3 autre acception

Question 1

droit subjectif

Answer 1

la faculté d’exiger d’une personne (le débiteur) une prestation ou une abstention entièrement déterminée par une règle de droit objectif, à telle enseigne que ce débiteur ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation discrétionnaire : il est tenu de donner satisfaction au titulaire du droit subjectif (le créancier).

Question 2

créancier

Answer 2

Un créancier est une personne ou une organisation à qui de l’argent est dû.

Question 3

débiteur

Answer 3

est une personne ou une organisation qui doit de l’argent.

Question 4

ubi ius, ibi remedium

Answer 4

Droit subjectif donné protection juridictionnelle

le titulaire actif peut s’adresser à un juge si on lui conteste le bénéfice du droit qu’il invoque, et, plus précisément, au juge judiciaire (rechterlijke rechter), qui tranchera le litige porté devant lui par le biais d’une décision jurisprudentielle (rechterlijke beslissing) Const., art. 144 et 145 –

Mais l’absence de droit subjectif n’implique pas nécessairement l’absence de protection juridictionnelle.

Question 5

Contentieux subjectif

Answer 5

Il concerne les droits individuels. C’est une situation où une personne ou une entreprise fait valoir ses droits personnels devant un tribunal.

Question 6

Contentieux objectif

Answer 6

Il traite de la légalité des actions ou des décisions administratives. Ici, il ne s’agit pas de défendre un droit personnel, mais de vérifier si une décision administrative est conforme à la loi.

Question 7

Le droit naturel

Answer 7

Repose sur l’idée qu’il existe un ensemble de valeurs et de principes essentiels non écrits inscrits dans la nature des choses ou dans la nature d’être humain et qui expriment un idéal supérieur de justice.

Question 8

Ordre cosmique

Answer 8

Cela fait référence à l’harmonie naturelle de l’univers, où tout est censé suivre un ordre juste et équilibré.

Question 9

Ordre des sociétés humaines

Answer 9

Les sociétés humaines, même avant l’existence de lois écrites, s’organisaient de manière spontanée et naturelle. Dans ce cadre, les relations entre les individus étaient régies par ce qui était perçu comme des rapports justes, basés sur la nature humaine.

Question 10

le droit comme discipline intellectuelle

Answer 10

le mot droit désigne donc la science ou la discipline intellectuelle qui assure la connaissance du droit. C’est une discipline particulière.