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FA TRANSIT > Voie Maritime > Flashcards

Voie Maritime Flashcards

1
Q

Quel est le manuel d’emploi du 519 RT ?

A

PFT 4.4.50/4 Procédure des Forces Terrestres
Ancien manuel : TRN 34.502

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2
Q

Quel est le manuel d’emploi de l’ETM ? et du PP ?

A

ETM : MFT 4.50.02/5
PP : MFT 4.50.02/6
Memento des Forces Terrestres

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3
Q

SOLAS ?

A

Safety Of Life at Sea

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4
Q

Qu’est-ce que la convention SOLAS ?

A

C’est l’obligation pour les chargeurs de déclarer la masse brute vérifiée des conteneurs. VGM (contenant + contenu) avant remise au terminal d’embarquement.

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5
Q

VGM ?

A

Verified Gross Mass

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6
Q

Dans combien d’états membres de l’OMI la convention SOLAS devra être appliquée ?

A

162 états membres de l’Organisation Maritime International.

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7
Q

Quels sont les objectifs de SOLAS ?

A

1) Sécurité nautique et de stabilité
2) Faliciter l’élaboration du plan de chargement

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8
Q

Quelles sont les conséquences en cas de non respects de SOLAS ?

A

1) Opérationnelle : refus de chargement
2) Financière : retards à l’embarquement, frais manut/station supplémentaires
3) Juridique et pénale : en cas d’accident

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9
Q

Quelle est la marge de tolérance sur la valeur exacte déclarée de la VGM ?

A

5% en France
2% en Belgique

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10
Q

SITL ?

A

Salon International du Transport et de la Logistique

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11
Q

Définition importante extraite du projet SOLAS ?

A

Le document d’expédition désigne tout document destiné à communiquer la masse brute vérifiée du conteneur chargé de marchandise.

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12
Q

Quelles sont les 3 obligations de SOLAS ?

A

1) Vérifié le poids total du conteneur plein VGM
2) Signature du document d’expédition
3) Envoi du document dans un délai fixé par le transporteur

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13
Q

Quelles sont les 2 méthodes de pesées des conteneurs ?

A

1) Pesée physique : équipement calibré et certifié
2) Par reconstitution : (pesage des marchandises + emballage + palettes + tare conteneur)

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14
Q

Quelles sont les 4 responsabilités du chargeur ?

A

1) Scellement du conteneur au moyen d’un plomb
2) Vérifier la VGM
3) S’assurer que la VGM est déclarer dans le doc de transport
4) Conserver le document en question

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15
Q

Quelles sont les risques en cas d’accident (VGM dépasserait la tolérance) ou si la masse ne figure pas sur le document de transport ?

A

1) Lourde pénalité
2) Conteneur non chargé à bord du navire

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16
Q

Dans quel cadre le 519°RT est il employé ?

A

Le 519°RT est l’unité d’appui à la projection et de soutien aux ravitaillements par voie maritime des armées. Déployé dans le cadre des acheminements stratégiques et se déploie en France métropolitaine et ultra-marine, à l’étranger, sur des théâtres d’opérations établis et en entrée de théâtre.

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17
Q

Dans quel cadre le 519°RT est il déployé ?

A

1) Engagement national : MEO un SPOD ou un DéTIM qui peut constituer le harpon d’un GSIAT. Auquel il est par la suite géographiquement intégré. (zone des transits)

2) Engagement multinational : sous commandement de l’OTAN, de l’UE ou autre au sein d’une coalition multinationale à laquelle participe la France

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18
Q

Quel est le rôle général du 519°RT ?

A

Appuyer la projection des forces par voie maritime en assurant la continuité des acheminements de matériels et de ressources entre voie terrestre et voie maritime

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19
Q

Quels sont les 4 hypothèses d’emploi du 519°RT ?

A

1) Une Situation Opérationnelle “de Référence” SOR (DiTIM ou DéTIM)
2) Une Hypothèse d’Engagement jusqu’à 10000 hommes en renfort protection HE RENF PROT ( en outre mer)
3) Une Hypothèse d’Engagement Majeur (Haute Intensité)
4) Une hypothèse du déploiement de la NRF

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20
Q

Qui est l’autorité fonctionnelle du 519°RT ?

