Types Et Modes D’exercice

Question 1

Les dépassements d’honoraires sont-ils autorisés en conventionnel ?

Answer 1

Non

Question 2

Quelles sont les conditions pour effectuer un dépassement d’honoraire ?

Answer 2

Exigence du patient
Situation d’urgence
Conventionnel en Ile de France (pour compenser le prix des loyers)

Question 3

Avantages de l’exercice en conventionnel ?

Answer 3

Droit à l’AVS
Remboursement des patients
Avantages des cotisations (0,1% du chiffre d’affaire net)
Financement des formations
50€ par journée dès le 1er jour d’arrêt

Question 4

Avantages de l’exercice en non-conventionnel ?

Answer 4

Liberté des tarifications
Patients plus assidus

Question 5

Quel est le contenu du contrat signé entre remplaçant et titulaire ?

Answer 5

Durée de remplacement
% de rétrocession
Clause de non-concurrence (optionnel)

Question 6

Comment sont remplies les feuilles de soins par le remplaçant ?

Answer 6

Via la CPS spéciale pour remplaçant (il doit la demander au préalable à l’assurance maladie)

Question 7

Quelles sont les limites des dépenses d’un remplaçant ?

Answer 7

Charges sociales personnelles
CET
Téléphone
Frais de véhicules

Question 8

Quelle est la condition pour travailler en tant qu’assistant-collaborateur ?

Answer 8

Donner une rétrocession au titulaire, définie au préalable par un contrat

Question 9

Quelles sont les responsabilités d’un titulaire de cabinet ?

Answer 9

Maintenance du cabinet
Chargement / réapprovisionnement du matériel
Déclaration des modifications des statuts auprès du centre des impôts