1. Le Droit du travail Flashcards
Qu’est-ce que le Droit du travail et quelle est sa relation avec le Droit social?
- une branche du Droit social qui s’occupe des relations de travail
->y compris les conditions de travail, les conflits individuels et collectifs, et leur régulation.
Quand le Code du Travail luxembourgeois est-il entré en vigueur?
Le Code du Travail luxembourgeois est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Quelle est la loi la plus ancienne mentionnée dans le texte et quelle est sa date?
La loi la plus ancienne mentionnée est la loi du 12 juillet 1895, qui concerne le paiement des salaires des ouvriers.
Quelles sont les caractéristiques du Droit du travail?
Le Droit du travail est:
1) protecteur,
2) impératif,
3) évolutif,
4) collectif/individuel
5) contractuel.
Pouvez-vous donner un exemple de caractéristique “protecteur” du Droit du travail?
Le Droit du travail protège les salariés contre le **harcèlement moral et sexuel au travail **, heures supplémentaires,..
Pourquoi le Droit du travail est-il considéré comme “impératif”?
Le respect du Droit du travail est obligatoire pour les employeurs et les salariés, sous peine de sanctions légales.
Comment le Droit du travail a-t-il évolué au cours du 20e siècle?
Le Droit du travail a évolué en faveur des salariés au cours du 20e siècle, avec des changements tels que la réduction de la durée hebdomadaire de travail et l’augmentation des jours de congé.
Quels sont les sources nationales?
Les sources nationales sont:
1) La Constitution
2) Les lois et règlement grand-ducaux
3) La convention
4) Le contrat de travail.
Quelles sont les sources internationales du Droit du travail?
Les sources internationales comprennent le Droit communautaire et les traités internationaux, notamment les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Quel est le rôle de la Constitution dans le Droit du travail luxembourgeois?
La Constitution contient des principes généraux liés au Droit du travail, tels que l’égalité entre hommes et femmes, le droit au travail, la liberté syndicale, le droit de grève et le repos des travailleurs.
Qu’est-ce que la jurisprudence et quelle est son rôle dans le Droit du travail? (DEF.)
La jurisprudence représente l’ensemble des décisions des tribunaux qui permettent d’interpréter et d’appliquer la loi en cas de litige. Elle joue un rôle essentiel dans la clarification des questions légales.
Donner la Définition de la “jurisprudence”
La jurisprudence représente l’ensemble des décisions des tribunaux qui permettent au juge, obligé d’interpréter dans certains cas la loi pour l’appliquer, à faire un choix entre plusieurs sens possibles.
L’analyse du chema
Les différentes sources du Droit du travail sont « hiérarchisées ». Chaque disposition doit être
conforme aux dispositions qui lui sont supérieures. Une norme inférieure peut uniquement diverger à
une norme supérieure si c’est en faveur du salarié.
Donnez la définition du droit du travail.
Le Droit du travail regroupe l’ensemble des règles ayant pour base les relations existant entre employeurs et salariés
Contractuel
droit de plus en plus négocié par les partenaires sociaux (syndicats, Etat, chambres professionnelles)
