2.3 L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) Flashcards
(1864 à 1867)
Quelle est le nvo régime politique du Dominion du Canada
(Quelles sont les caractéristique de la Constitution canadienne)
~ C comme entre une colonie et d’un État indépendant car le R-U est responsable de la politique extérieur du Dominion et le Dominion peut gérer sa politique intérieur. Ils ne sont pas complètement indépoendant.
~ De plus, chaque province à sa propre capital et gouv, mais sont soumise à l’autorité du gouv fédéral
Les institutions parlementaires fédérales se trouve a Ottawa (nvl capital)
Quelles sont les 4 province formant le Dominion du Can
(Quelles sont les caractéristique de la Constitution canadienne)
- Qc (ancien Bas-Can)
- Ontario (ancien Haut-Can)
- Nvl-Écosse
- Nvo-Brunswick
C quoi une monarchie constitutionnelle
(Quelles sont les caractéristique de la Constitution canadienne)
Monarchie constitutionnelle: Régime politique de la fédération canadienne:
-> roi ou reine comme chef d’État, mais où une constitution limite ses pouvoirs dans l’État en les partageant entre diff institutions.
->Réprésenté par un gouv général (détient un droit de veto sur les projet adopté par le Parlement du can)
De plus, le roi doit respecter la constitution (constitution est + forte de le roi)
Quels sont les pouvoirs séparés entre le R-U et le Dominion du Canada
Le R-U:
- A touts les pouvoirs reliés aux relations internationales (controle de la politique extérieur du Dominion)
- Pouvoir de modifier la Constitution du Can
Le Dominion:
- A touts les pouvoirs reliés à l’administration du territoire et des affaires publiques de l’État (controle de la politique interieur du Dominion)
C quoi le fédéralisme
Système politique du Can dans lequel les pouvoirs sont partagés entre deux niveaux de gouvernement où le gouv fédéral (central) à + de pouvoir que le gouv provincial (régional)
Quels sont les champs de compétence du Canada: gouv fédéral (central)
Responsable des domaines d’interêts généraux:
* Commerce banque
* Monaie $$
* Postes
* Défenses
* Relations avec les Autochtones
* Droit criminel
Quels sont les champs de compétence du gouv provinciaux (régional)
Responsable des domaines d’interêts des pop locales:
* Santé
* Éducation
* Ressources naturelles
* Municipalité
* Droit civil Administration de la justice
Quels champs de compétence les 2 nivaux de gouv partagent t’ils?
- Agriculture
- Immigration
- Transport
C quoi le droit de désaveu et qui a ce droit
(Adoption dans la Constitution canadienne)
Gouv fédéral à un droit de désaveu et c un droit d’annuler des lois provincial s’il les juge contraire à l’intérêt du pays.
(Enlève du pouvoir au gouv provinciaux)
C quoi le pouvoir risiduels et qui a ce pouvoir
(Adoption dans la Constitution canadienne)
Le gouv fédéral a ce pouvoir: Quand un domaine n’a pas officielement été attribué aux provinces au moment de la mise en application des partages des diff domaines dans la Constitution canadienne, ce domaine revient au gouv fédéral
Quelles est la principale source de revenus du gouv fédéral
(Répartition des revenus entre fédérales et provinciales)
Fédéral a un + grand pouvoir financier que le provinciaux
-> Principale source de revenus:
* des impots directs (ex: sur les biens)
* des impots indirects
* Droits de douane $$
Quelles est la principale source de revenus du gouv provinciaux
(Répartition des revenus entre fédérales et provinciales)
Provinciaux dépendent en grande partie du financement du gouv fédéral en leur accordant des subvention
-> Principale source de revenus:
* Attribution de permis (ex: permis d’alcool)
* Vente ou exploitation des richesse naturelles (ex: terres, bois)
* Impots directe (ex: les profits des entreprises)
Quelles sont les langues officielles des institutions
(Adoption dans la Constitution canadienne)
Fédérales: Français et Anglais
Provinciales: Anglais sauf le Qc qui à le Français et l’Anglais comme langues officielles
