1 – Le système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le rôle social et le développement professionnel de l’ingénieur Flashcards
Qu’est-ce que le Code des professions?
Le Codes des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois.
Qu’est-ce que le Code des professions réglemente?
Le Code des professions détermine le mandat et la structure des ordres professionnels. Il réglemente la pratique et précise les conditions pour exercer chaque profession. Il définit les responsabilités des ordres professionnels (pouvoirs et devoirs) et les acteurs du système professionnel québécois.
Quel est le but du Code des professions?
Protéger le public
Voir Organigramme des Acteurs du système professionnel québécois
A, C, E, D, B
Quel est le rôle du gouvernement du Québec dans le système professionnel?
Le gouvernement du Québec joue un rôle de surveillance et de contrôle dans le système professionnel.
Quels sont les trois (3) rôles du gouvernement du Québec envers les ordres professionnels?
- Approuve certains règlements des ordres professionnels. Ex: Code de déontologie des membres de l’ordre.
- Adopte ou modifie certains règlements à la place d’un ordre.
- Confier les ordres professionnels en déficit financier ou qui ne remplissent pas leurs devoirs à un groupe de personnes désignées.
Quels sont les deux (2) rôles du gouvernement du Québec envers la formation?
- Déterminer les diplômes donnants accès à un permis ou un certificat de spécialiste, à la suite d’une consultation de l’Office des professions
- Créer un comité de formation contenant des membres nommés par l’ordre, des autorités d’enseignements et le ministre de l’Enseignement supérieur pour élaborer ou réviser des programmes d’études conduisant au diplômes mentionnés au point 1.
Depuis 1994, un ministre cumule deux fonctions en lien avec le système professionnel. Quels sont-ils?
Le ministre est responsable de l’application du Codes des professions et l’application des dispositions du Codes relatives au Tribunal des professions.
Qui et quoi doivent soumettre annuellement au ministre responsable de l’applications des lois professionnels?
Le Conseil interprofessionnel du Québec et l’Office des professions doivent soumettre annuellement un rapport sur leurs activités.
Que doivent transmettre annuellement les ordres professionnels au ministre responsable et à l’Office des professions?
Un rapport sur les activités de leur Conseil d’administration incluant le nombre de permis et les états financiers.
Quelles sont les trois (3) fonctions principales de l’Office des professions?
- Fonction de surveillance
- Fonction juridique
- Fonction de conseil
En quoi consiste la fonction de surveillance de l’Office des professions? Et comment procède-t-elle?
Le mandat de l’OPQ est de s’assurer que tous les ordres professionnels assurent la protection du public.
L’OPQ peut vérifier:
- le fonctionnement des différents mécanismes mis en place
- examiner les règlements ou les lois, documents, rapports
- enquêter sur un ordre en déficit financier ou ne remplissant pas ses devoirs
- exiger aux ordres d’apporter des correctifs, d’effectuer des suivis ou se soumettre à une mesure particulière.
En quoi consiste la fonction juridique de l’Office des professions? Et comment procède-t-elle?
L’OPQ s’assure que les ordres respectent les règlements qu’ils doivent adopter et peut suggérer la modifications au Code des professions.
L’OPQ établit les informations qui doivent se trouver dans le tableau d’un ordre, les normes de rédaction du rapport annuel, les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs des ordres. Il offre aussi un soutien technique aux ordres qui le demande.
En quoi consiste la fonction de conseil de l’Office des professions? Et comment procède-t-elle?
L’OPQ peut faire des recommandations en lien avec l’accès à la profession à un ministre, un ordre, ou un établissement d’enseignement. Il doit conseiller le gouvernement pour la constitution d’un nouvel ordre professionnel ou pour déterminer les diplômes donnant accès à un permis/certificat professionnel.
Quel est le rôle du Conseil interprofessionnel? De quels membres est-il composé?
Le rôle du Conseil interprofessionnel est de conseiller le gouvernement, ministre responsable, l’OPQ et les ordres. Il est composé d’un délégué de chaque ordre professionnel.
