Unité 1.2- La Constitution Canadienne. Flashcards

1
Q

Nommez les deux sortes de constitutions et donnez une brève description pour chacune.

A

Constitution écrite, Constitution coutumière.

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Q

Qu’est-ce qui est particulier de la constitution canadienne?

A

Elle est écrite et coutumière.

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3
Q

Quels sont les deux documents les plus importants en ce qui concerne la Constitution canadienne?

A

La loi constitutionnelle de 1867 (L’Acte de l’Amérique du Nord britannique)

La loi constitutionnelle de 1982.

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4
Q

En quelle année la première est-elle entrée en vigueur?

A

1867.

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5
Q

Résume dans quel but la Constitution canadienne fut rapatriée en 1982.

A

Mettre fin à l’autorité britannique sur le Canada

Permettre au Parlement canadien et assemblées législatives provinciales d’amender la Constitution.

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6
Q

Quelles sont les composantes principales de la loi constitutionnelle de 1982?

A

Charte canadienne des droits et libertés

Formule d’amendement

Un principe de péréquation (système de redistribution monétaire pour assurer que les provinces puissent maintenir une base de services à ses citoyens)

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