2 - Europe : Politique de cohésion, de solidarité, d'aménagement et d'environnement

Question 1

Date du rapport Meadows, par qui ?

Answer 1

1957, par le club de Rome sur « les limites de la croissance » et ses conséquences sur l’épuisement des ressources naturelles. Cependant, aucune mesure concrète ne fut mise en place.

Question 2

Rapport Brundtland

Answer 2

(1987) développe le concept de développement durable : « Un développement qui répond aux besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». ≠ Meadows : pas un arrêt de la croissance, mais une adaptation.

Question 3

« Sommet de la Terre »

Answer 3

(Rio, 1992) : prise de conscience internationale du changement climatique. Les Etats développés s’y était engagés à stabiliser leur niveau d’émissions au niveau de 1990.

Question 4

Le protocole de Kyoto

Answer 4

(1997) fixe les engagements quantitatifs et les sanctions : ratifié à la conférence de Marrakech (2001), 38 pays (pays développés sauf USA) s’engagent à réduire de 5 à 8% de leurs émissions de CO2 entre 2000 et 2008.

Question 5

Def principe de précaution / principe de prévention

Answer 5

Principe de précaution: doute légitime sur une catastrophe éventuelle (utilisé dans le cas de l’environnement : on ne connait pas avec certitude toutes les conséquences) ≠ principe de prévention : il y a un risque certain.

Question 6

Principe du pollueur/payeur

Answer 6

les frais de la lutte contre la pollution ou de la restauration de lieux dégradés incombent au pollueur (principe dissuasif), l’Etat de l’UE doit s’en assurer.

Question 7

Règlement REACH (2006)

Answer 7

système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques et mise en place d’une agence européenne des produits chimiques. Il oblige les entreprise à appliquer le principe de précaution, ce qui permet d’assurer une protection sanitaire et environnementale. Ce règlement a suscité contre lui une « bataille des lobbies », équilibrée par des ONG impliquées dans le processus. Débat autour de l’inclusion ou non des nanomatériaux en 2013.

Question 8

Acte unique européen et environnement

Answer 8

(1986): Incorpore la politique environnementale comme une base juridique : l’environnement devient une composante de toutes les autres politique communautaires. Objectifs : niveau élevé de qualité de la protection de l’environnement, santé des personnes et utilisation rationnelle des ressources.

Question 9

Traité de Maastricht et environnement

Answer 9

(1992): il ajoute la prise en compte de l’écologie mondiale + l’environnement accède à un statut de politique à part entière, en devenant un des objectifs prioritaires de l’UE: les exigences environnementales doivent être intégrées dans toutes les autres politiques communautaires.

Question 10

Traité d’Amsterdam et environnement

Answer 10

(1997) : le développement durable devient un objectif général de l’Union, plus seulement un objectif pour la politique environnementale.

Question 11

Conseil européen de Göteborg

Answer 11

(2001): il s’est prononcé en faveur d’une stratégie capable de concilier développement économique, social et environnemental à long terme : élaboration coordonnée de politiques communes visant à répondre à un ensemble d’objectifs repris notamment du protocole de Kyoto (CO2 -20% d’ici 2020).

Question 12

Charte de Leipzig

Answer 12

(2007) : celle-ci pose les bases d’une nouvelle politique urbaine européenne durable afin de parvenir à une ville européenne type (éviter l’étalement urbain, utiliser des techniques respectueuses de l’environnement, etc).

Question 13

Paquet Energie/Climat

Answer 13

pacte 3*20 : réduire de 20% des émissions de GES d’ici 2020 vis-à-vis de 1990, augmenter de 20% la part des énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique de 20%.

Question 14

Réseau Natura 2000

Answer 14

(1992) : réseau européen de conservation de la nature, qui couvre 18% du territoire communautaire. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels, tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales de chaque état membre, pour promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels.

Question 15

Instrument financier LIFE

Answer 15

(1992): les programmes LIFE cofinancent des initiatives en faveur de l’environnement et des projets de protection de la faune et de la flore. 2500 projets, €1,5Mrds : peu de moyens, cependant son budget pour la période 2014-2020 a été multipliée par 3 → 8

Question 16

Risques industriels et pollution atmosphérique objectifs UE

Answer 16

l’UE vise à prévenir les risques qui pourraient affecter à la fois les populations et l’environnement (cf. AZF à Toulouse)

Question 17

directives Seveso I et II

Answer 17

(nom d’une ville italienne où en 1976: rejet de dioxine) visent à déterminer quelles sont les substances dangereuses pour l’environnement, ainsi qu’à préparer un ensemble de mesures: plan d’urgence, aménagement du territoire, information au public.

Question 18

Directive-cadre sur l’eau

Answer 18

(2000) : cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Objectifs de préservation et de restauration de la qualité des eaux souterraines et superficielles (promouvoir l’utilisation durable, lois et amendes sur les pollueurs, atténuer les effets des inondations et sécheresses) + impose des analyses à toutes les villes européennes sur la qualité de l’eau.

Question 19

Au niveau national, les politiques d’aménagement du territoire préexistaient (DATAR en France), mais c’est lors de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) que les Etats membres prirent conscience qu’il fallait une politique coordonnée : exemple de politique ?

Answer 19

• Charte européenne de l’aménagement du territoire à Torremolinos en 1983. 

• Schéma européen du développement du territoire à Lausanne en 1988. 

• Réunions régulières depuis Nantes en 1989. 

• Conseil informel de Leipzig (1994) : position communautaire commune sur 
l’aménagement du territoire avec Europe 2000.

Question 20

Conseil européen de Lisbonne (2000) et aménagement

Answer 20

Les dirigeants affirment leur volonté de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitivité et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée de l’amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale».

Question 21

En voyant le peu de résultats, surtout après la crise, l’UE a adopté une nouvelle stratégie ambitieuse de relance à long terme, Europe 2020, avec des objectifs à atteindre à l’horizon 2020 dans les 5 principaux domaines suivants …

Answer 21

• Emploi : 75% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi. 

• Innovation : 3% du PIB de l’UE devra être investi dans la R&D. 

• Changement climatique : paquet énergie-climat. 

• Education: 40% des 30-34 devront avoir obtenu un diplôme de 
l’enseignement supérieur, le taux d’abandon scolaire devra être <10%. 

• Pauvreté : réduction, -20M de personnes menacées du risque de pauvreté.
Pour parvenir à ces objectifs, et devant l’hétérogénéité des ≠ territoires, la recherche graduelle d’un équilibre territorial devient un défi important : distribuer de manière géographiquement équilibrée la croissance sur le territoire de l’UE. 


Question 22

Chiffre illustrant les inégalités de concentration de la population et des entreprises

Answer 22

L’Europe des 15 concentre 1/3 de la population pour 47% des richesses produites dans l’UE ; 96% des 500 plus grandes firmes y sont concentrés.

Question 23

Livre blanc de 2010

Answer 23

Insuffisance des réseaux européens, particulièrement routier avec 10% du réseau autoroutier européens qui souffriraient de congestion chronique. Nombreux retards dans les infrastructures du réseau européen : seulement 1/5e de ce qui était prévu a été réalisé. Manque cruel en ce qui concerne la connexion Est/Ouest.

Question 24

SDEC

Answer 24

Schéma de développement de l’espace communautaire, 1999): fixe les grandes orientations de l’aménagement territorial

Question 25

Les 3 axes de la SDEC

Answer 25

Polycentrisme : volonté qui va à l’encontre des tendances spontanées de localisations induites par la mondialisation (métropolisation + dorsale européenne). Modèle de l’Europe rhénane : réseau urbain polynucléaire de la Rhénanie.

Villes-portes : ce sont des villes qui donnent accès au territoire de l’UE (grands ports, aéroports), elles sont censée favoriser l’intégration de l’espace européen dans la mondialisation. Le SDEC propose de renforcer leur rôle mais surtout d’améliorer leur connexion aux corridors européens et aux RTE-T.

Eurocorridors : ce sont des couloirs de développement linéaire, structurés le long d’axes de transports (RTE-T), ils concentrent hommes et richesses. Cf. Amsterdam- Bruxelles-Paris ou encore Rotterdam-Rurh-Rhin-Stuttgart-Munich.

Question 26

« Agenda territorial»

Answer 26

Les prolongements (mettre en pratique les propositions du SDEC) : « Agenda territorial» (2007) reprend les principes du SDEC, tout en appuyant plus sur la nécessité de développer des réseaux de métropoles que sur le fait de connecter les zones rurales aux grands réseaux.

