1 systeme professionnel quebecois Flashcards by Antoine Boucher

qu’est-ce que le code des professions réglemente?

a) la pratique de plusieurs profession et précise les condition de l’exercice professionnel

b) toutes disciplines étant reconnu comme étant une profession

a) la pratique de plusieurs profession et précise les condition de l’exercice professionnel

P.8

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quels roles (2) le gouvernement du Québec joue dans le systèmes professionnel?

a) role de surveillance

b) role de gestion

c) role de controle

d) role d’assurance

e) role de jugement

a) role de surveillance

c) role de controle

P.9

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quels sont les 3 fonctions principales de l’office des professions?

a) suveillance

b) information

c) dilligence

d) juridique

e) conseil

f) support

a) suveillance
pour la protection du publique
d) juridique
il s’assure que les ordres remplissent leurs obligations
e) conseil
il se fait consulter par le gouvernement

P.11

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quels sont les fonctions (2) complémentaires de l’office des professions

a) concertation
b) recherche
c) communication
d) gestion

toutes ces réponses (question piège)

P.12

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le conseil interprofessionnel est composé de qui?

a) d’ingénieurs élues par un vote populaire

b) de réprésantant des grandes entreprises

c) de délégués de chaques ordres professionnels

P.12

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qu’est-ce que le conseil interprofessionnel peut faire?

a) étudier les problèmes auquels les ordres peuvent faire face

b) écouter les groupes qui demandent à être reconnu

c) inviter les groupes membres rencontrent un problème commun à se rencontrer

a,b et c

il peut egalement faire des sugestions sur les modifications a apporter au code des professions, ainsi qu’à d’autres lois et règlements

P.13

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quel est la loi cadre du système professionnel québecois?

a) le code de déontologie des ingénieurs

b) le code civil

c) le code des professions

d) la charte des libertées

c) le code des professions

P.13

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tout ordre professionnel est auto (3):

a) géré

b) situé

c) régulé

d) réparti

e) discipliné

f) déservis

a) géré
surveillance de l’exercice de la profession
c) régulé
fonctionnement sans intervention extérieur
e) discipliné
règle d’éthique commune et respecté par l’ordre

P.15

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tout ordre professonnel a pour responsabilité de controler :
a) les propos de ses membres

b) l’image projeté de la profession

d) la compétence et l’intégrité de ses membres

P.16

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les processus disciplinaires d’un ordre est géré par:

a) les lois québecoises

b) l’ordre

c) l’office des profession

d) le fédéral

b) l’ordre
notament en nommant un syndic responsable d’enquêter et déposer des plaintes devant le conseil de discipline

P.16

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tout ordre se doit de produire un rapport:

a) quotidien

b) hebdomadaire

c) mensuel

d) semestreriel

e) annuel

f) décadénal

e) annuel

P.16

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tout ordre professionnel a pour responsabilité de (3):

a) défendre ses membres

b) protèger le public

c) favoriser le développement de la profession

d) conseiller le gouvernement

e) de s’auto-promouvoir

f) de controler l’exercisse illégale

b) protèger le public
mission première

c) favoriser le développement de la profession

f) de controler l’exercisse illégale
et l’usurpation de titre

les autres responsabilitées sont:
-controler la compétence et l’intégrité
-surveiler l’exercice
-réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des règlements et des lois professionnels
-gérer le processus disciplinaire
-produire un raport annuel

P.16

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à quel type d’activité la définition suivante s’applique?
activité pouvant être pratiqué par des membres d’ordres différents

a) activité réservé

b) activité partagée

c) activité autorisé

d) activité prêté

b) activité partagée
ex: les ingénieurs et les géologues peuvent faire un rapport en vue d’exploitation d’une ressource minière, pétrolière ou gazière

P.14

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à quel type d’activité la définition suivante s’applique?
activité pouvant être pratiqué par les membres d’un seul ordre, sous réserve d’exception

a) activité réservé

b) activité partagée

c) activité autorisé

d) activité prêté

a) activité réservé
ex: seuls les ingénieurs peuvent signer et sceller des plans et devis d’ingénieurs

P.14

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à quel type d’activité la définition suivante s’applique?
activité pouvant être exercé par les membres d’un ordre grâce à un règlement spéciale

a) activité réservé

b) activité partagée

c) activité autorisé

d) activité prêté

c) activité autorisé
ex: les infirmières peuvent exercer certaines activités relevant de la profession médicale.

