2 - Europe : Mode de gouvernance et prise de décision dans l'UE Flashcards
4 institutions politiques dans l’UE. Lesquels ?
Le Conseil européen
Le Conseil des ministres de l’UE
La Commission
Le Parlement européen
L’UE n’intervient que dans les domaines prévus par les traités, càd ceux où les Etats signataires ont accepté un transfert de compétences. Trois types de compétences dans l’UE :
- Les compétences exclusives de la Communauté où les Etats ont perdu toute compétence au profit de l’UE (politique commerciale par exemple).
- Les compétences partagées (politique sociale ou environnementale).
- Les compétences réservées : seuls les Etats peuvent intervenir (fiscalité ou
politique de sante).
La commission que gère t-elle ? objectifs ?
Elle incarne la dimension supranationale de l’UE, elle est à l’initiative des textes législatifs européens, elle gère également les Fonds structurels et le budget communautaire
Le mandat d’une Commission est de ?
5 ans
Elle est composée de commissaires nommés : avant …, elle était composée de … commissaires (… pour chacun des 5 grands Etats (All, RU, Esp, Fr, Ita), … pour chacun des 10 autres), actuellement elle est composée de … commissaires (… / Etat), à partir de … ce sera … commissaires (1 / Etat, avec rotation).
Elle est composée de commissaires nommés : avant 2004, elle était composée de 20 commissaires (2 pour chacun des 5 grands Etats (All, RU, Esp, Fr, Ita), 1 pour chacun des 10 autres), actuellement elle est composée de 27 commissaires (1 / Etat), à partir de 2014 ce sera 18 commissaires (1 / Etat, avec rotation).
Le conseil européen
Composé des chefs d’Etat et de gouvernement, du président de la Commission et des ministres des Affaire étrangères, il s’agit de l’institution suprême de décisionnelle de l’UE. Il peut aborder toutes les questions concernant l’UE, il définit les orientations de la politique général de l’UE.
Le conseil des ministres de l’UE
Le Conseil des ministres incarne le pouvoir législatif (partagé avec le Parlement). Ces Conseils sont président à tour de rôle par chaque état membre pour une durée de 6 mois (présidence tournante).
Le parlement européen
Composé de 751 députés élus pour 5 ans (seule institution européenne dont les membres sont élus), il a un rôle de co-législateur dans le fonctionnement européen ainsi qu’un pouvoir de contrôle politique vis-à-vis de la Commission.
Dans le triangle institutionnel, les rôles de chaque instance demeurent paradoxaux. Pourquoi ?
L’institution qui décide (le Conseil) est formée de gouvernements nationaux qui ne rendent pas de compte de leurs décisions européennes ; celle qui a l’initiative et qui exécute (la Commission) n’est pas élue mais nommée ; enfin celle est qui élue démocratiquement (le Parlement) a moins de pouvoirs que les deux autres.
4 catégories d’actes sont produits par l’UE. Lesquels ?
• Les règlements : ce sont de véritables « lois communautaires ».
• Les directives : ce sont des buts à atteindre, mais les Etats sont libres d’y
parvenir comme ils le souhaitent.
• La décision : contrairement au règlement, elle n’est pas général et ne
concerne que ses destinataires : Etats, entreprises ou particuliers.
• L’avis et la recommandation : aucune obligation, simple opinion de l’UE.
Importance du Benelux dans les institutions
Ce sont des membres fondateurs et ils jouent un rôle de gardiens des institutions et développent une vision tout autant juridique que politique de la construction communautaire :
- Bruxelles : Commission et réunions des commissions du Parlement.
- Bruxelles et Luxembourg siège du Conseil des ministres.
- La Haye (Pays-Bas) est le siège du Tribunal pénal international et d’Europol.
- Luxembourg siège de la Cour de Justice
La position de l’Italie et de l’Espagne dans l’UE
L’Italie et l’Espagne se situent en position intermédiaire dans les rapports de force entre les leaders de l’UE et les petits pays périphériques, ils font partie des pays intégrationnistes (+ Benelux, All ≠ RU, Danemark). Dans les débats budgétaires européens, ces 2 pays interviennent surtout en faveur de la défense des aides régionales et de la PAC.
La position espagnole au XXe a 2 périodes : pendant le franquisme, pour compenser l’isolement international du régime, soutien pro-arabe dans les conflits israélo-palestinien (en échange du soutien du Maghreb et du Golfe), de nos jours, l’Espagne tente de réaliser un équilibre entre « atlantisme » et « arabisme ».
Les deux pays sont particulièrement impliqués dans la construction méditerranéenne, cf. processus de Barcelone en 1995 : partenariat financier entre les 2 rives de la Méditerranée, et zone de libre échange (entre l’UE et les PSEM et entre les PSEM). Malheureusement, et ce malgré de nombreux partenariats mis en place par les pays méditerranéens, stagnation du processus.
La divergence des avis dans le couple franco-allemand avant l’UEM et aujourd’hui
Divergences lors de la mise en place de l’UEM (euro) dans leurs rapports à la monnaie nationale (culturellement opposés), mais aussi lors du sommet de Nice en 2000 (à propos du maintien de la parité des voix lors des votes à la majorité qualifiée). La PAC est aujourd’hui l’objet de compromis entre la France et l’All : désaccord concernant le poids de la PAC dans les dépenses européennes. De nos jours, les divergences concernent le rôle de la BCE, les solutions à adopter pour résoudre la crise de l’euro.
Influence du Comité économique et social européen et du Comité des régions
La consultation du Comité économique et social européen et du Comité des régions par le Conseil et la Commission est obligatoire dans certains domaines (transports, éducation, culture, politique sociale), d’où l’importance de leurs avis.
Les pères fondateurs, à l’image de la Haute Autorité de la CECA, avaient attribué un pouvoir important à la Commission, elle était dotée d’un droit exclusif d’initiative, ce système ne s’est pas réalisé, pour plusieurs raisons :
- L’opposition de De Gaulleau poids de la Commission jusqu’en 1966 (politique de la chaise vide), date du compromis de Luxembourg.
- La pratique fréquente du vote à l’unanimité de 1966 à 1985 (jusqu’à la mise au point de l’Acte unique), qui était bloqué lors des véto.
- L’institutionnalisation du rôle du Conseil européen a réduit le poids de la Commission à partir de 1977.
- Le rééquilibrage au profit du Parlement, avec la procédure de codécision (traité de Maastricht et d’Amsterdam) : la Commission à un rôle d’expertise technique plus qu’un rôle d’impulsion.
