3 les lois et règlements Flashcards by Antoine Boucher

à quoi correspond la description suivante:

son adoption est généralement plus rapide. le pouvoir d’adoption est généralement délégué à un comité/organisme/etc

a) Loi

b) Règlement

P.233

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

quelle loi correspond à la description suivante?

mentionne que toute personne est responsable des domages causés par sa faute à autrui, et précise que le temps seul ne dégage pas l’ingénieur de sa responsabilité

a) loi sur les ingénieurs

b) code civil du Québec

c) code des professions

b) code civil du Québec

P.235

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

quelle loi correspond à la description suivante?

réglemente les ordres professionnels et exige l’adoption de certains règlements

a) loi sur les ingénieurs

b) code civil du Québec

c) code des professions

P.235

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

quelle loi correspond à la description suivante?

défini le champ de pratique réservé à l’ingénieur et détermine la pratique illégale

a) loi sur les ingénieurs

b) code civil du Québec

c) code des professions

a) loi sur les ingénieurs

P.235

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

l’obligation de l’ingénieur à être couvert par une assurance responsabilité professionelle vient :

a) du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs

b) de la loi sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs

a) du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs

P.238

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

lequelle des règlements suivant est faux

a) règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs

b) règlement sur la pratique éthique et durable des ingénieurs

c) règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

d) règlement sur la formation obligtoire des ingénieurs

e) règlement sur la tenue des dossieur et des cabinets de consultation des ingénieurs

f) règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’ordre des ingénieurs

g) règlement sur la procedure de consiliation et d’arbitrage des comptes d’ingénieurs

h) règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

b) règlement sur la pratique éthique et durable des ingénieurs

P. 239

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?

ingénieur qui fournis un service à autre que son employeur ou sa société ( exeption article 5 et 6 )

a) partique privé

b) pratique privé occasionnelle

c) pratique générale

a) partique privé

P.242

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?

ingénieur qui rend des services professionnels pour son employeur

a) partique privé

b) pratique privé occasionnelle

c) pratique générale

P.242

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

à quelle type de pratique la descrition suivante convient-elle?

ingénieur qui fournit seul et à soncompte des services professionnels dont les honoraires sont éaux ou inférieurs à 15k$ pour une periode de 12 mois (début 1er avril )

a) partique privé

b) pratique privé occasionnelle

c) pratique générale

b) pratique privé occasionnelle

P.242

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

qu’est-ce que l’ARP de base comprend?

a) pratique générale

b) pratique privé occasionnelle

c) pratique privé

d) au moins 250k$ par sinistres

e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet

f) au moins 500k$ par sinistres

g) 1M$ pour les sinistres par années

h) si employé 1M$ par sinistres

i) si employé 2M$ pour les sinistres par années

a) pratique générale

b) pratique privé occasionnelle

d) au moins 250k$ par sinistres

e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet

P. 242

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

qu’est-ce que l’ARP complémentaire comprend?

a) pratique générale

b) pratique privé occasionnelle

c) pratique privé

d) au moins 250k$ par sinistres

e) au moins 500k$ pour l’ensemble des sinistres découlant des services d’un projet

f) au moins 500k$ par sinistres

g) 1M$ pour les sinistres par années

h) si employé 1M$ par sinistres

i) si employé 2M$ pour les sinistres par années

c) pratique privé

f) au moins 500k$ par sinistres

g) 1M$ pour les sinistres par années

h) si employé 1M$ par sinistres

i) si employé 2M$ pour les sinistres par années

P.242

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

vrai ou faux:
puisque les CPI sont inscrit au registre de l’ordre, ils doivent se munir d’une assurance

faux: l’obligation de se munir d’une assurance est pour ceux qui sont inscrit au tableau de l’ordre et non pas au registre

P.243

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

vrai ou faux:
le génie conseil demande l’ARP complémentaire

vrai puisque le service n’est pas rendu à la firme (l’employeur) mais bieu au client de la firme

P.243

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

en cas d’erreur professionnelle, qui aviser en premier

a) son client

b) son courtier d’assurance

c) la municipalité

b) son courtier d’assurance

puis son client

P.245

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

ne pas avoir tenu compte de la sécurté des travailleurs sur un chantier est une infraction:

a) déontologique

b) civile

c) pénale/criminelle

P.249

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

avoir permis le rejet de contaminants dans l’environnement est une infraction:

a) déontologique

b) civile

c) pénale/criminelle

P.249

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

ne pas respecter ses obligations contractuelles avec un client est une infraction

a) déontologique

b) civile

c) pénale/criminelle

b) civile

P.249

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

quel activité ne FAIT PAS parties de l’exercice de l’ingénierie

a) modification
b) analyse
c) conception
d) exploitation
e) l’intervention
f) conseil
g) réalisation

e) l’intervention

P.260

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

quel champ d’application ne FAIT PAS partie de l’exercice de l’ingénierie

a) structures
b) matériaux
c) brevet
d) procédés
e) systèmes

c) brevet

P. 260

quel “substance” ne fait pas partie de l’exercice de l’ingénierie

a) la foi
b) l’énergie
c) l’information
d) la matière

a) la foi

P.260

quel but ne FAIT PAS partie l’exercice de l’ingénierie

a) fiable
b) sécuritaire
c) performant
d) durable

c) performant

P.260

vrai ou faux?
la gestion de projet fait partie de l’exercice de l’ingénierie

vrai, mais elle n’est pas un acte réservé

quel item ne FAIT PAS partie de l’exercice de l’ingenierie quand ils sont liés aux activités professionnel de l’ingénieur:

