3 les lois et règlements Flashcards
à quoi correspond la description suivante:
son adoption est généralement plus rapide. le pouvoir d’adoption est généralement délégué à un comité/organisme/etc
a) Loi
b) Règlement
b) Règlement
P.233
quelle loi correspond à la description suivante?
mentionne que toute personne est responsable des domages causés par sa faute à autrui, et précise que le temps seul ne dégage pas l’ingénieur de sa responsabilité
a) loi sur les ingénieurs
b) code civil du Québec
c) code des professions
b) code civil du Québec
P.235
quelle loi correspond à la description suivante?
réglemente les ordres professionnels et exige l’adoption de certains règlements
a) loi sur les ingénieurs
b) code civil du Québec
c) code des professions
c) code des professions
P.235
quelle loi correspond à la description suivante?
défini le champ de pratique réservé à l’ingénieur et détermine la pratique illégale
a) loi sur les ingénieurs
b) code civil du Québec
c) code des professions
a) loi sur les ingénieurs
P.235
l’obligation de l’ingénieur à être couvert par une assurance responsabilité professionelle vient :
a) du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
b) de la loi sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
a) du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
P.238
lequelle des règlements suivant est faux
a) règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs
b) règlement sur la pratique éthique et durable des ingénieurs
c) règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
d) règlement sur la formation obligtoire des ingénieurs
e) règlement sur la tenue des dossieur et des cabinets de consultation des ingénieurs
f) règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’ordre des ingénieurs
g) règlement sur la procedure de consiliation et d’arbitrage des comptes d’ingénieurs
h) règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
b) règlement sur la pratique éthique et durable des ingénieurs
P. 239
à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?
ingénieur qui fournis un service à autre que son employeur ou sa société ( exeption article 5 et 6 )
a) partique privé
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique générale
a) partique privé
P.242
à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?
ingénieur qui rend des services professionnels pour son employeur
a) partique privé
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique générale
c) pratique générale
P.242
à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?
ingénieur qui fournit seul et à soncompte des services professionnels dont les honoraires sont éaux ou inférieurs à 15k$ pour une periode de 12 mois (début 1er avril )
a) partique privé
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
P.242
qu’est-ce que l’ARP de base comprend?
a) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique privé
d) au moins 250k$ par sinistres
e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet
f) au moins 500k$ par sinistres
g) 1M$ pour les sinistres par années
h) si employé 1M$ par sinistres
i) si employé 2M$ pour les sinistres par années
a) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
d) au moins 250k$ par sinistres
e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet
P. 242
qu’est-ce que l’ARP complémentaire comprend?
a) pratique générale
b) pratique privé occasionnelle
c) pratique privé
d) au moins 250k$ par sinistres
e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet
f) au moins 500k$ par sinistres
g) 1M$ pour les sinistres par années
h) si employé 1M$ par sinistres
i) si employé 2M$ pour les sinistres par années
c) pratique privé
f) au moins 500k$ par sinistres
g) 1M$ pour les sinistres par années
h) si employé 1M$ par sinistres
i) si employé 2M$ pour les sinistres par années
P.242
vrai ou faux:
puisque les CPI sont inscrit au registre de l’ordre, ils doivent se munir d’une assurance
faux: l’obligation de se munir d’une assurance est pour ceux qui sont inscrit au tableau de l’ordre et non pas au registre
P.243
vrai ou faux:
le génie conseil demande l’ARP complémentaire
vrai puisque le service n’est pas rendu à la firme (l’employeur) mais bieu au client de la firme
P.243
en cas d’erreur professionnelle, qui aviser en premier
a) son client
b) son courtier d’assurance
c) la municipalité
b) son courtier d’assurance
puis son client
P.245
ne pas avoir tenu compte de la sécurté des travailleurs sur un chantier est une infraction:
a) déontologique
b) civile
c) pénale/criminelle
c) pénale/criminelle
P.249
avoir permis le rejet de contaminants dans l’environnement est une infraction:
a) déontologique
b) civile
c) pénale/criminelle
c) pénale/criminelle
P.249
ne pas respecter ses obligations contractuelles avec un client est une infraction
a) déontologique
b) civile
c) pénale/criminelle
b) civile
P.249
quel activité ne FAIT PAS parties de l’exercice de l’ingénierie
a) modification
b) analyse
c) conception
d) exploitation
e) l’intervention
f) conseil
g) réalisation
e) l’intervention
P.260