1.2.1 Les sources internationales Flashcards
Nommez les 3 sources communautaires les plus importantes:
1) les traités de l’Union européenne
2) les règlements et directives européens
3) les arrets et jurisprudences de la Cour de justice des communautés européennes
Donnez un exemple et une explication pour les traités et les accord de l’Union européenne
- traités de Rome et Maastrich
- accords de Schengen
-> libre circulation des personnes ressortissant des Etats membres
Expliquez les règlement et directives européens
Les règlements sont directement intégrés dans le Droit communautaire et les directives, décidées par
le conseil des ministres de l’Union, doivent être intégrées dans les législations nationales après un délai déterminé. Ces textes tendent à unifier et à harmoniser les règles des États membres.
Expliquez les arrets et jurisprudences de la cour de justice de communautés européennes
La Cour de justice des Communautés européennes rend des arrêts. Ceux-ci peuvent avoir pour
conséquence, pour un État membre, de devoir mettre en conformité sa législation nationale avec les
solutions dégagées.
Quelles sont d’autres sources internationales?
Les traités et accords sont signés entre deux ou plusieurs pays concernant les travailleurs migrants.
Ces traités sont appliqués lorsque les pays concernés acceptent les mêmes conditions.
De plus, il existe des conventions internationales dans le cadre de l’Organisation internationale du travail, visant à rendre le droit du travail plus juste dans le monde en traitant des questions telles que le travail des enfants et l’esclavage.