A

Le CSOA

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21
Q

Qui est l’autorité organique du 519°RT ?

A

Le COMLOG

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22
Q

Qui vérifie l’aptitude du 519°RT à armer le noyau clé du SPOD et à en assurer la mission opérationnelle ?

A

le CFT : Commandement des Forces Terrestres

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23
Q

Que permettent les capacités humaines et matérielles du 519°RT ?

A

Ils permettent de traiter avec un peloton renforcé :
- un chargement d’un navire affrété en 3 jours ET
- un déchargement d’un navire affrété en 2 jours
En l’absence d’infrastructure portuaires ou en conditions sécuritaire dégradée :
- EMD d’effectuer les opérations de manutention portuaire d’un navire en rade sur les moyens de la batellerie de la Marine National

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24
Q

La subordination du 519°RT en opération NATIONAL?

A

Le CSOA pour les ordres techniques
Le PC de théâtre de la force

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25
Q

La subordination du 519°RT en opération MULTINATIONAL ?

A

Le PC SNF
Sous commandement de l’OTAN : le JLSG

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26
Q

JLSG ?

A

Joint Logistics Support Group

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27
Q

PULR ?
PSAR ?
IST ?

A

Point Unique de Livraison et de Réception
Plateforme de Stockage d’Alerte et de Redistribution
Installation de Stockage Temporaire

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28
Q

Quelles sont les missions du 519°RT ?

A

1) Conduire et exécuter,
- dans un cadre National ou Multinational,
- en métropole ou OME et théâtres d’opérations,
- les AS par VM ,
- au profit des organismes et formations de la défense ou forces alliées,
- et sur ordre, au profit des autres départements ministériels.

2) Déployer et MEO les structures de commandement sur les points d’entrée (SPOD) et de sortie (SPOE) des théâtres.

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29
Q

Dans le cadre de ses missions, qu’est-ce que le 519°RT est en mesures de faire ?

A

Dans ce cadre, il :

  • arme la composante portuaire de l’échelon national d’urgence (ENU)
  • EMD armer simultanément 2 plateformes métropolitaines
  • projette 2 PP en itinérance sur les lignes régulières pour permettre le ravitaillement des forces de présence, souverainetés et des forces déployées sur des théâtres d’opérations
  • fournit les équipes de convoyages nécessaires au transport du fret sur les navires affrétés.
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30
Q

Quel est le rôle de l’escadron de transit maritime ?

A

Il est de conduire les opérations portuaires en:

  • exécutant les opé de manutention, levage et acconage du fret et des vecteurs sur tous types de navires et entre le quai /la berge et le bord
  • exécutant les opé de brouettage du fret entre les zones de stockage et le bord
  • permettant le transfert de charge entre le bord et la batellerie de la Marine national dans le cadre d’un transbordement sur rade
  • convoyant le fret à bord du navire
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31
Q

Schéma d’un transbordement sur rade ?

A

1) CHANTIER BORD :
- bateau max 3 miles des cotes

2) CHANTIER PLAN D’EAU :
- EDAR ou EDAS max 3 miles des cotes

3) CHANTIER QUAI :
- MEP LTM, plage de débarquement
- 3 à 10 km

4) BROUETTAGE :
- 3 à 10 km

5) CHANTIER LIVRAISON/RECEPTION
- 3 à 10 km

3 à 10 km entre le chantier QUAI et LIVRAISON/RECEPTION

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32
Q

Quel est l’effectif d’un peloton portuaire renforcé ?

A

Environ 45 acconiers et cadres EMD de traiter un navire sur l’ensemble des chantiers bord et quai

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33
Q

Composition d’un DiTIM ?

A

1) un groupe de traitement de navire a minima 1/2/1 dont 1 ORA

2) un peloton portuaire renforcé comprenant des capacités d’acconage, de manutention/levage, brouettage mais également l’équipe de convoyage

3) peut être renforcé par un peloton de circulation et d’escorte et pool de pilotes spécialisés pour les opé de traitement de navire

4) une équipe légère d’intervention 0/1/2 avec moyens de dépannage

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34
Q

Missions du DiTIM ?

