troisième examen de relais Flashcards
Éthique
Questionnement critique sur la morale dont elle interroge les règles nature laïque autocontrôle part de l'intérieur de la personne porte sur le positif et le négatif responsabilise
Morale
Ensemble de règle d'action-» les valeurs qui fonctionnent comme norme dans la société nature religieuse notion de contrôle imposé de l'extérieur porte sur le bien et le mal crée des obligations
Le sens de l’éthique
implique de porter des jugements
qualités que l’on attribue aux actions et conduites
Règles de l’éthique dans le quotidien
N’a pas de vérité absolue
guide fiable dans circonstance normale
Méta-éthique
domaines d’étude de l’éthique
sens des termes du bien et du mal
non-pertinent en JP
Éthique normative
domaine d’étude de l’éthique
Quels sont les comportements à adopter dans notre domaine?
pertinent en JP
Éthique appliquée
domaine d’étude de l’éthique
On peut aider les professionnels qui se voient confronter à des situations et aider à les penser de manière éthique
pertinent en JP
Valeur de l’éthique
éthique trop abstraite
non relié au monde de la pratique
Pratique de la JP a des particularités
JP est un organe administrant code de règle moral
humain prennent décisions sur avenir d’autres humains vulnérabilisés: par victimisation, conditions de vie non optimale, contact avec la JP
DONC besoin d’un ensemble de règle (guide de déontologie) pour guider les décisions difficiles à composante morale
Pourquoi étudier l’éthique
- contribue a identifier composante non-éthique
- développe outils permettant ed prendre décision éthique
- éthique est au fondement de plupart des décisions administrative et politique pénale
- éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent pouvoir et autorité car tentation d’en abuser
Impératif hypothétique
Impératif éthique
conduite lié à un désir mené par le mot devrait ( si je veux des meilleurs notes je DEVRAIS étudier)
Impératif catégorique
Impératif éthique
obligation morale ne dépendant pas de désir particulier, mot doit
(nous DEVONS aider nos prochains, peu importe nos désirs)
Impératif catégorique selon Kant
Se comporter comme si sa conduite allait devenir une loi universelle
Déterminer si acte est ethiquement permissible
serais-je prêt à ce que l’acte que je m’apprête à poser s’applique à tous tout le temps?
Jugement et décisions doivent être le résultat d’une réflexion rationnelle
Selon Kant, principe éthique ultime
règle morale qui commande de respecter les autres car ils sont des être rationnels comme nous
Respect
Basé sur : Diginité de l’humanité
et non sur: rang social, talents personnels, moralité de la personne
Respect en JP
personnes criminalisé ne perdent pas ce respect du fait de leur crime
procès juste et équitable
accès a un conseiller juridique
interjection d’appel
prise en compte de circonstance atténuante
Discrétion est un concept litigieux car…
- décision qui bouleversent la vie d’autrui
2. actions discrétionnaire quotidienne composent la «justice»
Origine de la discrétion
Depuis Platon
Bénéfice du clergé
Origine de la discrétion
exemption de la peine capitale pour les ecclésiastique
Plaidoyer de l’utérus
Éviter que les femmes soient jugées sévèrement sur la base de stéréotype(moins rationnelle, plus douce…)
Annulation des incapacités
Annule une inculpation sur une technicalité du langage
Étude historique et contemporaine sur usage de la discrétion en JP
interconnexion d’espace contesté dans lesquels des choix profondément discrétionnaire sont effectués
Discrétion circule aller-retour dans toutes les parties des agences de la JP
Peu importe le degré de précision des lois, théories et politique pénales il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de les appliquer
Définition générale de la discrétion
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement
Définition spécifique à la JP de la discrétion
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un organisme ou individu de décider de porter un jugement ou faire un choix relativement à un plan d’action alternatif
Variable influencian l’usage de la discrétion
- lié au processus
- lié à l’environnement et la culture
- lié au contexte
- lié au «considérations illicites»
Variables liées au processus
Processus de la JP offre opportunité de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel
Variables liées à l’environnement et à la culture
- sociétal (ex.: système socio-politique d’un pays)
- local (ex.: environnement communautaire)
Exemple d’influence de facteur communautaire
- emplacement prison
- «style» de police
- détermination de la peine
Variables liées au contexte
- Facteur organisationnel: indicateur de performance, système de promotion
- Facteur occupationnels: philosophie de travail distinctes selon le groupe professionnel
- Facteur simulationnels: facteurs spécifique à chaque situations
Exemple d’influences liées au contexte
- Agent correctionnel et agent de libération= 2 philosophie de travail différente
- système promotionnel
- exigence de performence de la part des hautes autorités
Variable liées au «considérations illicites»
- interdit aux officiels de la JP de fonder des décisions sur des normes arbitraires
- appliquer les règles de manière impartiale
- POURTANT, décisions fondées sur caractéristique des individus ne sont pas rares
Exemple de «considérations illicites»
- police -» origine, habillement, type d’auto = motif documenté pour interpellé/fouiller quelqu’un
- Tribunaux: comportement genre (in)approprié peuvent influencé les décisions
- Prisons: surreprésentation des Autochtone en isolement
Discrimination
réfère au traitement défavorable basé sur genre, classe, langue, origine, etc.
