2 - Les ordres professionnels et l'Ordre

Question 1

Quel est le rôle principal d’un ordre professionnel?

Answer 1

Le rôle principal d’un ordre professionnel est d’assurer la protection du public.

Question 2

Sur quel principe la responsabilité des ordres professionnels envers la protection du public est-il basé? Et que signifie-t-il?

Answer 2

Le principe de l’autorégulation. Cela stipule que les ordres professionnels doivent s’autogérer et s’autodiscipliner.

Question 3

Quels sont les trois (3) responsabilités des ordres? Les décrires.

Answer 3

1. Autorégulation: Organisation sans intervention extérieure.
2. Autogestion: Surveillance de l’exercice de la profession par l’ordre désigné.
3. Autodiscipline: Mise en pratique et respect de règles d’éthique par les membres.

Question 4

Donner des exemples de responsabilités des ordres professionnels.

Answer 4

1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres.
2. Surveiller l’exercice de la profession.
3. Réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des règlements et des lois.
4. Gérer le processus disciplinaire.
5. Favoriser le développement de la profession.
6. Contrôler le développement de la profession et de l’exercice illégal.
7. Produire un rapport annuel.

Question 5

V ou F.
Un ordre professionnel est une association qui défend les droits de ses membres et agit sur le fonctionnement opérationnel des organisations.

Answer 5

Faux.
Un ordre voit à la protection du public.

Question 6

Qu’est-ce qu’une activité réservée aux membres d’un ordre professionnel?

Answer 6

Une activité réservée implique que seuls les membres de cet ordre peuvent exercer l’activité, sauf exception. Elle est réservée que si la loi le mentionne clairement. Une activité est réservée uniquement lorsque la nature des actes posés repose sur la protection du public. Ex: conception de structures et de systèmes, inspection et évaluation technique, signer et sceller des plans et devis d’ingénieurs

Question 7

Qu’est-ce qu’une activité partagée?

Answer 7

Une activité partagée implique que d’autres types de professionnels peut exercer l’activité réservée. Ex: les analyses d’impact environnemental peuvent être réalisées par des biologistes, la conception et l’implantation de systèmes informatiques peuvent être faites par des informaticiens, l’évaluation de la sécurité des bâtiments peut être faite par les architectes ou les inspecteurs en bâtiment, la conception de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) peut être réalisée par des technologues ou des techniciens spécialisés en CVC.

Question 8

Qu’est-ce qu’une activité autorisée?

Answer 8

Une activité autorisée implique qu’une activité à la base réservée aux membres de l’ordre peut être exercée par d’autres professionnels en vertu d’un règlement applicable. Ex: gestion de projet, élaboration du cahier des charges, surveillance de chantier, réalisation d’études techniques, inspection et maintenance industrielle.

Question 9

Qu’est-ce qu’un titre réservé?

Answer 9

Un titre professionnel réservé implique que son utilisation ne peut être utilisé que par les membres de l’ordre professionnel. Cela permet au public de reconnaitre les professionnels encadrés sur le plan des compétences et de la discipline.

Question 10

Une profession d’exercice exclusif exige quoi?

Answer 10

Être membre de l’ordre de cette profession pour en porter le titre et en exercer les activités professionnelles réservées.

Question 11

V ou F
Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé?

Answer 11

Vrai.
Seul un membre de l’OIQ peut s’afficher comme ingénieur et y exercer ces activités réservées.

Question 12

Dans la structure d’un ordre professionnel, que fait le conseil d’administration (CDA)?

Answer 12

Il est en charge de la surveillance général, de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’ordre. Il veille à l’application du Code des professions.

Question 13

Quels sont les cinq (5) mécanismes de protection du public.

Answer 13

1. Accès à la profession
2. Surveillance de l’exercice
3. Contrôle disciplinaire
4. Développement professionnel
5. Surveillance de la pratique illégale

Question 14

DEF. Gestion de la reconnaissance des équivalences de diplômes et de formation visant à permettre au candidat d’obtenir un permis et d’exercer la profession dans le respect des valeurs et des obligations professionnelles de l’ingénieur

Answer 14

Accès à la profession (admission)

Question 15

DEF. Activité d’inspection et d’amélioration de la pratique professionnelle et des compétences des membre pouvant mener à l’imposition de mesures visant à corriger les lacunes ou les carences observées.

