Unité 1.2- La Constitution Canadienne. Flashcards
Nommez les deux sortes de constitutions et donnez une brève description pour chacune.
Constitution écrite, Constitution coutumière.
Qu’est-ce qui est particulier de la constitution canadienne?
Elle est écrite et coutumière.
Quels sont les deux documents les plus importants en ce qui concerne la Constitution canadienne?
La loi constitutionnelle de 1867 (L’Acte de l’Amérique du Nord britannique)
La loi constitutionnelle de 1982.
En quelle année la première est-elle entrée en vigueur?
1867.
Résume dans quel but la Constitution canadienne fut rapatriée en 1982.
Mettre fin à l’autorité britannique sur le Canada
Permettre au Parlement canadien et assemblées législatives provinciales d’amender la Constitution.
Quelles sont les composantes principales de la loi constitutionnelle de 1982?
Charte canadienne des droits et libertés
Formule d’amendement
Un principe de péréquation (système de redistribution monétaire pour assurer que les provinces puissent maintenir une base de services à ses citoyens)
