Valeurs et fondements de la République Flashcards
La Constitution ne résume pas à elle seule la façon dont la politique s’organise. La république doit obéir à quoi?
Des valeurs et à des principes.
Avant de rédiger la constitution de 1791, les révolutionnaires de 89 ont voulu soumettre le régime à l’observation de grands principes, principes hérités de qui?
Lumières: Diderot, Voltaire, Rousseau etc.
Quelles sont les journées fondatrices de ces principes?
- 20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume
- 4 août 1789: Nuit du 3 et 4, la nouvelle AN abolit les privilèges féodaux + égalité devant l’impôt + supprime les corvées et servitudes.
- 26 août 1789: Adoption de la DDHC inspiré par le Bill of Rights des USA précédant la déclaration d’indépendance des USA.
La DDHC figure où aujourdhui?
Elle établit quoi (6)?
Préambule. Fait partie des principes généraux.
1) Hommes naissent libres et égaux (art1)
2) Principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation (art3)
3) La loi est l’expression de la VG (art 6)
4) Nul hommes ne peut être accusé/détenu que dans les cas det par la loi (art 7)
5) Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, sauf si défaut de l’ordre public (art 10)
6) La propriété est un droit inviolable et sacré (art 17)
Préambule de la C du 27 octobre 1946: qu’ont-ils élargis?
les principes de la DDHC = considérations sociales = procède de l’esprit du Conseil national de la résistance.
- égalité des sexes
- droit d’asile
- application des règles du droit international
- droit au travail, droit de grève, participations des travailleurs à la marche de l’entreprise, nationalisation des monopoles, aide aux defavorisés, égal accès à l’enseignement
Quand est ce que le Conseil Const confère à la DDHC et au préambule de 46 une force sup à la loi et aux réglements?
Décision du 16 juillet 71.
Qu’est ce qui a accru l’importance des principes généraux du droit? Qu’est ce qui a fait que la FR s’est soumise prog à des principes juridiques sup (plan national et international)? Que cela peut-il limiter?
Adhésion de la FR à de grandes org internationales.
- Souscription à la Déclaration universelle des droits de l’homme établit en 48 par René Cassin sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies
- Ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (la cour européenne y veille)
On peut y voir une limite à sa souveraineté.
Les fondements de l’Etat de Droit:
- La bonne mise en oeuvre des grands principes rep et dem dépend de quoi?
- Du respect de principes:
1) separation des pouvoirs
2) indépendance de la justice
3) laicité
4) reconnaissances du débat grace aux partis politiques
5) autonomie des pouvoirs locaux
La séparation des pouvoirs:
- Montesquieur théorie:
- bon gouvt se base sur un partage des pouvoirs. chaque des pouvoir agissent dans leur sphère. aucun ne peut s’imposer à l’autre. (en FR imparfaitement appliqué: l’ex possède des pouvoirs considérables diff limités par le Parlement et auto jud
Indépendance judiciaire:
=//= gouvernement des juges
- titre VIII C du 5 octobre 1958 => justice FR n’est pas un pouvoir mais une autorité
Laicité:
- loi 1905 de sep de l’eglise et de l’etat => particularité française => GB, souv est chef de l’eglise anglicane => USA, les ref religieuses sont omniprésentes, le PR et les parlementaires am pretent serment sur la bible lors de leur entrée en fonction + devise des USA “In God we trust”.
Pluralisme:
cinquieme rep: article 4 => les partis et groupt politiques concourent à l’exp du suffrage. ils se forment et ex leurs act librement. ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie”
Reconnaissance des pouvoirs locaux:
- Qu’est ce qui montre la tradition centralisatrice de la FR?
“La République est une et indivisible”. (art 1) C 58
