1) Les infractions de droit pénal général

Question 1

L’abus de confiance

Answer 1

Code pénal 314-1 est le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs

Question 2

Sanctions de l’abus de confiance

Answer 2

PP : 3 ans emprisonnement, 375 000 d’amende + peine complémentaire

PM : Amende 5 fois plus élevé + peine complémentaire

Question 3

L’escroquerie

Answer 3

Code pénal 313-1 est le fait, soit par l’usage d’un faux non ou d’une fausse qualité, de tromper une personne physique ou morale et de à déterminer ainsi

La mauvaise foi est nécessaire.

Question 4

Sanction de l’escroquerie

Answer 4

PP : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende + peine complémentaire

PM : Amende 5 fois plus élevé + peine complémentaire

Question 5

Le recel

Answer 5

Code pénal 321-1 Le recel est le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose ou faire d’office d’intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

Question 6

Ils existent quatre types de recel

Answer 6

Recel de dissimulation : cache ou fait cacher par un tiers ou un complice

Recel de détention : il détient la chose

Recel - intermédiation : Mettre en relation les parties

Le recel de profit : Le recel profit de la chose produit de l’infraction

Question 7

Sanctions du recel

Answer 7

PP : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 d’amende + peine compélementaire

PM : Amende 5 fois plus élevé + peine complémentaire

Question 8

Sanctions du faux

Answer 8

PP : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 d’amende + peine complémentaire

PM : Amende 5 fois plus élevé + peine complémentaire

Question 8

Le faux

Answer 8

Article 441-1 Altération frauduleuse de la vérité

Il doit avoir agit en connaissance de cause