Question 27

RTE-T et ses 5 objectifs

Answer 27

Réseaux transeuropéen de transports

Participer au renforcement de la cohésion économique (infrastructures dans des pays comme Grèce, Esp, Ir, Port)

Réaliser des infrastructures ferroviaires à grandes vitesses pour les voyageurs.

Désenclavement : la péninsule ibérique et la Grèce ont largement bénéficié d’aides (Fonds de cohésion + BEI) d’une amélioration de leurs infrastructures rapides : désenclavement réel de ces régions.

Projets prioritaires relancés : les élargissements de 2004 et 2007 relancent les projets de RTE-T, déclarés « d’intérêts européens ». On attend des effets bénéfiques à hauteur de 0,3% du PIB européen et +1M d’emplois.

Autoroutes de la mer : elles visent à concentrer les flux de marchandises sur un nombre limité de liaison maritimes (-> réduire le trafic routier) (ex : Mer baltique).

Question 28

programme INTERREG et eurorégions

Answer 28

Ce sont des programmes d’intégration frontalière: reconnecter des territoires séparés (les frontières doivent être des axes de transition, non pas des séparations), promouvoir le développement économique des régions frontalières (programme INTERREG).

Exemple d’eurorégions : Euroregio à la frontière All/P-B.

Question 29

Les limites de l’aménagement des territoires européens

Answer 29

Il reste difficile de rendre compatible durabilité, compétitivité et cohésion territoriale. Doutes quant à la pertinence d’une politique régionale européenne (différences locales), surtout que les politiques territoriales ont été souvent supprimées (ex : en Italie ; DATAR affaiblie en France). Mais quoique soient ces limites, plus d’interdépendance entre les territoires conduirait à une Europe plus intégrée.

Question 30

Préambule du traité de Rome / Solidarité

Answer 30

Les signataires s’engageaient à « renforcer l’unité de leurs économies et à en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés »

Question 31

La Banque européenne d’investissement (BEI)

Answer 31

Soutien de projets dans les régions les - développées et de projets communs concrets à plusieurs pays. Son but est de soutenir la réalisation des objectifs de l’UE sur le long terme.

Question 32

Le Fonds social européen (FSE)

Answer 32

Institué en 1958, favorise l’insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagées (action de formation, reconversion professionnelle). 


Question 33

Budget européen 2015/2016/2017 ?

Answer 33

162 milliards d’euros en 2015
155 milliards d’euros en 2016
158 milliards d’euros en 2017

Question 34

D’où provient l’argent du budget européen ?

Answer 34

• Les ressources propres « traditionnelles » : droit de douanes, ressources perçues dans le cadre du fonctionnement de politiques communautaires. 

• Les ressources TVA et PNB : une part des recettes de TVA de chaque état revient à l’UE + part du PNB également (All : 19% du budget de l’UE).

Question 35

Le financement du budget l’UE et la répartition des bénéficiaires des politiques communautaires sont à l’origine de tensions. Pourquoi ?

Answer 35

L’effort de chaque pays, proportionnément à sa richesse, ne dépasse pas 1% (fixé par les autorités), mais certains pays sont bien en deçà (UK : 0,5 % avec sa ristourne budgétaire de 1984). 
Espagne et France : pays qui reçoivent le plus d’argent en valeur absolue (Fonds structurels et PAC, dont la France reçoit 1⁄4 des 44G€). Les contributions versées peuvent dépasser 1% du RNB de certains pays, parfois 2% (notamment lors de l’entrée dans l’UE, pour rééquilibrer : Pologne, Hongrie, les pays Baltes, Grèce).

Question 36

3 catégories de pays selon leur solde net pour l’UE (= argent reçu - argent donné) :

Answer 36

• Les gros contributeurs nets au budget communautaires : Belgique, Pays- 
Bas, Suède, Allemagne ; solde négatif, mais <0,4% de leur RNB. 

• Les autres contributeurs nets : RU, Autriche, Italie, Danemark, France et 
Finlande ; pays riches mais important bénéficiaires (ex : PAC). 

• Les principaux bénéficiaires nets : PECO, Grèce, Portugal.

Question 37

Les ristournes budgétaire britannique de 1984. Expliquer.

