UE depuis 90's (I, II) Flashcards
défi que pose perspective d’élarg. à l’UE
défi des valeurs fondamentales, défi économique, institutionnel, géopo
défi des valeurs fondamentales élargissement UE
certains PECO: pas de tradition démocratique: pour adhérer doivent intégrer acquis communautaire + critères de Copenhague
critères de Copenhague
1993: instit. stables (–> Etat de droit, respect minorités..); économie de marché viable; aptitude à assumer obligations découlant de l’adhésion (acquis communautaires)
acquis communautaires
transposer structures (juridiques, admin..) permettant de transposer législation européenne à droit national + faire appliquer
défi économique que pose la perspective d’élargissement
PECO: transition éco planifiée, collectivisée –> éco de marché
aides de préadhésion aux PECO
1989: programme PHARE= aide communautaire aux PECO à leur sortie du communisme ; 91 BERD
BERD
inaug 91, idée F. Mitterand: Banque européenne de reconstruction et de dvt: pour faciliter transi éco des PECO
élargissements UE
2004: 10 nveaux (8 PECO + Malte, Chypre); 2007: Roumanie, Bulgarie; 2013: Croatie
polycrise
utilisé par JC Juncker pour qualifier crise à laquelle l’Europe fait face
traité d’Amsterdam
1997: + de pouvoirs Parlement europ. (valider commissaires europ…); poste de haut rpstant pour la PESC; autorisation coop renforcées (si au moins 8 pays)
traité de Nice
2001: nb de commissaires par pays: 2 –> 1; maj qualifiée: voix d’un pays pondérée en fct du nb d’hab
tentative de clarification lors du Traité de Maastricht
3 piliers; principe de subsidiarité (attribuer compétences à l’échelles où elles seront le + efficacement exercées)
ex de partage de compétences avec subsidiarité
exclusives de l’UE (commerce cf 1 seul rpstant à l’OMC, concurrence…); partagées (énergie, agric, envir..); exclusives des Etats (éducation, santé..)
projet de traité constitutionnel
2003: commission présidée par VGE –> 2005 traité. 55% non en Fce; puis Pays-Bas disent non.
directive Bolkenstein
prévoit que travailleurs détachés puissent être payés avec charges et salaires de pays d’origine
qq raisons du refus du traité constitutionnel
réponse à Chirac, JP Raffarin plutôt qu’à la qest posée; euroscepticisme nourri par peur du plombier polonais (Bolkenstein), peur que Turquie entre dans l’UE (Philippe de Villiers)
traité de Lisbonne
2007 (en vigueur jan 2009): poste de psdt du conseil européen; décisions conseil de l’UE à la double-maj; création service européen d’actions extérieures; présidence tournante conseil de l’UE
difficultés traité de Lisbonne à passer
Fce: ratifié par Parlement sans consultation donc ok. Irlande: non en 2007; crise éco etc –> oui en 2009
président du conseil européen
mandat 2.5 ans renouvelable 1 fois (Donald Tusk en est à son 2e mandat)
double majorité au conseil de l’UE
55% Etats membres; 65% pop UE
présidence conseil de l’UE à partir de 1er juillet 2017
Estonie
“Europe, which number?”
Henry Kissinger 1995
4 constats sur l’Europe ajd
ZIR la + avancée au monde; géom très variable (Schengen, €, coop renforcées); couple franco all= moteur; bcp d’ambiguïtés
ambiguïté citoyenneté européenne
pas de nation européenne, Maastricht –> “des peuples européens”. concept ambigu de citoyenneté partagée
ambiguïté parlement européen
normalement un Parlement rpz un peuple. seul élection au SUD pourtant bcp d’abstention (2014: 87% en Slovaquie, 80% rép tchèque; 57% France)
pq tant d’abstention aux législatives européennes?
