2.2 Le salaire sociale minimum Flashcards

1
Q

Définition le salaire social minimum:

A

Le salaire auquel peut prétendre toute personne salariée, d’aptitude physique et intellectuelle normale, sans distinction de sexe.

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2
Q

Donne chaque age et qualification et sa propre % du salaire social minimum

A
  • 18 ans et plus + qualifié: 120%
  • 18 ans et plus + non qualifié: 100%
  • 17 à 18 ans: 80%
  • 15 à 17 ans: 75%
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3
Q

Quand est le salaire social minimum, les pensions, les rentes accident et le REVIS en principe adaptés?

A

En principe, ils sont en principe adaptés tous les 2 ans à l’évolution du niveau moyen des rémunérations.

Si le niveau moyen des rémunérations a augmenté par rapport au salaire social minimum, le niveau du salaire minimum peut être relevé pour combler partiellement ou intégralement cet écart.

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4
Q

Un salarié est considéré comme salarié qualifié:

A
  • s’il est détenteur d’un des diplômes énumérés à l’article 224-4 du Code du travail
  • s’il n’est pas détenteur d’un des diplômes cités ci-dessus mais a acquis une pratique professionnelle d’au moins 10 ans
  • s’il a acquis des capacités par une pratique professionnelle pendant au moins 6 ans dans un métier pour lequel il n’existe pas des certificats de qualifications officiels
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