213-214 La particularité de Paris et la particularité de la Corse. Flashcards
La loi du 31 Décembre 1982 a conféré un ….. a la ville de ……, a la fois pour des raisons historiques ( le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte ……..
La loi du 31 Décembre 1982 a conféré un statut particulier a la ville de PARIS, a la fois pour des raisons historiques ( le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte de l’importance démographique de la ville.
La ville est divisée … . Chaque arrondissement comporte : …. Le Conseil de Paris, comprenant … membres, est à la fois l’organe … . … constituant l’exécutif de la commune et du conseil général.
en vingt arrondissements.; un conseil d’arrondissement (organe délibérant) et un maire d’arrondissement (organe exécutif); 163 ; délibérant de la commune (conseil municipal) et du département (conseil général); le maire de Paris.
Le maire de Paris est élu … pour…. par … et … . Il bénéfice des mêmes pouvoirs que … .
au suffrage universel pour six ans; les conseillers de Paris ; parmi ceux-ci; les autres maires de commune à l’exceptons des pouvoirs de police (Préfet).
… , un nouveau statut (dit statut …) est proposé. Il crée l’exemplaire unique d’une collectivité territoriale : … .
Le 13 mai 1991; Joxe; la collectivité territoriale de Corse (CTC). .
L’Assemblée de Corse compte… élus pour … .
L’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour six ans.
En cas de fonctionnement … , le Gouvernement peut prononcer sa dissolution par …
normal impossible; décret motivé en conseil des ministres.
Qui assiste le conseil exécutif et l’Assemblée de Corse?
Le conseil économique, social et culturel
Qui contrôlent les actes de la CTC ?
Le préfet et la chambre régionale des comptes, comme pour les autres collectivités.