A

1) réaliser le traitement spécifique des opérations de transit du personnel et du matériel

2) assurer la manutention portuaire (par moyen propre ou externalisés)

3) soutenir les contrôles de commandement sur le fret et les VHL, et post-ach (VR et VF) dans le cas d’un déchargement de navire en liaison avec le DiTIS

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35
Q

Sur quoi s’appuie le DiTIM pour réaliser ses différentes missions ?

A

Il s’appuie sur :
1) les structures permanentes du 519°RT pour les opé :
- transit / réception / conditionnement / empotage du fret
- manutention / brouettage

2) les renforts extérieurs (PCE / conducteur et pilote / équipe de suivi des flux)

3) le GSBDD de proximité pour le soutien général des opérations

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36
Q

Chronologie d’un chargement de navire affrété ?

A

J-90 :
- recensement du fret des établissements livranciers et définition des modalités de livraison
- création du voyage sur SILRIA par le CSOA

J-60 à J :
- réception du fret continu
- 519°RT vérifie que le fret livré est en concordance avec la DAT et/ou la doc présentée à la livraison

J-30 :
- demande de renforts en personnel et moyens externes et accueil des renforts

J-21 à J-5 :
Le 519°RT effectue les opérations préalables au chargement :
- inventaire / conditionnement / conteneurisation/empotage
- réalisation des lots par destination
- vérification des documents douaniers
- plan de chargement
- MEP au port du détachement de transit comprenant obligatoirement les convoyeurs

J-5 à J :
- conférence de (dé)chargement
- approche ou évacuation du fret
- MEP du PP
- reconnaissance du fret et du navire
- présentation du personnel de convoyage au commandant du navire par l’ORA
- chargement du navire
- manutention et saisissage du fret

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37
Q

Composition d’un DéTIM ?

A

1) un ORA responsable du respect de la cinématique et de l’exécution des instructions de voyages vis-à-vis du CSOA

2) un détachement portuaire avec 2 OC et du personnel qualifié pour les opé d’acconage / manutention / levage.
Selon le fret : volume d’un groupe à un peloton

3) l’équipe de convoyage

38
Q

Missions du DéTIM ?

A

Réaliser par ses propres moyens le traitement spécifique des opérations de transit du matériel et les opérations de manutention portuaire.
Une partie des moyens peut être externalisée si la situation sécuritaire le permet.
Sur les structures permanentes du théâtre lorsque celles-ci existent.

39
Q

Sur quoi s’appuie le DéTIM pour réaliser ses différentes missions ?

A

Sur les structures permanentes du théâtre lorsque celles-ci existent.

40
Q

Qu’est-ce que l’unité du SPOD ?

A

C’est l’unité d’appui à la projection et de soutien au ravitaillement par VM d’une force déployée dans le cadre de la projection d’une coalition interalliées ou de la Force de Réaction Rapide de l’OTAN (Nato Response Force / NRF)

41
Q

Quelles sont les 3 entités principales qui constitue le processus de RSOMI décrites au CJSOR du JLSG ?

A

SPOD : Sea Port Of Débarkation
SA : Staging Area
APOD : Air Port Of Débarkation

42
Q

RSOMI ?
CJSOR ?

A

Reception Staging Onward Movement Integration

Combined Joint Statement Of Requirement

43
Q

Au profit de qui s’exerce l’appui à la projection par VM ?

A

Aux unités constitutives des composantes terrestres (LCC) et aérienne (ACC)
LCC : Land Component Command
ACC : Air Component Command

Exceptionnellement elle peut concerner certains moyen des autres composantes (MCC et SOCC)
MCC : Maritime Component Command
SOCC : Special Operations Component Command

44
Q

Dans quel cadre le SPOD est il déployé ?

A

1) Engagement National :
le SPOD constitue le harpon d’un GSIAT auquel il est par la suite, géographiquement intégré (zone des transits)

2) Engagement Multinational :
le SPOD est intégré au sein de la Staging Area dans le cadre du RSOMI

45
Q

Missions du SPOD ?

A
  • Concevoir, coordonner et conduire
    les opérations de transbordement maritime (TBM),
  • à quai ou sur rade
  • des moyens propres du Deployable Joint Task Force (DJTF)
  • du LCC et ACC
46
Q

Que doit faire le SPOD plus particulièrement ?

