2eme partie Flashcards
modèles historique forme gvt
présidentiel / parlementaire
Formes de gvt (état musulmans
- concrétisation droit musulman : gvt s’appuie sur Choura ; fusion politique et religieux ( Iran, Arabie Saoudite)
critère differenciation modèle justice constitutionnelle
- organisation procédure
- objet
- moment du contrôle
- portée du contrôle
Modèle americain / européen justice constit
USA : Europe
- contrôle diffus / juridiction spécialisé
- application de la loi cadre litige / loi en soi
- à posteriori, cadre litige / à priori, entrée en vigueur
- relative: s’applique au litige /erga omnes, générale
- tout justiciable partie litige / autorité pubs ; politiques
modèle allemand
- cour détient monopole contrôle constit
- nomination juges par Prlmt
- contrôle à priori/ posteriori
- saisine par autorité pub / indiv: recours direct
- abstrait / concret
- effet erga omnes
- litiges entre pvr pubs/ entre Länder / entre Etat fédéral et Länder + questions constits
modèle espagnol
- trinunal constit
- nomination répartie entre pvrs pubs
- contrôle à posteriori
- saisine autorité pub/ juge / indiv
- abstrait/ concret
- effet erga omnes
- conflit entre pvr natio et pvrs locaux + questions constits
modèle brésilien
- Cour suprême
- saisine directe : autorité pub, juristes
- saisine indirecte : exception d’inconstit soulevé devant juge ordi
- effet erga omnes
Modèle organisation justice ( 2)
unitaire : un seul ordre juridictionnel ( peut quand même être juge spécial)
dual : droit commun ET ordre juridictionnel droit admin
2 types d’organisation duale
moniste : tout les litiges d’admin relève d’une juridiction (France)
dualiste : séparation selon type de contentieux admin
organisation juridictions Allemagne (5)
3 contentieux privés -juridic ordinaire -compétente droit travail -compétente contentieux securité sociale 2 cont publics : -administratif -financier
Rule of Law
Dicey ; egalité juridique entre administration et personnes privées participent à Etat de droit
(explique orga juridictionel unitaire Angleterre)
Judicial review agences americaines
contrôle de légalité des decision admin de leurs agents, resp des agents engageables devant juge spécialisé de droit commun
3 types de recours constits Espagne
- recours des autorités pubs/ juge ordinaire 3 mois après public loi, abstrait
- recours amparo : concerne uniquement actes admin/ jugement ( PAS LOI), concret
- recours protection autonomie entités locales
Justice constitutionnelle Egypte
- à posteriori
- sur renvoi des juges ordinaires ( pers pub/ privés)
- effet erga omnes
- Charia ne produit aucun effet directe, besoin loi d’applic ( aucune censure titre Charia possible)
dualisme juridictionnel ex pays
Allemagne, Italie
au contraire : Brésil dualisme des droits mais pas des juridictions ; Espagne juge
Sources ( principales- du droit selon tradition ( 5)
- romano-ger : loi et coutume ( FR : slmt loi // pas jurisp)
- Common Law : jurisprudence
- USA : hybridation ; supériorité loi mais, bc constitutionnalisme, dépend interpret juge
- religieuse : textes religeux + loi et jurisprudence
- asiatique : perte influence philo, essor loi
reconaissance procédurale jurisp Allemagne
“Richterstaat”
cours régio doivent revnoyer à cour fédérale affaire si elles veulent s’écarter des solutions anrtérieures
( si cour fédé alors formation spéciale traite affaire)
Importance jurisp pays
- Japon : violation JP : recours devant Cour Sup possible
- Brésil : sumulas, position principe adoptés après plsrs decisions identiques, publié bulletin officiel -pas de force oblig, exception CS voté 2/3)
Inde : jurisp ne lie pas cour inférieure mais besoin reunion formation solenelle pour s’en écarter / JP Cours Sup = force obligatoire
- Allemagne
- USA
- CL
fonction intégrative de la Constit
Rudolph Smend
Constit reflète identité collective, vivre ensemble
notion de constit dans le temps
- Grèce : idéal type d’orga sociale, et pas que po
- Moyen Age : somme coutumes et trad ; loi supérieure ; séparation puissance publique des autres sphères
- 18ème siècle : doc écrit oblig ; declaration droits ; garantie sépa, équilibre pvrs → AVENEMENT CONSTITUTIONNALISME
- Ajd : Constit comme norme, loi fondamentale. Protège droits fondamentaux, organise sociétés, et garantie par justice constit. ( Kelsen) + fonction intégrative
Fonctions de la constit ( 3) ( s’ajoutent)
- fonction normative : orga pvr publis, def règles essentielles
- fonction intégrative : etablissement consensus social ( dépasse pacte pô)
- fonction symbolique : instrument appropriation croyances de l’identité natio, entretient id natio
Conception de la constit ds Common Law
- conception coutumière : Royaume Uni
- constitutionnalisme : USA
fonctions constit Common Law
USA : constit : fonction normative // garantie constit : fonctions intégrative et symbolique
Royaume Uni ?
Conception Constit France
- instrumentale : orga des pvrs plutot que pvr normatif jusquau 19è
- integrative : tardivement, principes préambules 46; 58 contraignant qu’à partir de 1971
- symbolique : assurée par Parlement et idée de République