Answer 15

Surveillance de l’exercice

Question 16

DEF. Mécanisme d’enquête (par les syndics) et de sanctions (par le conseil de discipline) des infractions aux lois et aux principaux règlements régissant l’exercice de la profession, notamment le Code des professions et le Code de déontologie des ingénieurs.

Answer 16

Contrôle disciplinaire

Question 17

DEF. Établissement des normes minimales imposées aux membres et contrôle de conformité visant à maintenir et améliorer les compétences liées à l’exercice des activités professionnelles propres à chaque membre.

Answer 17

Développement professionnel

Question 18

DEF. Activité visant à s’assurer que seules les personnes légalement habilitées à exercer la profession, posent les activités réservées et portent le titre d’ingénieur,

Answer 18

Surveillance de la pratique illégale

Question 19

Le conseil d’administration (CDA) de l’OIQ est composé de quel membre?

Answer 19

Le président, 11 administrateurs élus par les membres et 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Question 20

La structure de l’OIQ comporte (nommer quatre instances)

Answer 20

1. Un comité d’administration
2. Des comités statuaires
3. D’autres comités et groupes de travail
4. Des mécanismes de protection du public

Question 21

De quel comité statutaire s’agit-il?
Étudie les qualifications des candidats à la profession d’ingénieur et délivre les permis d’exercice.

Answer 21

Le comité d’admission à l’exercice

Question 22

De quel comité statutaire s’agit-il?
Élabore le Programme de surveillance de l’exercice de la profession et recommande à l’ordre d’imposer des mesures de perfectionnement à un membre.

Answer 22

Le comité d’inspection professionnelle

Question 23

De quel comité statutaire s’agit-il?
Rend un avis sur la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline.

Answer 23

Le comité de révision

Question 24

De quel comité statutaire s’agit-il?
Prend une décision suite à l’audition d’une plainte formulée contre un membre qui aurait enfreint ses obligations déontologiques.

Answer 24

Le conseil de discipline

Question 25

De quel comité statutaire s’agit-il?
Procède à l’arbitrage d’un compte d’ingénieur, dans le cas où la conciliation n’a pu donner lieur à une entente entre les parties.

Answer 25

Le conseil d’arbitrage

Question 26

De quel comité statutaire s’agit-il?
Exerce certaines fonctions qui lui sont déléguées par le conseil d’administration de l’Ordre, notamment la révision de certaines décisions rendues par d’autres comités ou l’imposition de mesures de contrôle à un membre ou à une personne qui s’inscrit au tableau.

Answer 26

Le comité des requêtes

Question 27

De quel comité statutaire s’agit-il?
Prête assistance au secrétaire de l’Ordre dans l’application du règlement sur les élections au CDA de l’Ordre et formule ses recommandations.

Answer 27

Le comité de surveillance des élections

Question 28

De quel comité statutaire s’agit-il?
Formule des recommandations concernant la formation initiale des ingénieurs. Comité formé de représentants de L’Ordre du milieu universitaire et du ministère de l’éducation et de l’Enseignement supérieur.

Answer 28

Le comité de la formation des ingénieurs

Question 29

De quel comité statutaire s’agit-il?
Enquête sur plaintes relatives à un manquement aux normes d’éthiques et de déontologie auxquelles doit se soumettre un administrateur.

Answer 29

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Question 30

De quel autre comité/groupe de travail s’agit-il?
Assure une présence active de l’Ordre dans les régions du Québec et est composé de membres bénévoles.

Answer 30

Les comités régionaux

Question 31

De quels autres comités/groupes de travail s’agissent il?
Comité d’audit, de gouvernance, d’éthique et des ressources humaines

Answer 31

Les comités liés à la gestion de l’Ordre

Question 32

De quels autres comités/groupes de travail s’agissent il?
Composés d’ingénieurs disposant d’une expertise particulière dans certains domaines du génie

Answer 32

Les groupes de travail