1 systeme professionnel quebecois Flashcards
qu’est-ce que le code des professions réglemente?
a) la pratique de plusieurs profession et précise les condition de l’exercice professionnel
b) toutes disciplines étant reconnu comme étant une profession
a) la pratique de plusieurs profession et précise les condition de l’exercice professionnel
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quels roles (2) le gouvernement du Québec joue dans le systèmes professionnel?
a) role de surveillance
b) role de gestion
c) role de controle
d) role d’assurance
e) role de jugement
a) role de surveillance
c) role de controle
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quels sont les 3 fonctions principales de l’office des professions?
a) suveillance
b) information
c) dilligence
d) juridique
e) conseil
f) support
a) suveillance
pour la protection du publique
d) juridique
il s’assure que les ordres remplissent leurs obligations
e) conseil
il se fait consulter par le gouvernement
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quels sont les fonctions (2) complémentaires de l’office des professions
a) concertation
b) recherche
c) communication
d) gestion
toutes ces réponses (question piège)
P.12
le conseil interprofessionnel est composé de qui?
a) d’ingénieurs élues par un vote populaire
b) de réprésantant des grandes entreprises
c) de délégués de chaques ordres professionnels
c) de délégués de chaques ordres professionnels
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qu’est-ce que le conseil interprofessionnel peut faire?
a) étudier les problèmes auquels les ordres peuvent faire face
b) écouter les groupes qui demandent à être reconnu
c) inviter les groupes membres rencontrent un problème commun à se rencontrer
a,b et c
il peut egalement faire des sugestions sur les modifications a apporter au code des professions, ainsi qu’à d’autres lois et règlements
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quel est la loi cadre du système professionnel québecois?
a) le code de déontologie des ingénieurs
b) le code civil
c) le code des professions
d) la charte des libertées
c) le code des professions
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tout ordre professionnel est auto (3):
a) géré
b) situé
c) régulé
d) réparti
e) discipliné
f) déservis
a) géré
surveillance de l’exercice de la profession
c) régulé
fonctionnement sans intervention extérieur
e) discipliné
règle d’éthique commune et respecté par l’ordre
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tout ordre professonnel a pour responsabilité de controler :
a) les propos de ses membres
b) l’image projeté de la profession
d) la compétence et l’intégrité de ses membres
d) la compétence et l’intégrité de ses membres
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les processus disciplinaires d’un ordre est géré par:
a) les lois québecoises
b) l’ordre
c) l’office des profession
d) le fédéral
b) l’ordre
notament en nommant un syndic responsable d’enquêter et déposer des plaintes devant le conseil de discipline
P.16
tout ordre se doit de produire un rapport:
a) quotidien
b) hebdomadaire
c) mensuel
d) semestreriel
e) annuel
f) décadénal
e) annuel
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tout ordre professionnel a pour responsabilité de (3):
a) défendre ses membres
b) protèger le public
c) favoriser le développement de la profession
d) conseiller le gouvernement
e) de s’auto-promouvoir
f) de controler l’exercisse illégale
b) protèger le public
mission première
c) favoriser le développement de la profession
f) de controler l’exercisse illégale
et l’usurpation de titre
les autres responsabilitées sont:
-controler la compétence et l’intégrité
-surveiler l’exercice
-réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des règlements et des lois professionnels
-gérer le processus disciplinaire
-produire un raport annuel
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à quel type d’activité la définition suivante s’applique?
activité pouvant être pratiqué par des membres d’ordres différents
a) activité réservé
b) activité partagée
c) activité autorisé
d) activité prêté
b) activité partagée
ex: les ingénieurs et les géologues peuvent faire un rapport en vue d’exploitation d’une ressource minière, pétrolière ou gazière
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à quel type d’activité la définition suivante s’applique?
activité pouvant être pratiqué par les membres d’un seul ordre, sous réserve d’exception
a) activité réservé
b) activité partagée
c) activité autorisé
d) activité prêté
a) activité réservé
ex: seuls les ingénieurs peuvent signer et sceller des plans et devis d’ingénieurs
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à quel type d’activité la définition suivante s’applique?
activité pouvant être exercé par les membres d’un ordre grâce à un règlement spéciale
a) activité réservé
b) activité partagée
c) activité autorisé
d) activité prêté
c) activité autorisé
ex: les infirmières peuvent exercer certaines activités relevant de la profession médicale.
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un titre réservé est:
a) un titre qui demande d’être membre d’un ordre professionnel pour le porter
b) un titre que l’on garde privé
c) un titre de trois caractères suivis d’un point (ex: ing. )
d) un titre ancien qui est signe de noblesse (ex: marquis, baron)
a) un titre qui demande d’être membre d’un ordre professionnel pour le porter
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quels sont les méchanismes de protection du publique de l’OIQ (5):
a) accès à la profession (admission)
b) surveillance de l’exercice
c) défense des ingénieurs (légale)
d) controle disciplinaire
e) promotion de la profession
f) développement professionnel
g) surveillance de la pratique illégale
h) expension à l’internationnal
a) accès à la profession (admission)
b) surveillance de l’exercice
d) controle disciplinaire
f) développement professionnel
g) surveillance de la pratique illégale
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