Veme République Flashcards
Définition République
1-1
Egalité Femmes-hommes
1-2
Symbole
2
Souveraineté nationale
3
Partis politiques
4
Président
5
Election président
6
Modalité élection président
7
Nomination PM et Gouvernement
8-1 et 8-2
Présidence Conseil des ministres
9
Promulgation de la loi
10
Référendum Législatif
11
Dissolution Assemblée nationale
12
Signature Décret, ordonnance, nomination (nomination spéciale)
13 & 13-4
Accréditation ambassadeur
14
Chef de l’armée
15
Pouvoirs exceptionnels
16
Droit de grâce
17
Communication parlement
18
Contreseing PM
19
Pouvoir Gouvernement : conduit la politique, dispose de l’administration et de la force armée, responsabilité devant le parlement
20
Direction gouvernèrent+ Pouvoir réglementaire + nomination + responsable Défense Nationale PM
21
Contreseing ministre
22
Incompabilité mandat électoral et ministériat
23
définition Parlement
24
Statut parlementaire
25
Immunité parlementaire
26
Mandat impératif
27
Session ordinaire
28
Session extraordinaire
29
Décret ouverture session extraordinaire
30
Accès gouvernement au Parlement
31
Président chambre
32
Publicité du parlement
33
Domaine de la loi
34
résolution parlement
34-1
Déclaration de guerre
35
Etat de siège en conseil des ministres
36
Domaine réglementaire
37