P.14

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un titre réservé est:

a) un titre qui demande d’être membre d’un ordre professionnel pour le porter

b) un titre que l’on garde privé

c) un titre de trois caractères suivis d’un point (ex: ing. )

d) un titre ancien qui est signe de noblesse (ex: marquis, baron)

a) un titre qui demande d’être membre d’un ordre professionnel pour le porter

P.14

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quels sont les méchanismes de protection du publique de l’OIQ (5):

a) accès à la profession (admission)

b) surveillance de l’exercice

c) défense des ingénieurs (légale)

d) controle disciplinaire

e) promotion de la profession

f) développement professionnel

g) surveillance de la pratique illégale

h) expension à l’internationnal

a) accès à la profession (admission)

b) surveillance de l’exercice

d) controle disciplinaire

f) développement professionnel

g) surveillance de la pratique illégale

P.20

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en quoi consiste l’accès à la profession (admission) pour l’OIQ (3)?

a) gestion de la reconnaissance des de diplomes

b) promouvoir l’ingénierie auprès des jeunes

c) gestion du programme d’accès à la professtion

d) s’assurer que seuls les personnes légalement habiletées à exercer la profession

e) s’assurer que les futurs membres aient les conaissances, compétences et valeurs requises

a) gestion de la reconnaissance des de diplomes

c) gestion du programme d’accès à la professtion

e) s’assurer que les futurs membres aient les conaissances, compétences et valeurs requises

P.21

en quoi consiste la surveillance de l’exercice pour l’OIQ? (2)

a) surveillance des ouvrages d’ingénieries

b) amélioration de la pratique professionnel des membres

c) inspection de la pratique profesionnel des membres

d) inspection des firmes d’ingénieurs

b) amélioration de la pratique professionnel des membres

c) inspection de la pratique profesionnel des membres

P.21

en quoi consiste le contrôle disciplinaire pour l’OIQ?

a) méchanisme de jugement (conseil des sages)

b) méchanisme d’enquête (syndic)

c) méchanisme de sanction (conseil de discipline, première instance)

d) méchanismes de prévention (publicités et visite en entreprises)

b) méchanisme d’enquête (syndic)

c) méchanisme de sanction (conseil de discipline, première instance)

sanctions au code des professions et au code déontologique des ingénieurs

P.21

en quoi consiste le développement professionnel pour l’OIQ? (2)

a) organisation de formation sur les dernières avancées en ingénieries

b) établissement des normes minimales imposés aux membres sur l’amélioration et le maintient des compétences

c) controle de conformité de l’amélioration continue

b) établissement des normes minimales imposés aux membres sur l’amélioration et le maintient des compétences

c) controle de conformité de l’amélioration continue

P.21

en quoi consiste la surveillance de la pratique illégale pour l’OIQ? (3)

a) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées développent des conaissances en ingénieries

b) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées parlent d’ingénierie

c) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées exercent la profession

d) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées portent le titre d’ingénieur

e) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées posent des actes réservés

c) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées exercent la profession

d) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées portent le titre d’ingénieur

e) s’assurer que seuls les personnes légalements habiletées posent des actes réservés

P.21

de qui est composé le conseil d’administration (CDA) de L’OIQ? (3)

a) un(e) président(e)

b) 2 administrateurs du milieu universitaire (professeurs)

c) 3 administrateurs “externe” membres de d’autres ordres

d) 11 administrateurs élus par les membres

e) 4 administrateurs nommés par l’office des profession

f) un administrateur du gouvernement (ministre)

a) un(e) président(e)

d) 11 administrateurs élus par les membres

e) 4 administrateurs nommés par l’office des profession

P.21

quel comité statuaire de l’OIQ corespond à la fonction suivante?

étudier les qualifications des candidats à la profesion d’ingénieur et délivre les permis d’exercices

a) conseil d’arbitrage

b) conseil de discipline

c) comité de révision

d) comité de surveillance des élections

e) comité des requêtes

f) comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

g) comité de la formation des ingénieurs

h) comité d’admission à l’exercice

i) comité d’inspection professionnelle

h) comité d’admission à l’exercice

P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? élaborer le programme de surveillance de l'excercice de la profession et recommander à l'ordre des réprimandes a un membre a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

i) comité d'inspection professionnelle P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? rend un avis sur la décision d'un syndicde ne pas porter plainte devant le comité de discipline a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

c) comité de révision P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? prend une décision suite à l'audition d'une plainte formulée contre un membre a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

