04 - Droit du militaire Flashcards
1
Q
Droits généraux du militaire
A
- droit de recours
- droit de vote
- droit éligibilité
- droit d’association
- droit d’expression
2
Q
Exercice de certain droits du militaire
A
- droit aux permissions
- droit aux repos
- autorisation d’absence
- quartier libre
- liberté de circulation
- protection fonctionnelle
3
Q
Def :Protection fonctionnelle
A
Apporter un soutien juridique, matériel et moral a ses personnels lorsqu’ils sont en difficulté dans l’exercice de leurs fonctions.
4
Q
Bénéficiaire protection juridictionnelle
A
Militaire et ex militaire de la gie et les ayant droit
5
Q
Demande de protection juridictionnelle
A
- établir sa demande sur internet
- exposer les faits
- joindre les documents qui attestent
6
Q
Positions de services
A
- ressources employée (Pam)
- ressources immédiatement employables
- ressources complémentaires
- ressources différées
- ressources non employable
