Vers l’acte constitutionnel/vie parlementaire Flashcards

1
Q

En quelle année est mis en place l’Acte constitutionnel?

A

En 1791

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Q

Sur quoi est basée le libéralisme?

A

Les libertés fondamentales:
Individuelles
Religieuses
Politique

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3
Q

Quel concept le libéralisme soutien?

A

La Chambre d’assemblée (liberté politique)

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4
Q

Grâce à quoi les idées libérales se font connaître?

A
  • Revolution américaine
  • Journaux
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5
Q

Par qui sont soutenues les idées libérales? Que font-ils?

A
  • Les loyalistes
  • La bourgeoisie d’affaire
  • La bourgeoisie professionnelle
    Ils signent une pétition commune
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6
Q

Quels sont les buts de l’Acte constitutionnel?

A
  1. Répondre aux demandes des Loyalistes
  2. Conserver les droits accordés aux Canadiens
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7
Q

Comment est divisé le territoire?

A

Haut-Canada (institutions anglaises) et Bas-Canada (lois civiles françaises)

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8
Q

Combien de chambre d’assemblée sont créees?

A

2, une par colonie

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9
Q

Quel régime nait de la création des chambres d’assemblée?

A

Le régime parlementaire

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10
Q

Vrai ou Faux: l’assemblée est élue par le peuple?

A

Vrai

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11
Q

Que font les députés (de la chambre d’assemblée)

A

Proposent les lois et les taxes

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12
Q

Quels sont les critères pour avoir le droit de vote?

A
  • Sujet brit.
  • 21 ans
  • Propriétaires
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13
Q

Quel est l’organisation politique suite à l’Acte constitutionnel?

A
  1. Roi —>
  2. Gouvernement britannique —>
  3. Gouverneur —>
  4. Conseil exécutif et conseil conseil législatif
  5. Chambre d’assemblée
  6. <— Peuple
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14
Q

Que peut-on remarquer entre les conseils et la chambre d’assemblée?

A

Ils ne sont pas reliés

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15
Q

Quels sont les pouvoirs du gouverneur?

A
  • choisit les membres des conseils
  • droit de veto
  • peut dissoudre la chambre d’assemblée
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16
Q

Que fait le conseil exécutif? De quel groupe est-il composé?

A
  • appliquer les lois
  • gestion des fonds publiques
    Composé de marchands anglais
17
Q

Que fait le conseil législatif? De quel groupe est-il composé?

A

Accepte ou refuse les lois
Composé de marchand anglais

18
Q

De quels groupes est composé la chambre d’assemblée?

A

De bourgeois canadiens et britanniques

19
Q

Quel est le cheminement d’un projet de loi?

A
  1. Chambre d’assemblée
  2. Conseil législatif
  3. Gouverneur
  4. Conseil exécutif
20
Q

Quels sont les partis politique qui sont crées au Bas-Canada? De où sont issu les députés?

A
  • Parti Canadien: députés issus de la bourgeoisie professionnelle
  • British Party (part bureaucrate): députés issus de la bourgeoisie d’affaire
21
Q

Dès la fondation de la chambre d’assemblée, entre quels groupes y a-t-il des tensions?

A

Les francophones et les anglophones: beaucoup de débat (langue officiel, prison)

22
Q

Que fait le gouverneur James Craig pour bloquer les lois votées par la chambre d’assemblée? De quoi celle-ci se rend compte?

A

Il utilise son droit de veto et dissout la chambre d’assemblée. Celle-ci se rend compte qu’elle n’a aucun pouvoir

23
Q

Quelle est l’origine des affrontements franco/anglo

A

La dualité linguistique. Cela crée une opposition sur tout (langue, religion)

24
Q

Qu’est-ce que les oppositions franco/anglo forment?

A

Le nationalisme

25
Q

Qu’est que le nationalisme CF promouvoit?

A
  • la culture CF
  • nationalisme économique (franco achète au franco)
26
Q

Qu’est-ce que le nationalisme britannique promouvoit?

A
  • la conviction de la supériorité brit.
  • le contrôle de l’économie
  • la culture brit.