A

1) prendre le contrôle et aménager le point d’entrée maritime
2) organiser et armer la zone de regroupement sur le SPOD (ilot livraison / réception)
3) appuyer le déploiement / redéploiement / réembarquement de tout ou partie de la force française ou interalliée, terrestre ou amphibie
4) assurer les opé de transit, chargement et déchargement de la ressource
5) assurer par ses propres moyens de levage le chargement des TC20 sur les VHL de la BSIAT ou des éléments de soutien nationaux (National Support Element : NSE)
6) soutenir les équipes de soutien des marines nationales (Fleet Logistic Support)
7) préparer des entrées secondaires de complément ou de variantement

47
Q

Quelles sont les 4 entités principales qui compose le SPOD ?

A

1) le commandement du SPOD
2) le centre des opérations CO
3) l’escadron de transit maritime ETM
4) l’escadron de soutien ES

48
Q

Qui commande le SPOD ?

A

Le CDC du 519°RT aux ordres du JLSG

49
Q

Quand un SPOD est considéré à pleine capacité ?

A

Lorsque les 4 domaines suivant sont exercés de manière optimale :
1) le commandement
2) la mise en œuvre des opérations maritimes
3) les infrastructures et le soutien
4) la sécurité et la sureté

50
Q

Que met en application le CO de classe OTAN déployé par le 519°RT ?

A

La Multinational Detailed Deployement Plan : MNDDP

51
Q

Que doit être en mesure d’armer le 519°RT lorsqu’un SPOD est déployé ?

A

le noyau clef d’un SPOD

52
Q

Que comprend le DéTIM de l’ENU ?

A

1) module CDT : (FIRI - 5 jours) 2/1/2//5
2) module PORTUAIRE : (FIA - 10 jours) 2/10/28//40
3) module SOUTIEN : (complément) ELI 0/1/2 et SAN 0/0/1

53
Q

Que doit exprimer les ADS et théâtres dans le cadre d’une demande de transport ?

A

Leurs besoins de transport en fonction d’un effet à obtenir (EAO) sans présager du vecteur.

54
Q

Au travers de quelle demande normées les besoins sont exprimés ?

A

Les demandes d’acheminement / transport (DAT)

55
Q

Quelles sont les différents modes d’acheminement par VM ?

A

1) VMA :Voie Maritime Affrétée
2) VMAU : Voie Maritime Affrétée Urgente
ou VMAC : Voie Maritime Affrétée Complémentaire
3) VMC : Voie Maritime Commerciale
4) VMM : Voie Maritime Militaire

56
Q

Quels sont les types de fret transporté ?

A

Le fret est :
- neutre
- dangereux (classe 1 à 9, 7 exclue)
- sensible
- à température dirigée ou non
- conteneurisable ou non

57
Q

Comment peut être conditionné le fret transporté ?

A

1) empoté en conteneurs 20 pieds
2) en vrac
3) par VHL roulant ou non (tractables ou non)

58
Q

Quel est le délai global de traitement d’une DAT par l’ensemble des intervenants (EMO, CSOA, 519°RT, CTTS) ?

A

Il peut durer jusqu’à 5 jours

59
Q

Ou est créé le nom de voyage spécifique pour les VMA ?
Ou est précisé le nommage ?

A

1) sous SILRIA
2) dans l’EGFL

60
Q

A quelle règlementation est soumis les différentes voies de transports de marchandises dangereux ?

A

1) (VR) ADR : European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road

2) (VF) RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail

3) (VM) IMDG : International Maritime Dangerous Goods code

4) (VA) IATA : International Air Transport Association
OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale

61
Q

Quels points doivent-être pris en compte lors du transports de marchandises dangereuses ?

A

1) Un colis doit être étiqueté et mentionné dans la déclaration de MD
2) Un suremballage n’est qu’un moyen de faciliter la manutention : report des étiquettes des colis si non visible
3) Les renseignements sur les mesures d’urgence sont obligatoires : FDS ou les codes FS du tableau de MD
4) La ségrégation des marchandises dangereuses : tableaux de séparation et codes de séparation SG
5) Les conteneurs, semi-remorques et citernes mobiles doivent être marqués et étiquetés : plaques oranges et plaques étiquettes
6) Lors d’un transport de VHL, la disposition spéciale 961 doit être appliquée pour permettre un exemption des règles IMDG

62
Q

Respects des normes phytosanitaires en OPEX ? Forces de présence et de souveraineté ?

