2eme partie

Question 1

modèles historique forme gvt

Answer 1

présidentiel / parlementaire

Question 2

Formes de gvt (état musulmans

Answer 2

• concrétisation droit musulman : gvt s’appuie sur Choura ; fusion politique et religieux ( Iran, Arabie Saoudite)

Question 3

critère differenciation modèle justice constitutionnelle

Answer 3

• organisation procédure
• objet
• moment du contrôle
• portée du contrôle

Question 4

Modèle americain / européen justice constit

Answer 4

USA : Europe

• contrôle diffus / juridiction spécialisé
• application de la loi cadre litige / loi en soi
• à posteriori, cadre litige / à priori, entrée en vigueur
• relative: s’applique au litige /erga omnes, générale
• tout justiciable partie litige / autorité pubs ; politiques

Question 5

modèle allemand

Answer 5

• cour détient monopole contrôle constit
• nomination juges par Prlmt
• contrôle à priori/ posteriori
• saisine par autorité pub / indiv: recours direct
• abstrait / concret
• effet erga omnes
• litiges entre pvr pubs/ entre Länder / entre Etat fédéral et Länder + questions constits

Question 6

modèle espagnol

Answer 6

• trinunal constit
• nomination répartie entre pvrs pubs
• contrôle à posteriori
• saisine autorité pub/ juge / indiv
• abstrait/ concret
• effet erga omnes
• conflit entre pvr natio et pvrs locaux + questions constits

Question 7

modèle brésilien

Answer 7

• Cour suprême
• saisine directe : autorité pub, juristes
• saisine indirecte : exception d’inconstit soulevé devant juge ordi
• effet erga omnes

Question 8

Modèle organisation justice ( 2)

Answer 8

unitaire : un seul ordre juridictionnel ( peut quand même être juge spécial)
dual : droit commun ET ordre juridictionnel droit admin

Question 9

2 types d’organisation duale

Answer 9

moniste : tout les litiges d’admin relève d’une juridiction (France)

dualiste : séparation selon type de contentieux admin

Question 10

organisation juridictions Allemagne (5)

Answer 10

3 contentieux privés
-juridic ordinaire
-compétente droit travail
-compétente contentieux securité sociale
2 cont publics :
-administratif
-financier

Question 11

Rule of Law

Answer 11

Dicey ; egalité juridique entre administration et personnes privées participent à Etat de droit

(explique orga juridictionel unitaire Angleterre)

Question 12

Judicial review agences americaines

Answer 12

contrôle de légalité des decision admin de leurs agents, resp des agents engageables devant juge spécialisé de droit commun

Question 13

3 types de recours constits Espagne

Answer 13

• recours des autorités pubs/ juge ordinaire 3 mois après public loi, abstrait
• recours amparo : concerne uniquement actes admin/ jugement ( PAS LOI), concret
• recours protection autonomie entités locales

Question 14

Justice constitutionnelle Egypte

Answer 14

• à posteriori
• sur renvoi des juges ordinaires ( pers pub/ privés)
• effet erga omnes
• Charia ne produit aucun effet directe, besoin loi d’applic ( aucune censure titre Charia possible)

Question 15

dualisme juridictionnel ex pays

Answer 15

Allemagne, Italie

au contraire : Brésil dualisme des droits mais pas des juridictions ; Espagne juge

Question 16

Sources ( principales- du droit selon tradition ( 5)

Answer 16

• romano-ger : loi et coutume ( FR : slmt loi // pas jurisp)
• Common Law : jurisprudence
• USA : hybridation ; supériorité loi mais, bc constitutionnalisme, dépend interpret juge
• religieuse : textes religeux + loi et jurisprudence
• asiatique : perte influence philo, essor loi

Question 17

reconaissance procédurale jurisp Allemagne

Answer 17

“Richterstaat”

cours régio doivent revnoyer à cour fédérale affaire si elles veulent s’écarter des solutions anrtérieures

( si cour fédé alors formation spéciale traite affaire)

Question 18

Importance jurisp pays

Answer 18

• Japon : violation JP : recours devant Cour Sup possible
• Brésil : sumulas, position principe adoptés après plsrs decisions identiques, publié bulletin officiel -pas de force oblig, exception CS voté 2/3)

Inde : jurisp ne lie pas cour inférieure mais besoin reunion formation solenelle pour s’en écarter / JP Cours Sup = force obligatoire

• Allemagne
• USA
• CL

Question 19

fonction intégrative de la Constit

Answer 19

Rudolph Smend

Constit reflète identité collective, vivre ensemble

Question 20

notion de constit dans le temps

Answer 20

• Grèce : idéal type d’orga sociale, et pas que po
• Moyen Age : somme coutumes et trad ; loi supérieure ; séparation puissance publique des autres sphères
• 18ème siècle : doc écrit oblig ; declaration droits ; garantie sépa, équilibre pvrs → AVENEMENT CONSTITUTIONNALISME
• Ajd : Constit comme norme, loi fondamentale. Protège droits fondamentaux, organise sociétés, et garantie par justice constit. ( Kelsen) + fonction intégrative

Question 21

Fonctions de la constit ( 3) ( s’ajoutent)

Answer 21

• fonction normative : orga pvr publis, def règles essentielles
• fonction intégrative : etablissement consensus social ( dépasse pacte pô)
• fonction symbolique : instrument appropriation croyances de l’identité natio, entretient id natio

Question 22

Conception de la constit ds Common Law

Answer 22

• conception coutumière : Royaume Uni

- constitutionnalisme : USA

Question 23

fonctions constit Common Law

Answer 23

USA : constit : fonction normative // garantie constit : fonctions intégrative et symbolique

Royaume Uni ?

Question 24

Conception Constit France

Answer 24

• instrumentale : orga des pvrs plutot que pvr normatif jusquau 19è
• integrative : tardivement, principes préambules 46; 58 contraignant qu’à partir de 1971
• symbolique : assurée par Parlement et idée de République