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UV3 > UE > Flashcards

UE Flashcards

1
Q

les principes fondateurs de l’UE

A
  • traité de versailles 1919
  • le plan Marshall 1947
  • déclaration de R Schuman 1950
  • traité de paris 1951
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2
Q

traité de versailles

A

à l’issue de WW1 création de la société des nations

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3
Q

Plan Marshall

A

près des USA pour reconstruction européene

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4
Q

déclaration schman

A

propositon de création de CE pour le charbon et l’acier

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5
Q

traité de paris

A

acte fondateur

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6
Q

pères fondateurs

A
  • FR : Robert schuman et jean Monnet
  • BEL : Paul Henri Spaak
  • NEER : Joseph Beck et Johan Willem Beyen
  • ALL : Konrad Adenauer
  • ITA : Alcide de Gasperi
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7
Q

proncipaux traités

A
  • 1951 : traité de PARIS CE charbon et acier
  • 1957 : traité de Rome création CEE
  • 1986 : traité de luxembourg acte unique
  • 1992 Maastricht monnaie unique
  • 1997 Amsterdam création PSC
  • 2000 nice
  • 2004 Rome proposition de constitution européene refusée par PB et FR
  • 2007 Lisbonne
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8
Q

Context actuel UE

A
  • interdépendance écolo écono et médiatique
  • émergence d’hyperpuissances
  • une union fragilisée
  • concurrence planétaire
  • manque d’efficacité de certains états dans un nombre croissant de domaines
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9
Q

Nature et réalistation de l’UE

A
  • organisation internationale
  • structure paternellement supranationale et intergouvernementale
  • organistaion régie par des traités
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10
Q

les traités en vigueur :

A
  • Le TFUE issu du traité de Rome
  • le TUE issu du traité de Maastricht
  • le traité instituant la CE de l’énergie atomique
  • la charte des droits fondamentaux de l’UE
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11
Q

les valeurs fondamentales

A
  • dignité humaine
  • DDH
  • état de droit
  • liberté
  • démocratie
  • égalité
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12
Q

les compétences attribuées par les traités peuvent être :

A
  • exclusives
  • partagées
  • d’appui
  • de coordination
    sauf en matière de PESC
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13
Q

compétences exclusives:

A

seules l’union peut légifèrer et adopter des actes juridiquement contraignants

ex : union douanière et politique monétaire

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14
Q

compétences partagées ²

A

les états membres de l’union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité

ex : agriculture transport

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15
Q

les compétences d’appui

A

l’union intervient si utile compléter l’action des états membres

ex : culture tourisme

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16
Q

compétenses de coordination :

A

coordoner les politiques des états membres

ex : emploi politique sociale

17
Q

réalisations de l’UE

A
  • prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix en Europe
  • rôle diplomatique dans le monde
  • union monétaire stable mobile et croissante
  • programme Erasmus
  • espace Schengen
18
Q

Institution UE

A
  • POLITIQUES :
    le conseil Européen
    Parlement
    conseil de l’UE
    commission européene
  • ECO :
    BCE
    Cours des omptes
  • JUDICIAIRE :
    cours de justice de l’UE
19
Q

Conseil Eurpoéen

A
  • réunit 27 chefs d’états 4x par an
  • siège à Bruxelles
  • présidence tournante tous les 6 mois
  • élis le président de la commission européenne pour 5 ans
20
Q

commission européene

A
  • 27 commissaires
  • 35 000 fonctionnaires
  • siège à Bruxelles
  • gardienne des traités
  • organe exécutif et responsable devant le parlement
  • soumise au lobbying
21
Q

conseil de l’UE aussi appélé conseil des ministres

A
  • réunit les ministres des états membres par domaine
  • siège à Bruxelles
  • principal centre de décision de l’UE
  • pouvoir législatif
  • prend des décisions à l’unanimité
  • définit la PESC
22
Q

Parlement

A
  • organe parlementaire
  • composé de 705 députés élu au SU tous les 5 ans
  • siège à Strasbourg
  • exerce un de pouvoir de contrôle budgétaire et politique
  • approuve le président de la commission européene
23
Q

BCE

A
  • Assure la politique monétaire de la ZE
  • indépendantes des influences politiques
24
Q

cours des comptes

A
  • composé de 27 membres nommés pour 6 ans et renouvelé de moitié tous les 3 ans
  • indépendant
  • pas de pouvoir judiciaire
  • dresse un rapport au parlement
25
Q

la cours de justice de l’ UE

A
  • applique le droit européen dans 27 systèmes juridique différents
  • peut être saisie
  • siège à Luxembourg
  • composé d’un juge par état membre nommé pour 6 ans
26
Q

Processus législatif :

A

Le conseil européen:
- tranche les questions non résolues au conseil des ministres
- définit les grandes orientation et donne les impulsoions

La commission européenne:
- propose les lois européennes

Le conseil de l’UE et le parlement :
-modifient adoptent ou rejettent les propositions législatives

27
Q

étapes de la PESD

A
  • échec originel de la CED en 1954
  • 1992 PESC é ème pillier de l’union
  • 2007 PESDC
28
Q

La PESC repose sur les misisons

A

de Petersberg 1992

  • humanitaires et évacuation
  • maintien de la paix
  • gestion de crises
  • actions conjointes en matière de désarmement
  • conseil et d’assistance
  • prévention des conflits
  • stabilisation après les conflits
29
Q

les clauses de solidarité et de défense communes :

A
  • Article 222 du TFUE
    -Article 42AL7 du TUE
30
Q

Opex euro

A
  • mili diminutif FOR
  • Civiles
31
Q

Opex militaires

A
  • EUPHOR ATLTEA : bosnie herzegobine depuis 2994
  • EUNAV FOR cotes somalienne depuis 2008
32
Q

OPex Civiles

A
  • EUCAP MALI
  • EUAM Iraq depuis 2017
33
Q

diminutif POL

A

POLICE

34
Q

diminutif LEX ou JUST

A

Juridique

35
Q

diminutif TM

A

Formation

36
Q

diminutif BAM

A

assistance aux frontières

37
Q

MAM

A

seillon militaire

38
Q

MM

A

observation

39
Q

CAP

A

renforcement des capacités

UV3 (8 decks)

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