Answer 37

1984 le conseil européen a révisé le « déséquilibre » budgétaire du RU (il donnait plus et recevait moins que les autre structurellement ⇒ Remboursement de 2/3 du déséquilibre. Négociation depuis 1979, « I want my money back » Thatcher. Une réduction qui perdure et que la France prend en partie en charge

Question 38

Les fonds structurels ont 4 principes. Lesquels ?

Answer 38

La concentration des fonds (aux régions en retard de développement) 
Le partenariat (lien Commission/Etats/régions)
L’additionnalité (et non pas substitution aux  budget Etats) La programmation (plan pluriannuels donc évaluations)

Question 39

FEDER ? Quand ? but ?

Answer 39

Le Fonds européen de développement économique et régional en 1975. Le but : rééquilibrer les régions

Question 40

L’Acte unique introduit quels notions et quand?

Answer 40

1986 introduit la notion de « politique régionale » et cohésion

Question 41

Le rapport Delors

Answer 41

1989 : crainte d’une hétérogénéité croissante avec l’entrée de nouveaux membres

Question 42

Réforme des fonds structurels de 1988

Answer 42

Double le budget, par la suite la part de ces Fonds montera jusqu’à 40% du budget communautaire en 2007.

Question 43

Les 4 Fonds structurels (développement à long terme)

Answer 43

FEDER
FSE (Fond Social Européen)
Ifop (Instrument financier d’orientation de la pêche) FEOGA-orientation (développement rural)

Question 44

Le Fonds de cohésion ?

Answer 44

(1994) : compensations des potentiels effets négatifs des efforts pour atteindre les critères de convergence en vue de l’UEM. 4 pays en ont bénéficiés : Espagne, Grèce, Irlande, Portugal. De nos jours, c’est encore le cas (sauf Irlande) + bcp de pays de l’Est.

Question 45

Les 4 programmes d’intérêt communautaire qui complètent les fonds structurels

Answer 45

INTERREG (stimuler la coopération transfrontalière, transnationale)
LEADER (développement rural)
EQUAL (lutte contre les discriminations et inégalités sur le marché du travail)
URBAN (développement urbain durable). 


Question 46

Evolution du budget européen en les années fin des années 90 –> fin des années 90

Answer 46

1989-1993 : 61 milliards d’€ → 1994-1999 : 141 milliards d’€

Question 47

Agenda 2000 : Budget ? Date ? Qu’est ce ?

Answer 47

(260 milliards d’€ 2000-2006) : Concentration des fonds pour les régions en retard (70% du total, régions ultrapériphériques (OM), zones les moins peuplées en Finlande/Suède) ; pour les régions en difficulté structurelle (18% ; reconversion/ ind/ urb) ; éducation formation, égalité des chances, emplois féminins

Question 48

Budget politique régionale 2007-2013 ? Pourquoi ?

Answer 48

(308 milliards d’€ // élargissement) : objectif de convergence (éliminer les poches de pauvreté) et de compétitivité (aider les plus riches et réactions en chaîne // Monnet). Suppression du système de zonage à l’éligibilité aux subventions. ¾ pour l’économie de la connaissance, innovation, recherche ⇒ compétitivité dans la Mondialisation.
JASPERS : projets importants dans les nouveaux États membres/ JEREMIE : soutien aux entreprises de taille modérée/ JESSICA : développement durable en zone urbaine/ JASMINE : promotion du micro-crédit

Budget politique régionale pour 2014-2020 350 milliards d’€

Question 49

Def de Cohésion (idée de l’Acte unique 1986)

Answer 49

prise de conscience de l’incapacité du seul marché à réduire les disparités → promotion d’un développement spatial équilibré, de la périphéricité (accroitre liens centres / périphéries), de l’accessibilité. Où que soit un européen dans le territoire de l’UE, il ne doit pas être désavantagé par la localisation

Question 50

Il y a effectivement des effets de rattrapage : Exemple ?

Answer 50

Pays dits de la cohésion : Irlande (aides + politique fiscale très attractive + volontarisme économique : 8%/an de croissance dans les 90’s→ The Celtic Tiger. Après la crise cependant, effet démultiplicateur car dépendance de son économies au FTN installées sur son sol, or beaucoup étaient américaines, effondrement du marché immobilier. Le chômage gravite autour des 8% et la dette publique dépasse les 120%, son déficit les 7%, récession au dernier trimestre de 2015), Espagne, Portugal, Grèce.

