2.2 Le salaire sociale minimum Flashcards
Définition le salaire social minimum:
Le salaire auquel peut prétendre toute personne salariée, d’aptitude physique et intellectuelle normale, sans distinction de sexe.
Donne chaque age et qualification et sa propre % du salaire social minimum
- 18 ans et plus + qualifié: 120%
- 18 ans et plus + non qualifié: 100%
- 17 à 18 ans: 80%
- 15 à 17 ans: 75%
Quand est le salaire social minimum, les pensions, les rentes accident et le REVIS en principe adaptés?
En principe, ils sont en principe adaptés tous les 2 ans à l’évolution du niveau moyen des rémunérations.
Si le niveau moyen des rémunérations a augmenté par rapport au salaire social minimum, le niveau du salaire minimum peut être relevé pour combler partiellement ou intégralement cet écart.
Un salarié est considéré comme salarié qualifié:
- s’il est détenteur d’un des diplômes énumérés à l’article 224-4 du Code du travail
- s’il n’est pas détenteur d’un des diplômes cités ci-dessus mais a acquis une pratique professionnelle d’au moins 10 ans
- s’il a acquis des capacités par une pratique professionnelle pendant au moins 6 ans dans un métier pour lequel il n’existe pas des certificats de qualifications officiels