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Société et justice pénale > troisième examen de relais > Flashcards

troisième examen de relais Flashcards

1
Q

Éthique

A 
Questionnement critique sur la morale dont elle interroge les règles
nature laïque
autocontrôle
part de l'intérieur de la personne
porte sur le positif et le négatif
responsabilise
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2
Q

Morale

A 
Ensemble de règle d'action-» les valeurs qui fonctionnent comme norme dans la société
nature religieuse
notion de contrôle
imposé de l'extérieur
porte sur le bien et le mal
crée des obligations
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3
Q

Le sens de l’éthique

A

implique de porter des jugements

qualités que l’on attribue aux actions et conduites

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4
Q

Règles de l’éthique dans le quotidien

A

N’a pas de vérité absolue

guide fiable dans circonstance normale

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5
Q

Méta-éthique

A

domaines d’étude de l’éthique
sens des termes du bien et du mal
non-pertinent en JP

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6
Q

Éthique normative

A

domaine d’étude de l’éthique
Quels sont les comportements à adopter dans notre domaine?
pertinent en JP

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7
Q

Éthique appliquée

A

domaine d’étude de l’éthique
On peut aider les professionnels qui se voient confronter à des situations et aider à les penser de manière éthique
pertinent en JP

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8
Q

Valeur de l’éthique

A

éthique trop abstraite

non relié au monde de la pratique

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9
Q

Pratique de la JP a des particularités

A

JP est un organe administrant code de règle moral
humain prennent décisions sur avenir d’autres humains vulnérabilisés: par victimisation, conditions de vie non optimale, contact avec la JP
DONC besoin d’un ensemble de règle (guide de déontologie) pour guider les décisions difficiles à composante morale

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10
Q

Pourquoi étudier l’éthique

A
  1. contribue a identifier composante non-éthique
  2. développe outils permettant ed prendre décision éthique
  3. éthique est au fondement de plupart des décisions administrative et politique pénale
  4. éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent pouvoir et autorité car tentation d’en abuser
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11
Q

Impératif hypothétique

A

Impératif éthique

conduite lié à un désir mené par le mot devrait ( si je veux des meilleurs notes je DEVRAIS étudier)

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12
Q

Impératif catégorique

A

Impératif éthique
obligation morale ne dépendant pas de désir particulier, mot doit
(nous DEVONS aider nos prochains, peu importe nos désirs)

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13
Q

Impératif catégorique selon Kant

A

Se comporter comme si sa conduite allait devenir une loi universelle

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14
Q

Déterminer si acte est ethiquement permissible

A

serais-je prêt à ce que l’acte que je m’apprête à poser s’applique à tous tout le temps?
Jugement et décisions doivent être le résultat d’une réflexion rationnelle

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15
Q

Selon Kant, principe éthique ultime

A

règle morale qui commande de respecter les autres car ils sont des être rationnels comme nous

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16
Q

Respect

A

Basé sur : Diginité de l’humanité

et non sur: rang social, talents personnels, moralité de la personne

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17
Q

Respect en JP

A

personnes criminalisé ne perdent pas ce respect du fait de leur crime
procès juste et équitable
accès a un conseiller juridique
interjection d’appel
prise en compte de circonstance atténuante

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18
Q

Discrétion est un concept litigieux car…

A
  1. décision qui bouleversent la vie d’autrui

2. actions discrétionnaire quotidienne composent la «justice»

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19
Q

Origine de la discrétion

A

Depuis Platon

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20
Q

Bénéfice du clergé

A

Origine de la discrétion

exemption de la peine capitale pour les ecclésiastique

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21
Q

Plaidoyer de l’utérus

A

Éviter que les femmes soient jugées sévèrement sur la base de stéréotype(moins rationnelle, plus douce…)

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22
Q

Annulation des incapacités

A

Annule une inculpation sur une technicalité du langage

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23
Q

Étude historique et contemporaine sur usage de la discrétion en JP

A

interconnexion d’espace contesté dans lesquels des choix profondément discrétionnaire sont effectués

24
Q

Discrétion circule aller-retour dans toutes les parties des agences de la JP

A

Peu importe le degré de précision des lois, théories et politique pénales il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de les appliquer

25
Q

Définition générale de la discrétion

A

Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement

26
Q

Définition spécifique à la JP de la discrétion

A

Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un organisme ou individu de décider de porter un jugement ou faire un choix relativement à un plan d’action alternatif

