1ere partie Flashcards
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Société de législation comparée
1869
double objectif : mise à disposition lois étrangères pour
- practiciens du droit : faciliter resolution conflits
- universitaires : modélisation droit nationaux afin d’améliorer droit fr
Gans : science juridique
distinction 3
approche comparatiste et histo des droits des autres peuples
Apport Franz Von List
Programme Marbourg
Etude comparative : rassemble lois + étude critique des résultats de ces lois
Le droit criminel des Etats européens 1894
Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft
1878 : Bernhöf, Cohn, Kohler : perspetive théorique
Rôle crucial naissance discipline au congrès de 1900
Organisateurs Congrès de Paris
Raymond Saleilles
Edouard Lambert
Aspirations Saleilles / Lambert
- faire du droit comparé un moyen de politique legis ( ex : cession crédit ) à terme : droit commun universel
(S) - faire du DC : instrument d’education juridique, faire emerger conscience juridique intER
Rôle unificateur droit comparé ( Saleilles / Lambert)
Saleilles : droit commun universel ( principes transposés partout)
Lambert : droit unificateur des peuples liés ( même stade évolution ; eco, histo, educ) : droit commun legislatif
Delimitation champs DC ( Lambert, Congrès Paris)
2
1) approche ethno et histo : DC = science sociale, étude transfo de la vie juridique des sociétés
2) approche dogmatique : DC = branche juridique, but action, influence travail legislatif, jurisprudence, doctrine national -grâce etude comp-
Delimitation champs DC ( Lambert, Congrès Paris)
2
1) approche ethno et histo : DC = science sociale, étude transfo de la vie juridique des sociétés
2) approche dogmatique : DC = branche juridique, but action, influence travail legislatif, jurisprudence, doctrine national -grâce etude comp des diverses solutions à même pb-
Méthode fonctionnelle
Analyser fonction que remplit une règle juridique et chercher dans droit étranger mécanisme qui répond à cette fonction
Objectifs méthode fonctionnelle selon Rheinstein
1) compréhension droit en tant que phénomène socio
2) aide au législateur dans préparation loi
3) meilleure compréhension propre système juridique ( distanciation cat juridique connue grâce socio)
Composantes dimension culturelle du droit (3)
- composante institutionnelle ( structurelle)
- composante positive : loi, jurisprudence, doctrine
- composante culturelle : valeurs, attitudes qui lient système + déterminé place système dans société
Macro/ Micro
Macro : détermine et classe grand système juridique
Micro : compare des instits, des solutions à un même pb juridique
Méthode micro comparaison Contanstinesco
Connaître
Comprendre
Comparer
Rapport Lambert Congrès de Paris
- délimiter champ DC : ce qu’il est + n’est pas ( étude droit etranger, droit inter privé)
-promotion objet DC : droit commun univ
-affermir méthode DC : différente selon approche histo/ dog ( ressemblance, précis)
-
Def droit comparé ( 4)
- pas une branche du droit positif
- instrument de conaissance du droit; demarche
- ” science comparative du droit “ Constantinesco
- etudes des regles des instits juridique en vue de leur comprehension, puis rapprochement
Droit comparé et comparatisme
- distinction essentiel : Pollock
-comparaison très ancienne ( Aristote constit autres cités ; Loi XII Tables, Rome ; mission Athènes Solon ; Jus Gentium)
/ DC récent 1900
-pratique comparaison ne suffit pas à parler de DC - besoin methode, but précis pour parler de DC
- besoin demarche VOLONTAIRE ET CONSCIENTE
comparatisme inter coutumier
16ème : nationalisation droit
emergence comparatisme comme outil unification
-Dumoulin “reveler et systematiser points convergence”
- Agregatoires de coutumes : genre litteraire
essor progressif DC France 19ème
- difficulté bc codification
MAIS - Fouché : 1830’s- 60’s traduction principaux codes étrangers
- Revue Felix : proposer ameliorations droits natio par methode comarative
- Creations chaires : College de France 1831 ; Fac Paris 1837
+ Essor intelectuels, production d’ouvrage : SLC Edouard Laboulaye ; Ernest Glasson instit anglaise 6 tomes ; Boisonnade (expo univ lois ; haute comm permanente LC ; concours)
Allemagne 19ème : idealisme
philosophes : Hegel imp histoire
Gans : distinction abstraite, apport scientificité mais oeuvre inachevé
Mittermaier : reforme penale en s’inspirant droit euro + Kritische Zeitschrift
Allemagne 19eme comparatisme scientifique
-Franz von List : Programme Marbourg ( droit penal voisins) ; Approche critique (Droit crimi etats européens)
Hermann Post : ethnologie juridique
Bernhöft : avec Cohen et Kohler revue DC, perspective théorique ; fonction DC