pas de modalités+ dates de scrutin communes (résultats moins visibles), difficile de se projeter sur échiquier politique européen
ferments de l’euroscepticisme
poids excessif Fce-All; bureaucratie, technocratie, trop libérale, prédatrice souveraineté Etats, influence grands lobbies industriels et financiers
les lobbies et l’UE
plus de 15000 cabinets de lobbying à Bruxelles; affaire du Glyphosate: en juillet 2016 la commission européenne a prolongé son autorisation de 18 mois
zone €
19 pays
cour de justice européenne
1952: à Luxembourg. jugements s’imposent sur droits nationaux. ex: Fce condamnée pour l’état de ses prisons; pb: divergences common law// droit civiliste
common law
prise de décisions s’appuyant sur la jurisprudence, implanté au Ru et dans de nbreuses colonies britanniques
3 fonctions BCE
monopole émission monnaie unique; définir pol monétaire (taux d’intérêts); maintenir taux d’inflation à moins de 2% par an (pour pv d’achat des européens)
csq crise de 2008 sur zone €
divergence des situations éco (alors qu’on cherche cv) –> fct BCE insuffisantes: création de nouveaux instruments
ex de situations éco divergents zone €
Espagne: 2012 atteint 25% chômage alors qu’Autriche reste toujours env à 4%
Fce: dette publique 97% PIB alors qu’All 70% env
MES
mécanisme européen de stabilité 2012: fonds d’urgence pour venir rapidement en aide à un pays de la zone €
troïka
BCE - FMI - comm europ: interv Grèce 2010, Irlande 2010, Portugal 2011, Chypre 2013
réforme du pacte de stabilité et de croissance
on regarde + les tendances (ex Fce vers 3% déficit) + déficit structurel différencié de déficit conjoncturel
Pacte budgétaire
2012, pour aider cv pays zones €, règle d’or budgétaire, obj de cv que chaque pays se fixe
union bancaire
nov 2014: surveillance BCE d’env 200 ppales ba,ques zone € pour éviter trop de prises de risques, de spéculation
plan de relance économique de JC Juncker
315 milliards d’ici 2020
BCE et obligations
n’en émet pas (pas d’eurobonds) mais peut acheter bons du trésor émis par pays zone €
peur du déclassement UE
accentuée ajd pcq avant le ppal concurrent était USA (or selon Hugues Tertrais: Europe et USA= deux faces d’un même monde, l’occident)
ce qui donne raison à peur du déclassement UE
déclin démo; gap technologique; dettes publiques (révélateur de pb de compatibilité Etat prov/ compétitivité??); part dans PIB mondial baisse (mais déclin relatif)
crainte de déclassement partiellement injustifiée
21% PIB mondial (Chine env 13% alors que 2x plus pop); concurrence surtout intraeuropéenne; l’Europe a des armes; déclin pas forcément lié à mondialisation
part déloc vers d’autres pays UE
70%
quest que pose concurrence au sein de l’UE
quelle logique doit dominer? coop ou concurrence?
coopération et concurrence compatibles dans l’UE
coopérer pr être plus compétitifs; 2011 Ulrich Beck tribune dans alternatives éco: “coopérez ou disparaissez”
“armes” de l’Europe
représentant unique à l’OMC: Cécilia Malmström (suédoise); commission à la concurrence dirigée par Margrethe Vestager (danoise)
ex de condamnations par la commission à la concurrence
2016 Apple à 13 milliars pour gvt irlandais (pour optimisation fiscale); Microsoft 4 milliards en 2013 pour abus de position dominante (favorise internet explorer aux autres navigateurs)
fragmentations Europe depuis 1913
démocratie//dictature; Capitalisme//communisme; fractures de dvt
démocratie fragile en UE
hongrie de Victor Orban; Pologne: psdte du conseil Beata Szydlo (PIS: parti droit et justice)
ex d’héritages du clivage capitalisme/communisme
parti communiste très présent en Moldavie. provinces sécessionnistes Moldavie: Transnistrie, Gagaouzie
fractures de dvt UE
extrême S (Mezzogiorno, Grèce)// N; Ouest-Est; mégalopole + dvppée que reste continent
facteurs qui prédisposent UE à fragmentations
diversité (rêve d’une “nation européenne”=illusion); rapport avec reste du monde; pas même vision de la place de l’Europe dans le monde
différentes visions de la place de l’Europe dans le monde
Atlantisme; Neutralité (“finlandisation”); Construire Europe puissante
tentatives de dépasser les fragmentations Europe
