05 - Récompenses & sanctions

Question 1

Récompenses (6)

Answer 1

\+ décoration
\+ lettre félicitations
\+ témoignage de satisfactions
\+ Prime de résultats exceptionnels
\+ Citation sans croix
\+ récompenses au titre du service courant

Question 2

1er groupe sanctions (6)

Answer 2

\+ avertissement
\+ consigne
\+ réprimande
\+ blame 
\+ blâme ministre
\+ jours d'arrêts

Question 3

2ème groupe de sanctions (3) + conseil

Answer 3

+ abaissement échelons
+ radiation tableau avancement
+ exclusion temporaire des fonctions
= conseil de discipline

Question 4

3ème groupe sanctions (3) + conseil

Answer 4

+ retrait d’emploi
+ radiation des cadres
+ résiliation contrat
= conseil d’enquête

Question 5

Les garanties du militaire

Answer 5

1- Droit de s’expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d’un militaire en activité.
2 - Prise de connaissance du dossier disciplinaire.
3 - Consulter son dossier personnel.
4 - Motivation de la sanction.
5 - Le droit de recours
6 - Le contrôle hiérarchique

Question 6

Les conséquences au plan civil & pénal

Answer 6

• La responsabilité pénale est toujours personnelle
• La qualité du gendarme constitue une circonstance aggravante pour certaines infractions
• La responsabilité civile incombe au gendarme s’il a commis une faute personnelle détachable du service.