UE Flashcards
les principes fondateurs de l’UE
- traité de versailles 1919
- le plan Marshall 1947
- déclaration de R Schuman 1950
- traité de paris 1951
traité de versailles
à l’issue de WW1 création de la société des nations
Plan Marshall
près des USA pour reconstruction européene
déclaration schman
propositon de création de CE pour le charbon et l’acier
traité de paris
acte fondateur
pères fondateurs
- FR : Robert schuman et jean Monnet
- BEL : Paul Henri Spaak
- NEER : Joseph Beck et Johan Willem Beyen
- ALL : Konrad Adenauer
- ITA : Alcide de Gasperi
proncipaux traités
- 1951 : traité de PARIS CE charbon et acier
- 1957 : traité de Rome création CEE
- 1986 : traité de luxembourg acte unique
- 1992 Maastricht monnaie unique
- 1997 Amsterdam création PSC
- 2000 nice
- 2004 Rome proposition de constitution européene refusée par PB et FR
- 2007 Lisbonne
Context actuel UE
- interdépendance écolo écono et médiatique
- émergence d’hyperpuissances
- une union fragilisée
- concurrence planétaire
- manque d’efficacité de certains états dans un nombre croissant de domaines
Nature et réalistation de l’UE
- organisation internationale
- structure paternellement supranationale et intergouvernementale
- organistaion régie par des traités
les traités en vigueur :
- Le TFUE issu du traité de Rome
- le TUE issu du traité de Maastricht
- le traité instituant la CE de l’énergie atomique
- la charte des droits fondamentaux de l’UE
les valeurs fondamentales
- dignité humaine
- DDH
- état de droit
- liberté
- démocratie
- égalité
les compétences attribuées par les traités peuvent être :
- exclusives
- partagées
- d’appui
- de coordination
sauf en matière de PESC
compétences exclusives:
seules l’union peut légifèrer et adopter des actes juridiquement contraignants
ex : union douanière et politique monétaire
compétences partagées ²
les états membres de l’union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité
ex : agriculture transport
les compétences d’appui
l’union intervient si utile compléter l’action des états membres
ex : culture tourisme
compétenses de coordination :
coordoner les politiques des états membres
ex : emploi politique sociale
réalisations de l’UE
- prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix en Europe
- rôle diplomatique dans le monde
- union monétaire stable mobile et croissante
- programme Erasmus
- espace Schengen
Institution UE
- POLITIQUES :
le conseil Européen
Parlement
conseil de l’UE
commission européene - ECO :
BCE
Cours des omptes - JUDICIAIRE :
cours de justice de l’UE
Conseil Eurpoéen
- réunit 27 chefs d’états 4x par an
- siège à Bruxelles
- présidence tournante tous les 6 mois
- élis le président de la commission européenne pour 5 ans
commission européene
- 27 commissaires
- 35 000 fonctionnaires
- siège à Bruxelles
- gardienne des traités
- organe exécutif et responsable devant le parlement
- soumise au lobbying
conseil de l’UE aussi appélé conseil des ministres
- réunit les ministres des états membres par domaine
- siège à Bruxelles
- principal centre de décision de l’UE
- pouvoir législatif
- prend des décisions à l’unanimité
- définit la PESC
Parlement
- organe parlementaire
- composé de 705 députés élu au SU tous les 5 ans
- siège à Strasbourg
- exerce un de pouvoir de contrôle budgétaire et politique
- approuve le président de la commission européene
BCE
- Assure la politique monétaire de la ZE
- indépendantes des influences politiques
cours des comptes
- composé de 27 membres nommés pour 6 ans et renouvelé de moitié tous les 3 ans
- indépendant
- pas de pouvoir judiciaire
- dresse un rapport au parlement
la cours de justice de l’ UE
- applique le droit européen dans 27 systèmes juridique différents
- peut être saisie
- siège à Luxembourg
- composé d’un juge par état membre nommé pour 6 ans
Processus législatif :
Le conseil européen:
- tranche les questions non résolues au conseil des ministres
- définit les grandes orientation et donne les impulsoions
La commission européenne:
- propose les lois européennes
Le conseil de l’UE et le parlement :
-modifient adoptent ou rejettent les propositions législatives
étapes de la PESD
- échec originel de la CED en 1954
- 1992 PESC é ème pillier de l’union
- 2007 PESDC
La PESC repose sur les misisons
de Petersberg 1992
- humanitaires et évacuation
- maintien de la paix
- gestion de crises
- actions conjointes en matière de désarmement
- conseil et d’assistance
- prévention des conflits
- stabilisation après les conflits
les clauses de solidarité et de défense communes :
- Article 222 du TFUE
-Article 42AL7 du TUE
Opex euro
- mili diminutif FOR
- Civiles
Opex militaires
- EUPHOR ATLTEA : bosnie herzegobine depuis 2994
- EUNAV FOR cotes somalienne depuis 2008
OPex Civiles
- EUCAP MALI
- EUAM Iraq depuis 2017
diminutif POL
POLICE
diminutif LEX ou JUST
Juridique
diminutif TM
Formation
diminutif BAM
assistance aux frontières
MAM
seillon militaire
MM
observation
CAP
renforcement des capacités
