1.1 Sources internationales et européennes Flashcards
Quelles sont les 2 entités de l’ONU ayant une importance concernant l’alimentation ?
- OMS (Organisation Mondiale de la Santé) : diriger l’action sanitaire au niveau mondial
- FAO (Food and Agriculture Organisation) : aider à construire un monde libéré de la faim
Quelles sont les 2 actions menées conjointement par l’OMS et la FAO ?
- Codex alimentarius
- JECFA
Qu’est-ce que Codex Alimentarius et quels sont ses objectifs ?
- Recueil de normes, usages et directives relatifs à la production et à la transformation agroalimentaire
- Sécurité sanitaire des aliments (donc la protection des consommateurs et des travailleurs de la filière alimentaire)
- Préservation de l’environnement
Qu’est-ce que le JEFCA et quels sont ses objectifs ?
- Comité d’experts des additifs alimentaires
- Évaluer l’innocuité des additifs et autres substances
- Évaluer les risques d’exposition et des méthodes d’analyse
- Proposer des seuils de tolérance (LMR)
RCE 178/2002
Food Law
RCE 852/2004
Règlement d’hygiène générale
RCE 853/2004
Règlement d’hygiène spécifique aux denrées d’origine animale
RCE 1169/2011
= Règlement INCO
Relatif à l’étiquette des denrées alimentaires
Qu’est-ce que le RCE 1169/2011 (INCO) a rendu obligatoire ?
Obligation de la déclaration nutritionnelle sur les emballages (depuis 2016)
- Valeur énergétique
- Protéines
- Lipides dont AGS
- Glucides dont sucre
- Sel
Qu’est-ce qu’une directive ?
Actes législatif au niveau européen fixant des objectifs aux pays de l’UE mais chaque pays est libre d’élaborer ses propres mesures pour les atteindre
Qu’est-ce qu’un règlement ?
Acte législatif européen contraignant devant être mis en œuvre dans son intégralité par tous les pays membres de l’UE.
Qu’est-ce que l’EFSA ?
European Food Safety Authority = Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)
- Fournit des conseils scientifiques sur les risques liés aux denrées alimentaires
- Ses avis n’ont pas de valeur législative
- Représentée en France par l’ANSES
