1 - Le Cadre Institutionnel Flashcards

1
Q

Parmi les missions suivantes, laquelle fait partie des fonctions d’une chambre de compensation ?

A - L’inscription des titres au compte du client

B - L’exécution des ordres adhérents sur les marchés organisés

C - Le calcul et les appels de marge

A

C - Le calcul et les appels de marge

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2
Q

A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

A - Autorités judiciaires

B - L’AFTI

C - Administrations douanières et fiscales

A

B - L’AFTI

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3
Q

Qui peut saisir la CNIM en cas de litige ?

A - Le client

B - Les banques

C - Les autorités

A

A - Le client

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4
Q

La durée de conservation des données est de :

A - 5 ans

B - 10 ans

C - 20 ans

A

A - 5 ans

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5
Q

Au 01/01/19, quel serai le délai légal de remboursement des déposants en cas de faillite d’une banque ?

A - 15 jours

B - 10 jours

C - 7 jours

A

A - 15 jours

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6
Q

Parmi ces activités, laquelle est un service d’investissement ?

A - La commercialisation d’un compte sur livret
B - La commercialisation d’un contrat d’assurance-vie
C - La négociation pour compte propre

A

C - La négociation pour compte propre

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7
Q

Les fonctions suivantes nécessitent l’obtention d’une carte professionnelle. Laquelle est délivrée par le PSI lui-même ?

A - RCCI

B - RCSI

C - Responsable de la compensation d’instruments financiers

A

C - Responsable de la compensation d’instruments financiers

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