A

En OPEX, les chefs du CCITTM font appliquer les directives sous forme d’un Plan de Maitrise Sanitaire en Opérations (PSMO)

Forces de P et de S : Les chefs BTT

63
Q

Quels points doivent-être respectés lors de la rédaction de la documentation douanière ?

A

1) Renseigner le code régime (EX/IM/COM)
2) Pays non francophones, la liste chargement doit être rédigée en anglais
3) dans les DROM, les biens sont assujettis au régime de l’octroi de mer
4) une valorisation du fret à 0 est proscrite
5) l’intitulé du fret transporté doit être explicite

64
Q

Qui gère l’ensemble des conteneurs ?
A qui est délégué la gestion ?

A

1) le CSOA

2) en métropole : CTTS disponibles dans les PSAR et PSA
3) en OPEX/OME : gestionnaire des parc dans les BTT/CCITTM

65
Q

Quel document douanière doit-on éditer pour une UAT (Unité A Transporter) à destination de la métropole ?

A

le document FR302 pour chaque destinataire, précisant sa destination finale en métropole

66
Q

Qui est le destinataire des conteneurs de fret MCO-T ?

A

Le détachement de la 13°BSMAT Moulins

67
Q

Qui est le destinataire des conteneurs multidestinataires ?

A

Le 519°RT (TOULON ou LA ROCHELLE)

68
Q

A qui doit-on fournir la déclaration de masse brute ?

A

1) au commandant du navire affrété
2) au représentant du titulaire du marché VMC

69
Q

Comment doit-être conditionné les matériels roulants pour le transport par VF ? Quelles sont les conditions de transport ?

A

1) - conforme à leurs notices techniques de référence
- au TT126 (chargement militaire usuel par VF)

2) les conditions :
- matériels nus ou lisses
- matériels propres, intérieur et extérieur (PMRO)
- le réservoir au moins trois quart vide (ne pas dépasser 250L)
- doit disposer de manilles
- à destination de Beyrouth, indiquer le numéro de châssis lors de la création de la DAT

70
Q

Qu’est-ce que le fret dite SENSIBLE ?

A

Fret de catégorie 1 et 2

71
Q

Qui est responsable de la déclaration et du conditionnement du fret sensible ?

A

L’expéditeur

72
Q

Quelles règles élémentaires doit appliquer l’expéditeur lors du conditionnement du fret sensible ?

A

1) séparation physique de l’armement et des pièces de sécurité associées
2) pose de scellés numérotés (plombs)
3) rédaction précise des listes d’empotage avec numéros plombs
4) ségrégations éventuelles du fret

5) édition sous SILRIA d’une fiche suiveuse du fret sensible (type M23) :
- la nature précise du fret et son caractère sensible
- éventuellement les mesures de sureté spécifique
- assurer la traçabilité

73
Q

Qui prend la responsabilité du fret sensible sur sa plateforme ? Quel document doit être signé avant la prise de responsabilité ?

A

1) La structure militaire de transit.
2) Le document de transport
Accompagnée par une vérification physique du conteneur, du conditionnement, du plomb, de la documentation

74
Q

Quels éléments précise le message EGFL-VMA de chaque voyage ?

A

1) les dates limites de validation des DAT
2) Les dates limites d’émission des DAT de pré-ach au CTTS
3) Les dates limites de livraison sur le SPOE
4) Les dates limites de transmission de la doc
5) Les mesures de sureté à adopter

75
Q

EGFL ?

A

Economie Générale des Flux Logistiques

76
Q

Quels sont les expéditeurs/destinataires invariablement concernés par les acheminements VF ?

A

1) SMITER : 5°, 12°, 13°BSMAT
Plateformes de : MOULINS / NEUVY-PAILLOUX / CLERMONT-FERRAND / GIEN / CARPIAGNE / SAINT-ASTIER

2) SCA : ELOCA BRETIGNY / MOURMELON / ANGERS

3) SIMu : EPMu MIRAMAS / BRIENNE LE CHATEAU / SAVIGNY-EN-SEPTAINE

77
Q

Qui accorde le transport de fret au profit d’une organisation internationale ? Quel système d’échange applique-t-il autant que possible ?

