Vers l’acte constitutionnel/vie parlementaire Flashcards
En quelle année est mis en place l’Acte constitutionnel?
En 1791
Sur quoi est basée le libéralisme?
Les libertés fondamentales:
Individuelles
Religieuses
Politique
Quel concept le libéralisme soutien?
La Chambre d’assemblée (liberté politique)
Grâce à quoi les idées libérales se font connaître?
- Revolution américaine
- Journaux
Par qui sont soutenues les idées libérales? Que font-ils?
- Les loyalistes
- La bourgeoisie d’affaire
- La bourgeoisie professionnelle
Ils signent une pétition commune
Quels sont les buts de l’Acte constitutionnel?
- Répondre aux demandes des Loyalistes
- Conserver les droits accordés aux Canadiens
Comment est divisé le territoire?
Haut-Canada (institutions anglaises) et Bas-Canada (lois civiles françaises)
Combien de chambre d’assemblée sont créees?
2, une par colonie
Quel régime nait de la création des chambres d’assemblée?
Le régime parlementaire
Vrai ou Faux: l’assemblée est élue par le peuple?
Vrai
Que font les députés (de la chambre d’assemblée)
Proposent les lois et les taxes
Quels sont les critères pour avoir le droit de vote?
- Sujet brit.
- 21 ans
- Propriétaires
Quel est l’organisation politique suite à l’Acte constitutionnel?
- Roi —>
- Gouvernement britannique —>
- Gouverneur —>
- Conseil exécutif et conseil conseil législatif
- Chambre d’assemblée
- <— Peuple
Que peut-on remarquer entre les conseils et la chambre d’assemblée?
Ils ne sont pas reliés
Quels sont les pouvoirs du gouverneur?
- choisit les membres des conseils
- droit de veto
- peut dissoudre la chambre d’assemblée
Que fait le conseil exécutif? De quel groupe est-il composé?
- appliquer les lois
- gestion des fonds publiques
Composé de marchands anglais
Que fait le conseil législatif? De quel groupe est-il composé?
Accepte ou refuse les lois
Composé de marchand anglais
De quels groupes est composé la chambre d’assemblée?
De bourgeois canadiens et britanniques
Quel est le cheminement d’un projet de loi?
- Chambre d’assemblée
- Conseil législatif
- Gouverneur
- Conseil exécutif
Quels sont les partis politique qui sont crées au Bas-Canada? De où sont issu les députés?
- Parti Canadien: députés issus de la bourgeoisie professionnelle
- British Party (part bureaucrate): députés issus de la bourgeoisie d’affaire
Dès la fondation de la chambre d’assemblée, entre quels groupes y a-t-il des tensions?
Les francophones et les anglophones: beaucoup de débat (langue officiel, prison)
Que fait le gouverneur James Craig pour bloquer les lois votées par la chambre d’assemblée? De quoi celle-ci se rend compte?
Il utilise son droit de veto et dissout la chambre d’assemblée. Celle-ci se rend compte qu’elle n’a aucun pouvoir
Quelle est l’origine des affrontements franco/anglo
La dualité linguistique. Cela crée une opposition sur tout (langue, religion)
Qu’est-ce que les oppositions franco/anglo forment?
Le nationalisme
