UE et PESD et PSDC Flashcards
Pères francais fondateurs de l’UE:
-R Schuman
-Jean Monnet
Citez les différentes institutions de l’UE
Politique: 4
-Conseil européen
-parlement europeen
-conseil de l’UE
-Commission européenne
Citez les différentes institutions de l’UE
Economique 2
-Banque centrale européenne
-Cour des comptes européenne
Citez les différentes institutions de l’UE
Judiciaire
La cour de jutice de l’UE
les compétence de l’UE sont 4
• Exclusives
• Partagées
• D’appui
• De coordination
Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE? quel art
• La dignité humaine
• La liberté
• La démocratie
• L’égalité
• L’Etat de droit
• Les droits de l’Homme
-art 2 TUE
a quels compétence se réfère la politique monétaire
compétences xclusives
sur quels articles principaux reposent les clauses de solidarité et de défense commune?
- Article 222 sur la TFUE
- ARTICLE 42 §7 du TUE, on parle de défense collective.
Acronyme:
PSDC
-Politique de Sécurité et de Défense Commune
I. La construction européenne
Les principes fondateurs : 4 dates
• 1919 le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale
• 1947 : le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
• 1950 : la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier
• 18 avril 1951 : traité de Paris, Acte FONDATEUR
Les traités en vigueur 4 :
• Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
• Le Traité de l’Union Européenne issu du traité de Maastricht (1992)
• Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
• La charte des droits fondamentaux de l’UE
Plusieurs réalisations européennes :
- Le prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix ininterrompue en Europe,
- Un rôle diplomatique important dans le monde,
- Une union monétaire stable, mobile et croissante,
- Le programme ERASMUS,
- L’espace SHENGEN,
- Le plus grand bloc commercial au monde.
• Le conseil européen : réunit
-….. chefs d’état tous les ….
-siège…
-durée résidence…
-elle elit…. pour ….. ans
-il définit…….
les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi.
• Le parlement européen : organe parlementaire, composé de:
-…… députés elus…
-Siège……
-exerce un pouvoir…..
-Approuve……
705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans, siège à Strasbourg, exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le présidant de la commission européenne.
• Le conseil de l’UE (conseil des ministres) : réunit:
-…..ministres
-durée présidence
-siège
-définit….
réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois, siège à Bruxelles, principale centre de décision de l’UE, prends des décisions à l’unanimité, définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale.