12. Législation

Question 1

4 Niveaux de la législation suisse

Answer 1

1. Loi sur la radioprotection (assemblée nationale)
2. Ordonnance sur la radioprotection ORaP (Conseil fédéral)
3. Ordonnances techniques particulières (Dép fed.)
4. Directives particulières (OFSP)

Question 2

Loi sur la radioprotection

Answer 2

(assemblée fédérale) JOLi Justification Optimisation Limitation des doses
Obligation de disposer d’une autorisation
Désignation des autorités de surveillance (OFSP)

Question 3

ORaP

Answer 3

AFALBEP
Devoir d’autorisation
Exigences en matière de formation (rôle d’expert)
Audits
Limites des doses pour les professionnels et pour le public + exigences dosimétriques
Notions de bases (surveillé controlé)
Environnement
Physicien pour CT, interv, scopie, doses modérées à élevées.

Question 4

ORX

Answer 4

MeBEE
Methodes de Protection du patient, du personnel et des tiers
Blindage des locaux
Exigences contrôle qualité
Exigences exploitation

Question 5

Directives de l’OFSP

Answer 5

ExMoNDE
Taches et devoirs de l’expert en Radioprotection
Moyens de protection pour patients, personnel, tiers
NRD
Surveillance dosimétriques dans les hopitaux (si 1x/semaine, SI moins de 2m)
Femmes enceintes qui travaillent

Question 6

Fréquence minimale de formation en radioprotection

Answer 6

tous 5 ans

Question 7

CT et Mammographie

Answer 7

réservé aux FMH Radiologie

Question 8

Surveillances dosimétrique (ORaP vs OFSP)

Answer 8

1. ORaP : grandeur de référence, condition du port du dosimètres, yc tablier.
2. OFSP : 1x/semaine ds secteur surveillé, sauf SI >2m

Question 9

Femmes enceintes (OFSP)

Answer 9

Exposition doit être déterminée chaque mois. Doit être dispensée si souhaité.

Question 10

Prise en considération d’une IVG si dose

Answer 10

> 100 mSv

Question 11

Controle qualité défini à quel niveau

Answer 11

ORap : principes
ORX : définition plus précises des tests
OFSP : contenu des contrôles pour les installations