1. Le Systeme De Relations Du Travail Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la relation de travail?

A

Ensemble Des rapports économiques qui sociaux Individuel à les collectifs formelle et informelle structuré et non structuréqui est établi quotidiennement à l’occasion du travail dans une organisation entre la direction et ses employés et qui concerne la détermination et la gestion des conditions de travail au niveau de l’organisation.

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2
Q

Par qui se fait les conditions de travail sans syndicat?

A

Par l’employeur dans le cadre des lois existantes et des contraintes du marché

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3
Q

Les rapports formés les informe sans syndicat entre la direction et l’employeur sont influencé par quoi

A

Parle le type d’organisation du travail et le style de gestion.

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4
Q

Par qui se fait les conditions de travail avec un syndicat?

A

Entre l’employeur et le syndicaten tenant toujours compte des lois et contraintes du marché

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5
Q

Qu’est-ce que le sens-strict?

A

Les rapports formel et informel entre la direction l’employeur conditionnée par la convention collective

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6
Q

Par quoi sont influencés Les rapports formel et informelle entre la direction et l’employeur quand il y a un syndicat?

A

Conditionnée par la convention collective en plus de type d’organisation travail et le style gestion gestion.

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7
Q

Quelles sont les cinq philosophie de la relation du travail?

A

Concertation.
accommodation.
indifférence.
endiguement.
Affrontement.

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8
Q

La philosophie de la concertation présume quoi?

A

Présume un accord préalable sur les objectifs et les moyens à prendre pour les réaliser.

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9
Q

Qu’est-ce que la philosophie d’accommodation?

A

S’arranger, s’adapter, se satisfaire deux… L’employeur se résigne à ce que ses droits de gérance soit circonscrit par les dispositions de la convention collective.

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10
Q

Qu’est-ce que la philosophie de l’indifférence?

A

Les parties ignore la présence de l’autre.

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11
Q

Qu’est-ce que la philosophie de l’indifférence dans le secteur privé?

A

Rôle proactif de l’employeur/rôle réactif du syndicat.

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12
Q

Qu’est-ce que la philosophie de l’indifférence dans les secteurs publics?

A

Syndicat s’est donné une mission et des outils d’intervention de type proactif.

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13
Q

Qu’est-ce que la philosophie d’endiguement?

A

L’objectif est de se défaire de l’autre. Les parties s’estiment comme un mal nécessaire. Limitation des dégâts.

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14
Q

Qu’est-ce que la philosophie de l’affrontement?

A

Opposition entre deux adversaires. Intérêt respectif divergent, irréconciliables. Les parties se disputent la loyauté des employés. Rapport de force est le facteurs ultime des résultats de la négociation.

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15
Q

Quels sont les trois phases des rapports collectifs du travail?

A

Exercice du droit d’association et accréditation du syndicat.
Négociation collective.
Administration et application de la convention collective.

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16
Q

Que comprend la phase de négociation collective des rapports collectifs du travail?

A

Moyen de pression ((grève/lockout)).
Moyen de réduction des conflits. Signature d’une convention collective. Ou arbitrage de différents. ((Sentence arbitrale))

17
Q

Est-ce que le code du travail reconnaît le droit de s’associer des salariés?

A

Oui

18
Q

Qu’est-ce que l’accréditation?

A

Acte par lequel la puissance publique habilité une association de salariés a représenté les salariés ou un groupe de salariés de l’employeur, en raison de sa représentativité, au fin de l’établissement d’un régime collectif de travail.

19
Q

L’accréditation vise qui?

A

Vise la totalité des salariés de l’employeur ou un groupe distincts de ses salariés.

20
Q

L’accréditation doit-elle obtenir la majorité absolue?

A

Oui

21
Q

Quels sont les effets juridiques de l’accréditation?

A

Monopole de représentation du syndicat.
Obligation de négocier de bonne foi, pour le syndicat et l’employeur. Possibilité pour le syndicat de faire une grève légale.
Application des dispositions anti briseur de grève et des dispositions sur le retour au travail suite à une grève. Précompte syndicale obligatoire.
Droit de suite de la accréditation et de la Convention collective.
Devoir de juste représentation du syndicat à l’endroit de tous les salariés de l’unité. Obligation du syndicat de tenir certains scrutin secret.

22
Q

Qu’est-ce que la négociation collective?

A

Liberté des parties. Intérêt commun et divergent. Administration et application de la convention collective.

23
Q

Quelles sont les trois phases de l’administration et l’application de la convention collective dans la négociation collective?

A

S’assurer que les clauses de la convention collective soient respectées et appliquées.
Les parties elle-même voient au respect de la convention collective.
Ce conteste par grief.
Trancher par arbitrage des griefs (((litige)), quand régler à l’amiable. Gestionnaire doivent connaître le contenu de la convention collective en vigueur.

24
Q

Qu’est-ce qu’une convention collective?

A

Entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre entre l’employeur et le syndicat dûment accrédité.

25
Q

La convention collective est en vigueur après le dépôt de combien d’exemplaires?

A

Deux exemplaires

26
Q

La convention collective est en vigueur après le dépôt à qui

A

Au ministère du travail

27
Q

La convention collective est en vigueur après le dépôt Dans les combien de jours après la signature

A

60 jours

28
Q

Quels sont les quatre rôles de la convention collective?

A

Instruments de justice sociale.
Outil de gestion des ressources humaines.
Instrument de pouvoir.
Instrument de participation

29
Q

Quelle est la principale qualifiée de la Convention collective?

A

La clarté.

30
Q

Quelles sont les différentes clauses de la convention collective?

A

Contractuelle. Normative.

31
Q

Quelles sont les clauses contractuelles de la convention collective?

A

Règlement de GF et procédure d’arbitrage.
Sanction disciplinaire.
Droit de la direction.
Sécurité syndicale.
ancienneté.
sous-traitance.
Organisation du travail.
Changement technologique. Formation.
Prévention du harcèlement et violence. 

32
Q

Quels sont les clauses normative de la Convention collective?

A

Rémunération.
Avantages sociaux.
Vacances.
Évaluation des postes.
Aménagement du temps de travail.

33
Q

Quels sont les raisons d’etre des centrales syndicales?

A

Recruter des membres.
Obtenir des accréditations. Négociation des conventions collectives.
Régler des griefs.
Appuyer des grèves.
Soutenir les niveaux locaux.
Participer à la vie publique.
Prendre position publiquement sur divers sujets.

34
Q

Comment agisse les associations patronales?

A

Ils agissent surtout à titre de porte-parole, de recherche.

35
Q

Que font les groupes de promotion économique économique?

A

Cherche à promouvoir et à défendre les intérêts des gens d’affaire.

36
Q

Que font les associations professionnelles??

A

Ils prennent position, ils sont des observateurs des relations du travail.