10 - Les marchés de l'électricité Flashcards
Définition d’un monopole naturel ?
Une industrie est en situation de monopole naturel lorsque :
(1) En l’absence de régulation et de manipulation, un monopole émerge du processus concurrentiel
(2) Une entreprise peut répondre à la demande du marché à un coût moindre que celui que devraient supporter deux, ou plusieurs entreprises
(La demande est dans une zone de coût moyen décroissant)
Qu’est ce qui cause souvent un monopole naturel ?
Généralement causé par des coûts fixes importants :
Exemple : tunnel sous la manche ou encore des Industries de réseaux (Transports, postes, télécommunication, électrique, gaz naturel, pétrole, …)
Que faut-il faire en présence d’un monopole naturel, et pourquoi ?
Il faut réguler :
Raison classique : un monopole privé charge des prix trop élevés qui heurtent les consommateurs
Mais l’application du droit à la concurrence est inefficace dans le cas des monopoles naturels
Comment régules-t-on en présence d’un monopole naturel ?
- Gestion directe du monopole naturel par les pouvoirs publics (ex: EDF, Hydro-Québec)
- Gestion par une entreprise privée mais régulation forte des conditions d’opération et de la tarification
(Schéma typique pour les “utilities” américaines / Littérature économique développée sur la tarification optimale)
Monopole naturel et électricité
Description de l’industrie électrique
Trois niveaux: production / transport / distribution
Historiquement, les 3 niveaux étaient généralement fournis par une entreprise intégrée (l’ensemble était vu comme un monopole naturel)
Quelle est la caractéristique clef de l’industrie électrique ?
L’électricité ne peut pas être stockée :
à chaque instant, la production doit donc être égale à la demande (risque d’effondrement du réseau si la production < demande)
Donc les capacités de production doivent être dimensionnés en fonction des pics de demande
Et la gestion du réseau, de l’O et de la D doivent être fortement coordonnées
Que s’est-il passé en 1990-2000 pour le monopole naturel de l’électricité ?
Déréglementation généralisée des marchés de l’électricités :
Assez avancée en Europe et aux US
Au Canada, elle concerne surtout l’Alberta et l’Ontario
Quelles furent les raisons de la déréglementation généralisée des marchés de l’électricité entre 90-2000 ?
- Idéologiques : développement général, et sans doute excessif du libre marché dans des contextes divers
- Budgétaires : de nombreux gouvernements et entreprises publiques étaient trop endettés
- Technologiques : apparition de nouvelles centrales à gaz, facilitant la concurrence du côté de la production
Quelles sont les étapes clefs de la déréglementation ?
- Production et Distribution ne sont plus considérés comme des monopoles naturels, mais le transport si
- Il faut donc séparer la Production et le Transport, soit “désintégrer” les opérateurs historiques intégrés
- Puis ouvrir la production à la concurrence et déréguler les tarifs de l’électricité de gros (question délicate de la régulation in fine du tarif pour les ménages)
- Cette ouverture repose nécessairement sur le principe d’accès des tiers au réseau (l’accès doit être transparent et non discriminatoire)
- le réseau doit être géré par un gestionnaire indépendant (Privé ou Public mais toujours fortement régulé / qui applique le principe d’accès aux tiers)
Hydro-Québec et son fonctionnement
- Ouverture à la concurrence n’est pas prévue, car régule déjà les tarifs de transports et de distributions depuis que la Régie de l’Énergie a été créée en 1996
- Nationalisation de l’industrie électrique en 1963 (Révolution Tranquille)
- Entreprise publique avec un quasi-monopole sur la production, le transport et la distribution de l’électricité au Qc (situation actuelle satisfaisante pour le gouvernement et les citoyens)
- Mais séparation des activités de production, transport et distribution en 2001 : et ce afin de pouvoir exporter notamment au US, et donc assurer un accès non discriminatoire au réseau
Présentation de la dérégulation en Ontario et de l’ouverture du marché de l’électricité
Passé :
- Jusqu’en 1998, grande majorité de l’électricité était produite. transportée et distribuée par “Ontario Hydro” par monopole public
- La province était à peu près autosuffisante (41% nucléaire, 25% hydro, 24% charbon)
Changement :
- Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l’énergie
- Décision d’ouvrir à la concurrence la production et la distribution d’électricité mais pas le transport
- Consommateurs pourront donc choisir leur distributeur
- Raisons classiques : cela va bénéficier aux consommateurs, car la gestion du monopole public est inefficace dans le contexte Nord-Américain
Première étape de la nouvelle loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l’énergie en Ontario
Avril 99 : Ontario Hydro est séparée en 5 unités :
- HYDRO ONE : propriétaire et exploitant du réseau électrique (doit assurer un accès ouvert et non discriminatoire au réseau)
- ONTARIO POWER GENERATION : reprends ici les activités de production (mais attention car risque de dominer le marché, donc limitation du pouvoir de marché et privatisations de plusieurs centrales, pour que dans 10 ans soit moins de 35% du marché)
- INDEPENDANT ELECTRICITY MARKET OPERATOR : institution qui gère le marché de gros de l’électricité (réalise donc la rencontre entre O et D instantanée)
HYDRO ONE et ONTARIO POWER GENERATION sont encore publics et donc détenues par la province même si volonté initiale était de privatiser Hydro One.
Deuxième étape de la nouvelle loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l’énergie en Ontario
Ouverture du marché de gros
- devait avoir lieu en novembre 2000
- Finalement se fait en mai 2002
- fonctionnement du marché : le prix de gros évolue en temps réel en fonction de la D et de l’O instantanée (toutes les 5 minutes)
- Disposition clefs : les distributeurs peuvent reporter les variations du prix de gros sur les ménages
- Mai et Juin se passent bien
Quels sont les problèmes apparus suite à la dérégulation en Ontario ?
- Été très chaud, donc demande très forte
- Sécheresse, problème de réacteurs nucléaires, l’offre ne peut pas suivre
- les prix du gros explose donc tout comme les factures des consommateurs
- l’opposition (libérale) attaque donc violemment le gouvernement (conservateur)
- le gouvernement répond que ne dépend pas de lui initialement mais revirement de politique en novembre 2002 : prix sont gelés, remboursement rétroactif partiel, plus aucunes coupures de courants autorisées et privatisation de Hydro One est arrêtée. mais le gel des prix coute très cher au gouvernement, ce qui accentue le déficit de la province
- la réponse des citoyens : octobre 2003, pas de réélection, arrivée au pouvoir d’un gouvernement libéral
Que fait le nouveau gouvernement libéral à la suite de l’échec de la dérégulation en Ontario ?
- Malgré sa promesse, augmente les prix de l’électricité, et annonce des changements futurs notamment sur les tarifs
- Veut développer une culture de la conservation avec de nouvelles normes d’efficacité énergétiques (équipements de compteurs intelligents en fonction des moments de la journée)
