UE et PESD et PSDC Flashcards

1
Q

Pères francais fondateurs de l’UE:

A

-R Schuman
-Jean Monnet

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2
Q

Citez les différentes institutions de l’UE
Politique: 4

A

-Conseil européen
-parlement europeen
-conseil de l’UE
-Commission européenne

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3
Q

Citez les différentes institutions de l’UE
Economique 2

A

-Banque centrale européenne
-Cour des comptes européenne

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4
Q

Citez les différentes institutions de l’UE
Judiciaire

A

La cour de jutice de l’UE

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5
Q

les compétence de l’UE sont 4

A

• Exclusives
• Partagées
• D’appui
• De coordination

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6
Q

Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE? quel art

A

• La dignité humaine
• La liberté
• La démocratie
• L’égalité
• L’Etat de droit
• Les droits de l’Homme

-art 2 TUE

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7
Q

a quels compétence se réfère la politique monétaire

A

compétences xclusives

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8
Q

sur quels articles principaux reposent les clauses de solidarité et de défense commune?

A
  • Article 222 sur la TFUE
  • ARTICLE 42 §7 du TUE, on parle de défense collective.
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9
Q

Acronyme:
PSDC

A

-Politique de Sécurité et de Défense Commune

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10
Q

I. La construction européenne
Les principes fondateurs : 4 dates

A

• 1919 le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale
• 1947 : le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
• 1950 : la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier
• 18 avril 1951 : traité de Paris, Acte FONDATEUR

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11
Q

Les traités en vigueur 4 :

A

• Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
• Le Traité de l’Union Européenne issu du traité de Maastricht (1992)
• Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
• La charte des droits fondamentaux de l’UE

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12
Q

Plusieurs réalisations européennes :

A
  • Le prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix ininterrompue en Europe,
  • Un rôle diplomatique important dans le monde,
  • Une union monétaire stable, mobile et croissante,
  • Le programme ERASMUS,
  • L’espace SHENGEN,
  • Le plus grand bloc commercial au monde.
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13
Q

• Le conseil européen : réunit
-….. chefs d’état tous les ….
-siège…
-durée résidence…
-elle elit…. pour ….. ans
-il définit…….

A

les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi.

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14
Q

• Le parlement européen : organe parlementaire, composé de:
-…… députés elus…
-Siège……
-exerce un pouvoir…..
-Approuve……

A

705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans, siège à Strasbourg, exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le présidant de la commission européenne.

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15
Q

• Le conseil de l’UE (conseil des ministres) : réunit:
-…..ministres
-durée présidence
-siège
-définit….

A

réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois, siège à Bruxelles, principale centre de décision de l’UE, prends des décisions à l’unanimité, définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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16
Q

• La banque centrale européenne : assure

A

la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.

17
Q

• La cour des comptes européennes : composée
-……..membres pour …..ans
-renouvèlement….
-dresse…..

A

de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans, indépendante, pas de pouvoir judiciaire, dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.

18
Q

• La cour de justice de l’UE : applique le droit européen dans:

-…… sytèmes juridique
-peut-être saisie par:
-siège
-composée …… nommée pour ….

A

27 systèmes juridiques différents, peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans

19
Q
  • DEFENSE:

Dates:

A
  • En 1992, la politique étrangère de sécurité commune (PESC), 2ème pilier de l’Union.
  • En 2007, la politique de sécurité de défense commune (PSDC).
20
Q

La PESC repose sur les missions de Petersberg (1992) :

A

• Humanitaires et d’évacuations,
• Le maintien de la paix,
• La gestion de crises,
• Actions conjointes en matières de désarmement,
• Conseils et d’assistances en matière militaires,
• Prévention des conflits,
• Stabilisation à la fin des conflits.

21
Q

La PSDC, le bras armé de la …..
Missions:

A

PESC : (article 42 du TUE)
• Assurer le maintien de la paix,
• Prévention des conflits,
• Renforcement de la sécurité internationale

22
Q

La commission européenne

A

-27 commissaires, 35000 fonctionnaires proposés pour 5 ans -Bruxelle
-Elle est la gardienne des traités, un organe exécutif et responsable devant le parlement et soumise au lobbying