WEEK 2 Flashcards
Explique l’aperçu historique du DI
- Avant les traités de Westphalie
- L’époque moderne
- L’époque contemporaine
Explique la période avant les traités de Westphalie
1648
Empire européens, méditerranéens
Relation internationales déjà régit par les règles juridiques
Explique la période de l’époque moderne
1648 à 1789 : Période de formation
- Commence à conceptualiser l’État moderne
- Roi = empereur dans son propre royaume (seulement sur son territoire)
- Au 16ème siècle = souveraineté de l’État = Indépendance
- Arrivé du principe de l’Égalité souverain de l’État = passe du royaume à l’État
- Révolution industrielle, française, anglaise
Explique la période de l’époque contemporaine
1945 à 2021
- Signature de la plupart des grands traités (souvent après des moments clés = comme guerre)
- Conférence de Berlin
- Conférence de Viennes = 1915
Quel est le bilan des périodes historiques du DIP ?
- Multiplication des états, organisation internationale, tribunaux internationaux, instrument et convention
-Règle = coutume non écrite - On veut mettre fin au recours à la force
Qu’est-ce qui a apporté le caractère juridique de la règle de droit ?
Les écoles de pensés ont apporté le caractère obligatoire du DI
- Jusnaturalisme
- Positivisme juridique
- Volontariste
- École sociologique
Qu’est-ce que le jus naturalisme ?
le droit se fonde sur un ensemble objectif de principes absolus universel et immuable = le droit naturel
- Le fondement du droit est supra-juridique et le DI s’impose comme dérivé au droit naturel
- Dépend de la période, mais varie avec Dieu, la raison, la nature de l’homme
- État dépend de la coopération = menace la stabilité même du DI
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
se fonde sur le caractère obligatoire du droit
- Concept de norme fondamentale = Séparation entre le droit et la morale
- Norme doit être attaché à une norme fondamentale pour être valide
- Même si la norme est injuste mais qu’elle s’inscrit dans une norme fondamentale = ACCEPTER
- principe de Pacta sunt servanda (les conventions doivent être respecté)
Qu’est-ce que le courant volontarisme ?
Variante du positivisme
Caractère obligatoire du DI = souveraineté des États
Affaire Lotus = l’indépendance ne se présume pas, principe de base est la souveraineté de l’État = avoir les caractéristiques qui définit l’État souverain
Qu’est-ce que le courant de l’école sociologique ?
conçoit le droit comme un fait social observable
- Pas de détachement entre le droit et l’environnement social en évolution
- DI envisagé dans son contexte social
DI obligatoire = nécessité sociale
Qu’elles sont les distinction entre la source et la norme ?
Source : procédé de formation du droit, la norme devient juridique (moyen, technique)
Norme : contenu du droit, substance de la règle
Ex : ne pas tuer
une norme peut avoir plusieurs sources
Pas de hiérarchie entre les sources
Nomme les deux types de norme
Jus cogens
Erga omnes
Qu’est-ce qu’une norme jus cogner ?
ART.53 :
norme accepté et reconnu par la communauté internationale = aucune dérogation n’est permise
modifié par une nouvelle norme de DI ayant le même caractère
- reconnu internationalement
- MAJORITÉ DES ÉTAT (pas unanimité)
- Indérogeable sauf par une norme de même rang
Quelles sont les normes qu’établissent les normes impératives ?
Obligation erga omnes dont la violation concerne l’État
Qu’est-ce qu’une norme erga omnes ?
obligation envers la communauté internationale dans son ensemble visant à protéger un intérêt juridique comme à tous les états
Quels sont les éléments constitutifs des normes erga omnes ?
- Caractère indivisible et intérêt juridique de tous
- se base sur l’idée d’une morale internationale objective
- Envers la communauté
- Entraine une obligation comme elle est accepté par tout le monde
Quelles sont les conséquences des normes erga omnes ?
ART.54 : nullité rétroactive
ART.64 : nullité non rétroactive
Quelles sont les distinctions entre les normes erga omnes et jus cogens ?
Une norme peut être erga mais pas nécessairement impérative donc une norme de jus cogens est une norme erga omnes mais pas l’inverse
Jus : règle impérative
Jus : protège l’intérêt vital de l’ensemble des États
Source : droit internationale générale = jurisprudence
Erga : à l’égard de tous
Quels sont les types de source ?