b) conseil de discipline P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? procède à l'arbitrage d'un compte d'ingénieur dans le cas où la conciliation a échoué a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

a) conseil d'arbitrage P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? exerce certaines fonction qui lui sont déléguées par le conseil d'administration de l'ordre, comme la révision de décision de d'autres comitées ou l'imposition de mesures de controle à un membre a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

e) comité des requêtes P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? prête assistance au secrétaire de l'ordre dans l'application du règlement sur les élections au CDA de l'ordre et formule ses recommandations a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

d) comité de surveillance des élections P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? formule des recommandations concernant la formation initiale des ingénieurs a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

g) comité de la formation des ingénieurs ce commité est formé de représentant de l'ordre, du milieu universitaire et du ministère de l'éducation P.22

quel comité statuaire de l'OIQ corespond à la fonction suivante? enquête sur les plaintes relatives à un manquement aux normes d'éthique et déontologique d'un administrateur a) conseil d'arbitrage b) conseil de discipline c) comité de révision d) comité de surveillance des élections e) comité des requêtes f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie g) comité de la formation des ingénieurs h) comité d'admission à l'exercice i) comité d'inspection professionnelle

f) comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie P.22

lequel n'est pas une obligatios de membre d'un ordre professionnel? a) payer sa cotisation b) avoir une couverture adéquate (assurance professionnel) c) déclarer son domicile professionnel d) déclarer ses activités de formation e) déclarer ses condamnation pénales et disciplinaire f) signaler une usurpation

aucun (question piège), ce sont tous des obligation professionnels P.28

de quel manière l'engagement social de l'ingénieur se manifeste? (4) a) en se comportant en citoyen responsable b) en faisant la promotion de la profession d'ingénieur c) en exerçant un leadership positif d) en partageant ses conaissances et son expérience e) en effectuant ses 30 heures de bénévolat obligatoires f) en mettant ses compétences au service des autres

a) en se comportant en citoyen responsable c) en exerçant un leadership positif d) en partageant ses conaissances et son expérience f) en mettant ses compétences au service des autres P.31

quels sont les 3 piliers du développement durable? a) l'aspect artistique b) l'aspect économique c) l'aspect environnemental d) l'aspect technique e) l'aspect social f) l'aspect communication

b) l'aspect économique c) l'aspect environnemental e) l'aspect social

quel est l'ordre de priorité de gestion des déchets (déterminer l'ordre des éléments) a) recyclage b) réemploi c) valorisation d) élimination e) réduction à la source

e) réduction à la source b) réemploi a) recyclage c) valorisation d) élimination 3R-VE

quels sont les activitées NON admissibles comme formation obligatoire? (2) a) participation à des ateliers b) présentation technique de vente c) participation à de conférences d) Activité dans le cadre du travail (réunion de projet, etc.) e) rédaction d'un article publié

b) présentation technique de vente d) Activité dans le cadre du travail P.52

quels sont les critères NON NÉCESSAIRE pour qu'une formation soit admissible? (2) a) être présenté par un ingénieur b) le contenu de l'activité est lié aux compétences pertinentes à l'exercice de la profesion c) être d'une durée minimal de 30 minutes d) venir avec une preuve papier e) est en lien avec les l'exercice professionnel actuel ou futur du membre. f) être structuré en termes d'objectif d'apprentissage et d'éléments de contenu à couvrir g) avoir été réussi ou avoir été présent à defaut d'évaluation

a) être présenté par un ingénieur d) venir avec une preuve papier P.54

combien d'heures de formations continue doivent être faites? a) 50 heures par ans b) 20 heures par ans c) 30 heures par 2 ans d) 60 heures par 2 ans

c) 30 heures par 2 ans P.54

Vrai ou faux? l'ordre peut imposer à un ingénieur de suivre des formations sur un sujet en particulier

vrai, sur la déontologie par exemple P.55

vrai ou faux? l'ingénieur doit au plus tard le 15 mars de chaque periode de reference produire une déclaration de formation

faux, c'est avant le 15 avril P.58

quels sont les compétences professionnelles? (3) a) le leadership b) les conaissance (le savoir) c) les habiletés (le savoir-faire) d) les aptitudes (le savoir être ) e) la diligence

b) les conaissance (le savoir) c) les habiletés (le savoir-faire) d) les aptitudes (le savoir être ) P.60

vrai ou faux la préparation d'un plan de développement est une activité admissible comme formation continue

vrai, jusqu'à concurence de 1 heure admissible