UV3 2023 P2 Ecrit Flashcards
Citez les 4 groupes du CAC
- groupe frais de déplacement
- groupe solde
- groupe chômage
- groupe comptabilité générale
Citez 2 documents nécessaires pour la prise en compte d’un déménagement.
- 2 devis concurrentiels
- lettre de voiture et facture acquittée
Que veut dire DDI?
Déclaration de données individuelles
Quels sont les deux projets réalisés récemment par le CAC?
- coffre fort numérique
- prélèvement à la source
Combien il y a-t-il de logement à la brigade?
2714 en 2022 (2712 début 2023):
- 1589 en caserne
- 1125 en ville
Que veut dire ISC?
Informations ou Supports Classifiés
Quels sont les types d’ISC? Les durées de validité ?
- secret (validité 7 ans)
- très secret (validité 5 ans)
- special France
Quelles sont les deux exigences cumulatives d’accès aux ISC:
- être habilité au niveau de classification requis
- justifier le besoin d’en connaître
Qu’est ce que le confidentiel spécifique?
- confidentiel médical
- confidentiel personnel
- confidentiel personnel MDR , SOFF…
Le confidentiel spécifique est traité comme du diffusion restreinte.
Permissions à l’étranger: les 4 catégories + les délais?
- catégorie 10: libre circulation
- catégorie 23: avec autorisation chef de corps
- catégorie 22: avec avis DRSD (7 semaines avant le départ)
- catégorie 21: avec décision CAB MIN (9 semaines avant le départ)
Sur quel site faut-il s’enregistrer avant de partir à l’étranger?
Site du Ministère des Affaires étrangères sur «Ariane»
Quels sont les 3 groupes de sanctions?
1er groupe:
- avertissement
- consigne
- réprimande
- blame
- arrêts
- blame du ministre
2ème groupe:
- exclusion temporaire de fonction
- abaissement temporaire d’échelon
- radiation du tableau d’avancement
3ème groupe:
- retrait d’emploi
- résiliation de contrat ou radiation des cadres
Quelles sont les 3 catégories de fautes?
- CAT 1: fautes ou manquements commis à l’intérieur d’un établissement militaire (en ou hors service), ou à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement
- CAT 2: fautes ou manquements commis hors service, a l’extérieur d’un établissement militaire, avec répercussion sur le service
- CAT 3: fautes ou manquements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, où qu’ils se soient produits, en service ou hors service.
Quelles sont les autorités militaires? Quel taux max?
- AM1: chef de corps
20JA / 20 TC / réprimande / avertissement
(Délégation CDU 7JA, 10TC…) - AM2: COLADTER
30JA, blame, 20 TC… - AM3: General
40 JA, blâme, 20 TC…
Blame du ministre (MDR, SOFF)
Sanctions 2e et 3e groupe
Aggravation / réduction / lever une sanction
CEMAT aggravation
Toute autorité disciplinaire peut réduire
Ministre ou autorité ayant sanctionné peut lever la sanction (avis CAB CEMAT)
BPFB: quelle est la particularité de la BSPP?
C’est un service gestionnaire (SG) se la PP
BPFB: quelles sont les clés de financement?
S: subventionnée (soldes, loyers, entretien…)
N: non subventionnée (énergie)
RD: remboursé divers (remboursé par les détachements)
RE: remboursé état (remboursé par les détachements)
HB: hors budget
Quels sont les documents budgétaires ?
- le budget primitif
- les budgets modificatifs (supplémentaires)
- le compte administratif
Montant budget primitif 2022
504 millions d’euros
Quelles sont les deux missions du BPO?
- Couverture Opérationnelle (COUVOPS)
- Réponse opérationnelle (REPOPS)
Quelles sont les deux sections du BPO?
- Section prévision et planification
- Section doctrine / RETEX
BPAC: quelles sont les deux sections?
- section contrôle interne
- section contrôle de gestion
BPAC: quels sont les 3 niveaux de contrôle interne?
- niv 1: groupement (EPO, REG…)
- niv 2: général (domaine PP)
- niv 3: PP ou CEMAT
Qu’est ce que les CCGB? Qui participe? Combien de fois/an?
Commissions Consultatives de Gestion de la Brigade, présidées par le PP + élus municipaux ou départementaux désignés (2 fois/an en juin et nov)
Le BPAC: sous les ordres de qui est-il placé?
Tour de contrôle aux ordres du CDT en second
De quoi le BPAC est-il le pilote?
Le BPAC est le pilote de la fonction sondage