2- Qu'est-ce que le droit? Flashcards
Quel est le lien entre le droit et le pouvoir politique?
Pour que le droit existe, il doit avoir été reconnu par le pouvoir politique. Le droit n’est pas le même dans tout les États car les politiques ne sont pas les mêmes d’un État à l’autre. Les politiciens nomment les lois.
Quel est le lien entre le droit et la vie en société?
Le droit organise la vie en société. Par exemple, on trouve des règles de droit dans les constitutions, les lois, les règlements et les décisions de cours de justice.
Le droit crée quel type d’environnement?
Il a l’effet souhaitable de créer un environnement où on tente de ne ps recourir à la violence pour régler des problèmes.
Le droit a un impact sur presque tous les aspects de nos vies?
Société: aquisition de propriété, chicane de cloture entre voisins
Familial: l’usage du nom de famille, le mariage, le divorce
Professionnel: contrat de travail, régime de pension
Politique: élections fédérales, provinciales
Le droit est défini en fonction d’un territoire donné.
Les règles peuvent être différentes de provinces à provinces. Et de pays à pays.
Le droit est défini dans le temps.
Lors de l’application d’une loi, le droit change. Ex: marijuana en 2017.
D’où émane les changements dans le droit?
Il faut qu’une loi prévoit que l’autorité puisse faire un changement
Les élus peuvent voter: chambre des communes au fédéral, assemblée nationale au provincial (Parlement). Des groupes de pression peuvent aussi faire du lobbying.
Peuvent émaner de ceux qui l’ont mit en place (autorité administrative spécifique, juges des cours de justice)