A Briand + G Stresemann Prix Nobel de la Paix 1926; 2012 UE prix Nobel de la Paix
Europe: unions peuvent révéler fragmentations
triple Entente- Triple Alliance; Italie fasciste + All nazie; CEE (57)/ AELE (60)
pays de l’UE pas dans l’OTAN
Autriche, Finlande, Suède, Irlande
candidature ancienne Turquie- Europe
1964 accord d’association avec CEE; 1987: candidature pour entrer dans la CEE; accord d’union douanière 1995
éléments qui rapprochent Turquie de l’Europe
géographie, passé commun (empire Ottoman Vienne 16e s); géopolitiquement proches; laïcité; liens éco forts
Turquie géopolitiquement proche de l’Europe
membre G20, OTAN (cf base d’Incirlik); diaspora en Europe –> 1.6 millions turcs en Allemagne
liens économiques forts Turquie - UE
85% IDE en Turquie viennent de l’UE; 1/2 IDE turcs vers l’UE
destination privilégiée tourisme (Istambul, Antalya pour tourisme balnéaire…)
Turquie encore loin d’adhérer à l’UE
litiges avec Grèce, Chypre; difficultés à resp critères de Copenhague; 35 chap de négo en tout, seuls 14 ouverts et 1 conclu
litiges Turquie-Grèce
en mer Egée cf ZEE (île de Lesbos en partic)
litige Turquie-Chypre
depuis 1974 occupation NE de l’île (interv car Turcs de Chypre soit disant discriminés par Grecs) : république turque de Chypre du N séparée par ligne verte
pb Turquie - critères de Copenhague
refus reconnaissance génocide arménien; répression Kurdes; laïcité remise en cause insidieusement; évolution vers démocrature
Recep Tayyip Erdogan
1er min depuis 2003; président depuis 2014. parti AKP (parti de la justice et du dvt). avril 2017 référendum: régime parlementaire –> régime présidentiel
peine de mort abolie en Turquie
2006–> Abdullah Ocalan (leader PKK) en prison à vie
putsch Turquie
nuit du 15 au 16 juillet 2016 (env 300 morts) –> purge à tous les étages de la société turque, dizaine de milliers de licenciements, d’arrestations
mvt accusé du coup d’Etat Turquie
Hizmet (prédication religieuse) –> associations locales, infrastructures, écoles etc. dirigé par Fethullah Gülen
Mathias Depardon
journaliste emprisonné en 2017 en Turquie (reportage sur l’eau pour National Geographic dans le SE Turquie) accusé d’avoir participé à propagande PKK
réticences par rapport à entrée Turquie dans l’UE
serait le 2e pays le + peuplé + il faudrait l’aider + l’UE aurait des frontières avec Syrie, Irak, Iran !
relations qui se détériorent UE - Turquie
sorte de chantage crise des réfugiés + a accusé Angela Merkel de pratiques nazies début 2017
ambiguïtés turques en Syrie
soutient coalition contre Daesh, hostile à Bachar el Assad mais priorité= empêcher Etat kurde de se constituer (alors que les USA arment les Kurdes)
si la Turquie est rejetée par l’UE
va se tourner probablement vers la Chine. logique cf monde turcophone le long des anciennes routes de la soie. projet “one belt, one road” très intéressant pour Turquie
paradoxe UE
1er ensemble géoéco de la planète mais très vulnérable à crise 2008, région à la croissance éco moy la + faible depuis 10 ans; peur du déclassement; dépendante de l’OTAN
valeurs de l’UE
démocratie, humanisme, solidarité, progrès
valeurs UE en crise
démo fragile Pologne, Hongrie; montée extrême droite (Geert Wilders); crise valeurs humanistes (réfugiés) + solidarité (gp de Visegrad, Catalogne); crise idée de progrès (avec crise éco et dangers géopo)
reproches paradoxales faites à l’UE vàv crise 2008
budget UE équivaut à 1% du PIB de l’UE à 28 ! pas assez de moyens budgétaires donnés par les Etats
Brexit –> fragmentations à plusieurs échelles
échelle européenne: hard ou soft Brexit?
échelle du RU: Ecosse, Londres étaient contre; débat sur comment le gérer (perte maj abs Tories en juin 2017)
volonté inégale de puissance UE
tabou autour de la puissance (colonialisme, ex URSS, 3e Reich…); volontarisme inég (ex: envir.); choix difficiles entre realpolitik/défense de ses idéaux
ex de choix difficile UE entre realpolitik, défense de ses idéaux
1990 discours de la Baule: F Mitt conditionne aide aux pays africains à + de démocratie (risque qu’ils se rapprochent d’autres puissances)/ sept 2016 Martin Schultz a salué résistance peuple turc au Putsch