faux?
la gestion de projet fait partie de l’exercice de l’ingénierie
vrai, mais elle n’est pas un acte réservé
quel item ne FAIT PAS partie de l’exercice de l’ingenierie quand ils sont liés aux activités professionnel de l’ingénieur:
a) efficience des activités
b) respect de l’environnement
c) respect de la vie
d) protection des biens
e) la pérénité du patrimoine
f) l’efficacité économique
a) efficience des activités
P. 265
quel activité n’EST PAS une activité professionnel protégé
a) modeliser des structures, materiaux, procédés ou systèmes
b) éffectuer des essaies ou des calculs basé sur des modèles d’ingénieries
c) surveiller des travaux
d) inspecter un ouvrage
e) préparer, modifier, signer ou sceller un plan, un devis, un rapport, un calcul, une étude, un dessin un manuel d’opération ou d’entretien, un plan de déclassement ou un cahier des charges
f) donner un avis
g) émettre un comuniqué scientifique
g) émettre un comuniqué scientifique
P. 267
quel item n’EST PAS un document d’ingénierie qui ne peut être préparé, modifié, signé et scellé par un ingénieur?
a) plan
b) devis
c) rapport
d) calcul
e) étude
f) dessin
g) manuel de formation
h) manuel d’opération
i) manuel d’entretien
j) plan de déclassement
k) cahier de charges
g) manuel de formation
P.272
vrai ou faux
les ouvrages réservés ne peuvent-êtres exécuté que par des ingénieurs
faux, ce ne sont pas les ouvrages qui son réservés mais les activités se rapportant aux ouvrages
P.275
quel item n’EST PAS une catégorie d’ouvrage visé par la loi
a) les bâtiments
b) les structures
c) les systèmes
d) les centrales nucléaires
e) les dépendances d’un ouvrage routier
f) les procédés à l’échelle industrielle
d) les centrales nucléaires
P.275
quel usage pour un batiment n’EST PAS visé par la loi
a) établissement industriel
b) établissement de réunion
c) établissement de soin
d) établissement de détention
e) établissement à but locatif
e) établissement à but locatif
P. 277
vrai ou faux, avant de déposer un signalement à l’ordre contre un confrère pour incompétence, il faut, si possible, entretenir avec lui une conversation franche et ouverte
vrai
P.298
vrai ou faux
les inspections professionnels sont effectués aléatoirement à 100%
faux
80% dû au profil du membre
10% (minimum) aléatoirement
le reste par signalement, demandes et autre
P. 305
quels sont les étapes (4) en ordre du processus d’inspection professionnels
a) Rapport de suivi
b) Inspection
c) Avis
d) Entrevue
e) Préparation
c) Avis
e) Préparation
b) Inspection
a) Rapport de suivi
P. 310
vrai ou faux
après la réception de l’avis, l’ingénieur visé peut accepter ou refuser l’inspection professsionnel?
faux, refuser l’inspection est une faute professionnel
P.313
vrai ou faux?
le secret professionnel a préséance sur l’inspection professionnel
faux
P. 315
lequel des items suivant n’est pas un rôle du bureau du syndic?
a) informer sur les aspects professionnels et réglementaires de la profession
b) prévenir les inconduites grace aux formations et articles
c) retirer le permis d’exercice d’un ingénieur
d) enquêter sur les inconduites professionnels
e) déposer des plaintes disciplinaires
f) prendre d’autres mesures disciplinaires (conciliation, engagement, avis)
c) retirer le permis d’exercice d’un ingénieur
P.353
quel instance s’occupe d’examiner les signalements par rapport à l’utilisation du titre ou à la pratique de la profession par de non-ingénieurs
a) bureau du syndic
b) surveillance de la pratique illégale
c) comité d’inspections professionnelle
b) surveillance de la pratique illégale
P. 358
quel instance s’occupe de faire respecter les obligations déontologiques de l’ingénieurs
a) bureau du syndic
b) surveillance de la pratique illégale
c) comité d’inspections professionnelle
a) bureau du syndic
P.358
quel instance s’occupe de traiter les signalements allégués au niveau de la compétence d’un ingénieur
a) bureau du syndic
b) surveillance de la pratique illégale
c) comité d’inspections professionnelle
c) comité d’inspections professionnelle
P.358
quels sont les étapes (3) en ordre du processus disciplinaire?
a) dépôt d’une plainte
b) demande d’enquête
c) enquête
b) demande d’enquête
c) enquête
a) dépôt d’une plainte
P. 375
vrai ou faux
en cas que le bureau du syndic ne porte pas plainte, la décision est finale et sans équivoque.
faux, le demandeur peut demander au comité de révision un avis sur la décision.
P.375
quel instance reçoit la plainte du bureau du syndic?
a) conseil de discipline
b) tribunal des professions
c) cours du Québec
a) conseil de discipline
P. 377
vrai ou faux?
après une décision du conseil de discipline, il est possible de faire appel à la cour supérieur du Québec
faux, l’appel se fait au Tribunal des professions
P.377
quel item suivant n’EST PAS une infraction en matière de pratique illégale de l’ingénierie
a) exercice illégal de l’ingénierie
b) collusion
c) plans non conformes
d) authentification illégale
e) usurpation de titre
f) encouragement à la pratique illégalle
b) collusion
P.388
quels sont les étapes en ordre d’une situation de pratique illégale
a) analyse juridique du dossier
b) signalement
c) autorisation de poursuite
d) procès (tribunaux- cours pénale)
e) enquête du service de surveillance de la pratique illégale (SSPI)
b) signalement
e) enquête du service de surveillance de la pratique illégale (SSPI)
a) analyse juridique du dossier
c) autorisation de poursuite
d) procès (tribunaux- cours pénale)
P. 400
vrai ou faux
il est possible de garder l’anonymat lors de signalement de pratique illégale
vrai, mais il est préférable de laisser un moyen de contact
P. 404
