vocab Flashcards
un document juridique fondamental ou un ensemble de principes qui établit le cadre d’un gouvernement ou d’une organisation
Constitution
personnes cherchant à influencer les législateurs en faveur de leur cause
Groupe de pression
branche administrative chargée d’exécuter les plans et les plans et les politiques du gouvernement
Pouvoir exécutif
branche du gouvernement qui a le pouvoir d’élaborer, de modifier et d’abroger les lois
Pouvoir législatif
un principe fondamental de l’organisation politique et juridique d’un État, selon lequel les différentes fonctions de gouvernance sont divisées entre plusieurs organes distincts afin d’éviter la concentration excessive de pouvoir et garantir un système de contrôle mutuel
Répartition des pouvoirs
système de gouvernement a deux niveau
Systeme fédérale
loi adopté en angleterre qui étendait les pouvoirs législatifs du canada
Statut de Westminster
droits individuels fondamentaux protégés par la loi, comme la liberté d’expression
Libertés civiles
texte de loi présenté par un ministre du cabinet
Projet de loi/d’initiative parlementaire
texte de loi présenté par un ministre du cabinet
Projet de loi de l’intérêt public
acquis legal, moral ou social accordé à toutes les personnes à titre d’humains
Droit
capacité de mener sa vie sans entrave ou frustration
Liberte
des droits fondamentaux qui ne peuvent pas être enlevés, transférés ou renoncés, même par la personne à qui ils appartiennent.
Droits inaliénables
le droit de voter
Droit de suffrage
