1ere partie

Question 1

Société de législation comparée

Answer 1

1869

double objectif : mise à disposition lois étrangères pour

• practiciens du droit : faciliter resolution conflits
• universitaires : modélisation droit nationaux afin d’améliorer droit fr

Question 2

Gans : science juridique

distinction 3

Answer 2

approche comparatiste et histo des droits des autres peuples

Question 3

Apport Franz Von List

Answer 3

Programme Marbourg

Etude comparative : rassemble lois + étude critique des résultats de ces lois
Le droit criminel des Etats européens 1894

Question 4

Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft

Answer 4

1878 : Bernhöf, Cohn, Kohler : perspetive théorique

Rôle crucial naissance discipline au congrès de 1900

Question 5

Organisateurs Congrès de Paris

Answer 5

Raymond Saleilles

Edouard Lambert

Question 6

Aspirations Saleilles / Lambert

Answer 6

• faire du droit comparé un moyen de politique legis ( ex : cession crédit ) à terme : droit commun universel
  (S)
• faire du DC : instrument d’education juridique, faire emerger conscience juridique intER

Question 7

Rôle unificateur droit comparé ( Saleilles / Lambert)

Answer 7

Saleilles : droit commun universel ( principes transposés partout)

Lambert : droit unificateur des peuples liés ( même stade évolution ; eco, histo, educ) : droit commun legislatif

Question 8

Delimitation champs DC ( Lambert, Congrès Paris)

2

Answer 8

1) approche ethno et histo : DC = science sociale, étude transfo de la vie juridique des sociétés
2) approche dogmatique : DC = branche juridique, but action, influence travail legislatif, jurisprudence, doctrine national -grâce etude comp-

Question 9

Delimitation champs DC ( Lambert, Congrès Paris)

2

Answer 9

1) approche ethno et histo : DC = science sociale, étude transfo de la vie juridique des sociétés
2) approche dogmatique : DC = branche juridique, but action, influence travail legislatif, jurisprudence, doctrine national -grâce etude comp des diverses solutions à même pb-

Question 10

Méthode fonctionnelle

Answer 10

Analyser fonction que remplit une règle juridique et chercher dans droit étranger mécanisme qui répond à cette fonction

Question 11

Objectifs méthode fonctionnelle selon Rheinstein

Answer 11

1) compréhension droit en tant que phénomène socio
2) aide au législateur dans préparation loi
3) meilleure compréhension propre système juridique ( distanciation cat juridique connue grâce socio)

Question 12

Composantes dimension culturelle du droit (3)

Answer 12

• composante institutionnelle ( structurelle)
• composante positive : loi, jurisprudence, doctrine
• composante culturelle : valeurs, attitudes qui lient système + déterminé place système dans société

Question 13

Macro/ Micro

Answer 13

Macro : détermine et classe grand système juridique

Micro : compare des instits, des solutions à un même pb juridique

Question 14

Méthode micro comparaison Contanstinesco

Answer 14

Connaître
Comprendre
Comparer

Question 15

Rapport Lambert Congrès de Paris

Answer 15

• délimiter champ DC : ce qu’il est + n’est pas ( étude droit etranger, droit inter privé)
  -promotion objet DC : droit commun univ
  -affermir méthode DC : différente selon approche histo/ dog ( ressemblance, précis)
  -

Question 16

Def droit comparé ( 4)

Answer 16

• pas une branche du droit positif
• instrument de conaissance du droit; demarche
• ” science comparative du droit “ Constantinesco
• etudes des regles des instits juridique en vue de leur comprehension, puis rapprochement

Question 17

Droit comparé et comparatisme

Answer 17

• distinction essentiel : Pollock
  -comparaison très ancienne ( Aristote constit autres cités ; Loi XII Tables, Rome ; mission Athènes Solon ; Jus Gentium)
  / DC récent 1900
  -pratique comparaison ne suffit pas à parler de DC
• besoin methode, but précis pour parler de DC
• besoin demarche VOLONTAIRE ET CONSCIENTE

Question 18

comparatisme inter coutumier

Answer 18

16ème : nationalisation droit
emergence comparatisme comme outil unification
-Dumoulin “reveler et systematiser points convergence”
- Agregatoires de coutumes : genre litteraire

Question 19

essor progressif DC France 19ème

Answer 19

• difficulté bc codification
  MAIS
• Fouché : 1830’s- 60’s traduction principaux codes étrangers
• Revue Felix : proposer ameliorations droits natio par methode comarative
• Creations chaires : College de France 1831 ; Fac Paris 1837

+ Essor intelectuels, production d’ouvrage : SLC Edouard Laboulaye ; Ernest Glasson instit anglaise 6 tomes ; Boisonnade (expo univ lois ; haute comm permanente LC ; concours)

Question 20

Allemagne 19ème : idealisme

Answer 20

philosophes : Hegel imp histoire
Gans : distinction abstraite, apport scientificité mais oeuvre inachevé
Mittermaier : reforme penale en s’inspirant droit euro + Kritische Zeitschrift

Question 21

Allemagne 19eme comparatisme scientifique

Answer 21

-Franz von List : Programme Marbourg ( droit penal voisins) ; Approche critique (Droit crimi etats européens)

Hermann Post : ethnologie juridique

Bernhöft : avec Cohen et Kohler revue DC, perspective théorique ; fonction DC