Question 51

Cependant, maintien, voire accroissement des disparités entres les régions d’un même pays : Exemple ?

Answer 51

Espagne : Estrémadure / Catalogne

Question 52

Quelques régions métropolitaines contribuent fortement à l’augmentation du PIB de l’UE : Qui ?

Answer 52

(Londres, Bruxelles, Hambourg, Île-de-France, avec 5% du PIB, 3% pop) : métropolisation.

Question 53

Les écarts entre régions d’un même pays se sont cependant soit réduits : Qui ?
soit stabilisés : Qui ?
ou au contraire accrus : Qui ?

Answer 53

• Autriche, Finlande, Suède, Italie + pays aidés par les Fonds structurels : Irlande, Espagne, Portugal
• Belgique, Allemagne, France
• RU

Question 54

Comment expliquer que dans les pays en retard, seules les régions les plus riches bénéficient d’un processus de convergence avec les pays les plus avancés ?

Answer 54

• Manque de moyens des Fonds structurels (max : 0,35% du PIB total de l’UE). 

• Conjoncture et situation très variées à la base. 

• Amélioration des infrastructures de transports pour améliorer l’attractivité des régions 
périphériques, mais parfois ça encourage l’effet inverse : fuite d’activité du fait des économies d’agglomération.
• Dans la mondialisation, les Etats valorisent leurs régions déjà attractives.
• L’évolution doit se tourner aujourd’hui vers la mise en place d’un marché numérique unique et un accès beaucoup plus répandu au haut débit. Fracture numérique en Roumanie 13% en Roumanie.

Question 55

En vue de l’élargissement, programmes d’aide aux pays candidats avec le ?

Answer 55

Conseil de Berlin (1999) : programme PHARE jusqu’en 2007, depuis IAP (instrument d’aide à la préadhésion, aide qui dépend du progrès et des évaluations de la commission européenne) : aide aux Balkans occidentaux, à la Turquie et à l’Islande. 


Question 56

Impact de l’élargissement de l’UE au niveau des contributions : Exemple ?

Answer 56

Des pays comme la France (contribution : 3,3Mds en 2004 –> 7Mds en 2013)
L’Espagne (contributrice nette en 2011) ne bénéficient presque plus de ces aides.
Déplacement des aides vers l’Est, notamment la Pologne (PAC, aides communautaires) ⇒ témoin du déplacement du centre de gravité de l’UE. 


Question 57

Des territoires en assistance structurelle : les régions montagneuses ?

Answer 57

Zones où l’altitude entraine des conditions climatiques extrêmes ou une mécanisation impossible ou encore au nord du 62e parallèle ⇒« Handicap géographique permanant » (matériel cher, rendement moindre) → aide directe versée aux agriculteurs + développement infrastructures. 40% de la surface de l’UE, 67M d’habitants. Problème de la diversité des situations, renforcer leur identité et unité ou s’en tenir à une politique économique qui adapte et coordonne des instruments existants aux situations locales de chaque massif.

Question 58

Des territoires en assistance structurelle : Les régions rurales à faible densité de population ?

Answer 58

Densité de population < 10 hab/km2 (le pire : régions subarctiques de Finlande et de Suède). Problème d’isolement → processus de déprise territoriale (émigration des jeunes et des personnes qualifiées → fermeture des commerces : cercle vicieux). Les aides du FEDER n’arrivent pas à résoudre le problème.

Question 59

Des territoires en assistance structurelle : Les îles et la question de la continuité territoriale ?

Answer 59

Dans l’UE : 284 territoires insulaires, 10M d’hab (95% dans la Méditerranée). Problème de coûts de transports → coûts de distribution élevés → vie chère. Très dépendantes du tourisme (-> équipement important), contrastes saisonniers.

Question 60

Des territoires en assistance structurelle : Les régions ultrapériphériques ?

Answer 60

Territoires très éloignés du continent (DOM français, Canaries…) : PIB < moyenne de l’UE ; taux de chômage élevés ; économie limité ; territoire sous forme d’îles en archipel ; foret (pour la Guyane) ; prépondérance de l’agriculture et de la pèche. Certaines économies semblent s’en sortir (Canaries : chômage : 24% en 1991, 11% en 2002). Effort de rattrapage grâce aux aides financières.