A

1) le CSOA
2) le SEOS : Surface Exchange Of Service

78
Q

Qui contrôle la documentation lors de la réception des dossiers ?

A

1) la cellule administrative du 519°RT :
fret depuis la métropole vers les OPEX/OME

2) La structure local militaire de transit :
fret depuis les OPEX/OME vers la métropole

79
Q

Quel est le délais de réception de la documentation douanière original au 519°RT ?

A

fret normal et cat 1 : au plus tard 1 semaine avant le chargement du navire

80
Q

Quel document de déclaration de douane rédigé par la société remplace le FR302 pour du fret civil acheté HT en France ?

A

Le Document Administratif Unique : DAU.
Le fournisseur doit fournir un document d’accompagnement d’export DAE correspondant au DAU.

81
Q

Quelles consignes doit être appliquées pour le retour des conteneurs vides en métropole ?

A

1) rédiger DAT séparément : TC20 aptes et inaptes au transport
2) TC20 plombé mais pas de FR302
3) Destinataire :
TC20 apte transport : 519°RT (Toulon ou La Rochelle)
TC20 inapte transport : site du prestataire de réparation

82
Q

De combien de temps disposent les gestionnaires des parc BTT/CCITTM pour réaliser le point actualisé de leur parc ?

A

48 heures

83
Q

Les CR (type NEMO/MUSE) sont attendu par le CSOA ?

A

1) 15 jours avant le départ du navire, l’ORA adresse un CR fret réceptionné, fret prévu et non réceptionné, état et conformité de la doc
2) quotidiennement par le chef DiTIS
3) a l’issue de chaque escale, l’ORA adresse un CR des opé réalisées
4) après chaque voyage affrété, le chef de plateforme adresse un CR complet du voyage intégrant les éléments de l’ORA et chef DiTIS

84
Q

Que doit mettre en œuvre la cellule VMC du 519°RT après la validation de la DAT par le CSOA ?

A

1) Demande de cotation du transport
2) Vérification de la réponse du titulaire du marché VMC : délai de 48 h pour répondre à la demande de cotation
3) Retour de la DAT vers l’expéditeur dès validation de la réponse du titulaire
4) Rédaction du BC sous CHORUS FORMULAIRE pour réalisation du transport
5) Suivi de l’exécution du transport
6) Clôture administratif du dossier

85
Q

Quel est le préavis minimal à respecter pour l’émission de la DAT pour une VMC ?

A

2 semaines en moyenne

86
Q

Quel est le délai total de la préparation du transport pour une VMC ?

A

En moyenne 7 jours ouvrables
(entre réception de la DAT et l’émission du BC)

87
Q

Qui contrôle l’exécution de la prestation pour une VMC ?

A

1) la cellule VMC du 519°RT
2) le transit militaire à destination
Les réserves sont inscrites sur la lettre de transport maritime (LTMA)

88
Q

Quel est le préavis nécessaire à l’activation d’un DiTIM et DiTIS pour le traitement du fret de la Marine Nationale pour une VMM ?

A

au moins 15 jours

89
Q

Quels sont les points de conformité du fret que l’expéditeur doit s’assurer ?

A

1) exactitude dans la nature du fret :
Dimension / Masse / Volume / Etiquetage du colis SILRIA
2) dénomination exacte de la nature de la marchandise
3) exactitude dans l’identification des MD :
- classe et code UN, déclaration IMDG
- fiche de sécurité du produit
- étiquetage du colis dangereux
- conformité de l’emballage des dangereux

90
Q

Quels documents doit-on fournir pour constituer un dossier fret EXPORT ?

A

1) document douanier : FR302
2) certificats divers : phyto / conformité
3) fiche suiveuse type M23
4) Autorisation d’importation
5) rédaction d’une lettre de voiture pour le transporteur
6) éventuellement END USER CERTIFICATE pour les autorités des pays accostés ou traversés

91
Q

Quels sont les différentes zones d’acheminement par VMC ?

A

Lot 1 : zone Méditerranée
Lot 2 : zone Océan indien
Lot 3 : zone Est atlantique
Lot 4 : zone Ouest atlantique
Lot 5 : zone Océan pacifique
Lot 6 : transport de munitions zone Océan pacifique

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