Discrimination se produit quand…
- Les lois sont permissives
- Il n’y a pas de ligne directrice
- Formation éthique déficiente
- Grande discrétion individuelle
Justice substantive
politique ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une plus grande proportion d’un groupe social est injuste
Service correctionnel provinciaux
- Ministère de la Sécurité publique
- Direction générale des services correctionnels
- 1Milieux fermés
- 2Milieux ouverts (alternative à la prison, géré par les provinces)
Service correctionnel fédéraux
- Ministère de la Sécurité publique
- Service correctionnel du Canada
- 1Service non-privatif de liberté (mesure suivant la prison, géré par le fédéral, ou provincial Qc-On)
- 2Service & établissement privatif de liberté
Philosophie des mesures correctionnelles communautaires
Pour plusieurs contrevenant, la communauté offre un milieu davantage approprié à la «réforme» et à la réhabilitation que l’incarcération.
2 types de mesures correctionnelles communautaires
- Remplacant l’incarcération
2. Suivant l’incarcération
Mesures remplaçant l’incarcération
- Emprisonnement avec sursis
- Sursis de sentence
- Ordonnance de probation
- Amende
- Autres mesures
Règle des 2 ans
- Condamné à une peine de - de 2 ans: géré par province
- Condamné à une peine de + de 2 ans: géré par fédéral (pénitencier)
Mesures correctionnels communautaires suivant l’incarcération
- Programme de libération graduelle
1. Programme pré-libératoire
2. Programme post-libératoire
Programme pré-libératoire
- Pendant l’incarcération
1. permission de sortir
2. semi-liberté
Programme post-libératoire
- Après l’incarcération
1. Libération conditionnelle totale
2. Libération d’office
3. Surveillance de longue durée
Permission de sortir
-Avec escorte max 5 jours décision SCC (sauf perpétuité, pas admissible) haut taux de succès -Sans escorte 48 hrs à 60 jours décision CLCC (perpétuité ou peine indéterminée) décision SCC (autres peines) haut taux de succès
Semi-liberté, admissibilité fédérale
6 mois avant l’admissibilité à la libération conditionnelle
90% succès
Semi-liberté, admissibilité provinciale
Après avoir purgé la 1/2 de la peine
85% succès
Libération conditionnelle totale
Commission des libérations conditionnelle du Canada est responsable de toutes les libération conditionnelle fédérale & provinciale (Qc,On)
Juge peut établir admissibilité à la 1/2 au lieu de 1/3 pour crimes violents ou graves liés aux drogues
Libération conditionnelle totale, admissibilité fédérale
1/3 de la peine ou 7 ans (le plus court)
85% succès
Libération conditionnelle totale, admissibilité provinciale
Qc + On
1/3 de la peine
92% succès
Récidive violents
meurtre (ou tentative)
agression sexuelle
prise d’otage
Libération d’office
Commission des libérations conditionnelles du Canada
- pas d’autorité d’octroyer les libérations d’office (car=droit et non privilège)
- autorité de refuser les libérations d’office
- Admissibilité fédérale: 2/3 de la peine (exclu perpétuité et plein indéterminé)
- taux de succès 62%
Tendance canadienne actuelle
Prisonnier sont libéré plus tardivement