a) efficience des activités

b) respect de l’environnement

c) respect de la vie

d) protection des biens

e) la pérénité du patrimoine

f) l’efficacité économique

a) efficience des activités

P. 265

quel activité n’EST PAS une activité professionnel protégé

a) modeliser des structures, materiaux, procédés ou systèmes

b) éffectuer des essaies ou des calculs basé sur des modèles d’ingénieries

c) surveiller des travaux

d) inspecter un ouvrage

e) préparer, modifier, signer ou sceller un plan, un devis, un rapport, un calcul, une étude, un dessin un manuel d’opération ou d’entretien, un plan de déclassement ou un cahier des charges

f) donner un avis

g) émettre un comuniqué scientifique

P. 267

quel item n'EST PAS un document d'ingénierie qui ne peut être préparé, modifié, signé et scellé par un ingénieur? a) plan b) devis c) rapport d) calcul e) étude f) dessin g) manuel de formation h) manuel d'opération i) manuel d'entretien j) plan de déclassement k) cahier de charges

g) manuel de formation P.272

vrai ou faux les ouvrages réservés ne peuvent-êtres exécuté que par des ingénieurs

faux, ce ne sont pas les ouvrages qui son réservés mais les activités se rapportant aux ouvrages P.275

quel item n'EST PAS une catégorie d'ouvrage visé par la loi a) les bâtiments b) les structures c) les systèmes d) les centrales nucléaires e) les dépendances d'un ouvrage routier f) les procédés à l'échelle industrielle

d) les centrales nucléaires P.275

quel usage pour un batiment n'EST PAS visé par la loi a) établissement industriel b) établissement de réunion c) établissement de soin d) établissement de détention e) établissement à but locatif

e) établissement à but locatif P. 277

vrai ou faux, avant de déposer un signalement à l'ordre contre un confrère pour incompétence, il faut, si possible, entretenir avec lui une conversation franche et ouverte

vrai P.298

vrai ou faux les inspections professionnels sont effectués aléatoirement à 100%

faux 80% dû au profil du membre 10% (minimum) aléatoirement le reste par signalement, demandes et autre P. 305

quels sont les étapes (4) en ordre du processus d'inspection professionnels a) Rapport de suivi b) Inspection c) Avis d) Entrevue e) Préparation

c) Avis e) Préparation b) Inspection a) Rapport de suivi P. 310

vrai ou faux après la réception de l'avis, l'ingénieur visé peut accepter ou refuser l'inspection professsionnel?

faux, refuser l'inspection est une faute professionnel P.313

vrai ou faux? le secret professionnel a préséance sur l'inspection professionnel

faux P. 315

lequel des items suivant n'est pas un rôle du bureau du syndic? a) informer sur les aspects professionnels et réglementaires de la profession b) prévenir les inconduites grace aux formations et articles c) retirer le permis d'exercice d'un ingénieur d) enquêter sur les inconduites professionnels e) déposer des plaintes disciplinaires f) prendre d'autres mesures disciplinaires (conciliation, engagement, avis)

c) retirer le permis d'exercice d'un ingénieur P.353

quel instance s'occupe d'examiner les signalements par rapport à l'utilisation du titre ou à la pratique de la profession par de non-ingénieurs a) bureau du syndic b) surveillance de la pratique illégale c) comité d'inspections professionnelle

b) surveillance de la pratique illégale P. 358

quel instance s'occupe de faire respecter les obligations déontologiques de l'ingénieurs a) bureau du syndic b) surveillance de la pratique illégale c) comité d'inspections professionnelle

a) bureau du syndic P.358

quel instance s'occupe de traiter les signalements allégués au niveau de la compétence d'un ingénieur a) bureau du syndic b) surveillance de la pratique illégale c) comité d'inspections professionnelle

c) comité d'inspections professionnelle P.358

quels sont les étapes (3) en ordre du processus disciplinaire? a) dépôt d'une plainte b) demande d'enquête c) enquête

b) demande d'enquête c) enquête a) dépôt d'une plainte P. 375

vrai ou faux en cas que le bureau du syndic ne porte pas plainte, la décision est finale et sans équivoque.

faux, le demandeur peut demander au comité de révision un avis sur la décision. P.375

quel instance reçoit la plainte du bureau du syndic? a) conseil de discipline b) tribunal des professions c) cours du Québec

a) conseil de discipline P. 377

vrai ou faux? après une décision du conseil de discipline, il est possible de faire appel à la cour supérieur du Québec

faux, l'appel se fait au Tribunal des professions P.377

quel item suivant n'EST PAS une infraction en matière de pratique illégale de l'ingénierie a) exercice illégal de l'ingénierie b) collusion c) plans non conformes d) authentification illégale e) usurpation de titre f) encouragement à la pratique illégalle

b) collusion P.388

quels sont les étapes en ordre d'une situation de pratique illégale a) analyse juridique du dossier b) signalement c) autorisation de poursuite d) procès (tribunaux- cours pénale) e) enquête du service de surveillance de la pratique illégale (SSPI)

b) signalement e) enquête du service de surveillance de la pratique illégale (SSPI) a) analyse juridique du dossier c) autorisation de poursuite d) procès (tribunaux- cours pénale) P. 400

vrai ou faux il est possible de garder l'anonymat lors de signalement de pratique illégale

vrai, mais il est préférable de laisser un moyen de contact P. 404