Sources formelles
Sources matérielle
Qu’est-ce q’une source formelle ?
ensemble des procédés prévus au sein d’un ordre juridique donné pour la création et la modification des normes appartenant à cet ordre
- Permet à la règle de faire partie du droit positif
- justifier la force obligatoire des normes
- Photographe du droit au moment donné
Qu’est-ce q’une source matérielle ?
ensemble des phénomènes empiriques (social, économique, scientifique) ou idéologique (morale, politique) qui conduise à l’existence à la création ou modification des normes dans un ordre juridique
- Représentation morale
- Fondement sociologique, politique, écono
- objectivisme juridique
- important de comprendre la norme pour permettre de prendre en compte l’évolution de la vie et les besoins de la société
Quelles sont les sources formelles du DI ?
ART.38 CIJ :
convention international, coutume, principes généraux
Sources primaires : convention international, coutume, principe généraux
Sources secondaires : ou moyen auxiliaire de det DI
- juris
- doctrine
-équité
- acte unilatéraux = CIJ, affaire essaie nucléaire
- décision des OI
Qu’est-ce qu’un traité ?
ensemble de norme juridique qui régissent les relations internationales qui englobe les relation entre état et OI mais aussi les OI entre elle
- accord conclu entre deux ou plusieurs sujet du DI
Explique la structure des traités
- Titre, noms des États, date et objet
- Préambule : énumération des parties, énoncés des motif
- Dispositif : clause substantielle = contenu matériel
* Les définitions (clauses opératoires)
* les articles (clauses normatives)
* les clauses finales (conditions techniques : date de début de production des effets, modalités des réserves, des adhésions, des modifications ou amendements), (clauses opératoires) - les annexes = Charte des N-U, convention de Vienne
Explique la structure de la Convention de Vienne sur le droit des traités ?
Titre : Convention de Vienne sur le droit des traités
Date de signature : 23 mai 1969 (AGNU )
Date d’entrée en vigueur : 27 janvier 1980 au para. 1 de l’art. 84
Codification les coutumes internationales en matière de traités entre États.
États parties : 116 États parties (au 4 mai 2023)
Dépositaire : Secrétaire général des Nations Unies
Champ d’application
Traités entre États (art. 1 et 5)
Exclusions (art. 3)
* Traités entre les États et les organisations internationales (1986)
* Traités entre organisations internationales (1986)
* Traités avec d’autres sujets potentiels (ex: États fédérés)
* Traités verbaux et traités secrets
Non rétroactivité (art. 4) = seulement les traités signé après 1980 qui seront soumis à la Convention de Vienne
Nomme les modes de conclusion de traité
Forme simplifée
forme solonnelle
Explique le mode de conclusion de traité sous la forme simplifié ?
Négociation -> abouti à l’adoption du document qui en fixe la forme
Signature – faite par les autorités reconnues par l’État en fonction du droit interne (œuvre d’une autorité supérieur)
Entrée en vigueur – signature ou échange d’instrument, on suppose l’ajustement du droit interne au droit prescrit par le traité (Pas besoin d’une date d’entrée en vigueur)
Explique l’étape 1 du mode de conclusion de traité sous la forme solonnelle ?
- Élaboration du texte (conférence diplomatique) = ART.9 et 10 CDVT
Négociation du texte : les plénipotentiaires (ART.7 CVDT)
Adoption du texte : à l’unanimité ou à la majorité des deux tiers
Authentification du texte : signature ou paraphe (ART.10)
Signature = ici ne crée pas d’obligation
Explique l’étape 2 du mode de conclusion de traité sous la forme solonnelle ?
- Expression du consentement de l’État lié par un traité
2.1. Dépôt de l’instrument de ratification
2.2. Formulation des réserves (ART.11 à 17)
Mode d’expression : signature, ratification, approbation, acceptation, adhésion
Réserve : ART.2 : « Déclaration unilatérale faite par un État en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines dispositions d’un traité à l’égard duquel il s’apprête à s’engager définitivement ».
Explique l’étape 3 du mode de conclusion de traité sous la forme solonnelle ?
- Notification internationale par le dépositaire (Art. 16 CVDT)
Formalité par laquelle l’autorité étatique investie par la constitution du pouvoir de conclure les traités, communique le consentement définitif de l’État qu’il représente à être lié juridiquement par le traité élaboré par les plénipotentiaires.
Explique l’étape 4 du mode de conclusion de traité sous la forme solonnelle ?
- Entrée en vigueur du traité (ART.24 et 25)
Les modalités varient d’un traité à l’autre
explique l’étape 5 du mode de conclusion de traité sous la forme solonnelle ?
- Dépôt, enregistrement et publication du traité (ART.80 CVDT et 102 charte)
Article 80. CVDT
ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES TRAITÉS - Après leur entrée en vigueur, les traités sont transmis au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’enregistrement ou de classement et inscription au répertoire, selon le cas, ainsi que de publication.
- La désignation d’un dépositaire constitue autorisation pour celui-ci d’accomplir les actes visés au paragraphe précédent