27
Q

Variable influencian l’usage de la discrétion

A
  • lié au processus
  • lié à l’environnement et la culture
  • lié au contexte
  • lié au «considérations illicites»
28
Q

Variables liées au processus

A

Processus de la JP offre opportunité de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel

29
Q

Variables liées à l’environnement et à la culture

A
  • sociétal (ex.: système socio-politique d’un pays)

- local (ex.: environnement communautaire)

30
Q

Exemple d’influence de facteur communautaire

A
  • emplacement prison
  • «style» de police
  • détermination de la peine
31
Q

Variables liées au contexte

A
  • Facteur organisationnel: indicateur de performance, système de promotion
  • Facteur occupationnels: philosophie de travail distinctes selon le groupe professionnel
  • Facteur simulationnels: facteurs spécifique à chaque situations
32
Q

Exemple d’influences liées au contexte

A
  • Agent correctionnel et agent de libération= 2 philosophie de travail différente
  • système promotionnel
  • exigence de performence de la part des hautes autorités
33
Q

Variable liées au «considérations illicites»

A
  • interdit aux officiels de la JP de fonder des décisions sur des normes arbitraires
  • appliquer les règles de manière impartiale
  • POURTANT, décisions fondées sur caractéristique des individus ne sont pas rares
34
Q

Exemple de «considérations illicites»

A
  • police -» origine, habillement, type d’auto = motif documenté pour interpellé/fouiller quelqu’un
  • Tribunaux: comportement genre (in)approprié peuvent influencé les décisions
  • Prisons: surreprésentation des Autochtone en isolement
35
Q

Discrimination

A

réfère au traitement défavorable basé sur genre, classe, langue, origine, etc.

36
Q

Discrimination se produit quand…

A
  • Les lois sont permissives
  • Il n’y a pas de ligne directrice
  • Formation éthique déficiente
  • Grande discrétion individuelle
37
Q

Justice substantive

A

politique ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une plus grande proportion d’un groupe social est injuste

38
Q

Service correctionnel provinciaux

A
  1. Ministère de la Sécurité publique
  2. Direction générale des services correctionnels
  3. 1Milieux fermés
  4. 2Milieux ouverts (alternative à la prison, géré par les provinces)
39
Q

Service correctionnel fédéraux

A
  1. Ministère de la Sécurité publique
  2. Service correctionnel du Canada
  3. 1Service non-privatif de liberté (mesure suivant la prison, géré par le fédéral, ou provincial Qc-On)
  4. 2Service & établissement privatif de liberté
40
Q

Philosophie des mesures correctionnelles communautaires

A

Pour plusieurs contrevenant, la communauté offre un milieu davantage approprié à la «réforme» et à la réhabilitation que l’incarcération.

41
Q

2 types de mesures correctionnelles communautaires

A
  1. Remplacant l’incarcération

2. Suivant l’incarcération

42
Q

Mesures remplaçant l’incarcération

A
  1. Emprisonnement avec sursis
  2. Sursis de sentence
  3. Ordonnance de probation
  4. Amende
  5. Autres mesures
43
Q

Règle des 2 ans

A
  • Condamné à une peine de - de 2 ans: géré par province

- Condamné à une peine de + de 2 ans: géré par fédéral (pénitencier)

44
Q

Mesures correctionnels communautaires suivant l’incarcération

A
  • Programme de libération graduelle
    1. Programme pré-libératoire
    2. Programme post-libératoire
45
Q

Programme pré-libératoire

A
  • Pendant l’incarcération
    1. permission de sortir
    2. semi-liberté
46
Q

Programme post-libératoire

A
  • Après l’incarcération
    1. Libération conditionnelle totale
    2. Libération d’office
    3. Surveillance de longue durée
47
Q

Permission de sortir

A 
-Avec escorte
  max 5 jours
  décision SCC (sauf perpétuité, pas admissible)
  haut taux de succès
-Sans escorte
  48 hrs à 60 jours
  décision CLCC (perpétuité ou peine indéterminée)
  décision SCC (autres peines)
  haut taux de succès
48
Q

Semi-liberté, admissibilité fédérale

A

6 mois avant l’admissibilité à la libération conditionnelle

90% succès

49
Q

Semi-liberté, admissibilité provinciale

A

Après avoir purgé la 1/2 de la peine

85% succès

50
Q

Libération conditionnelle totale

A

Commission des libérations conditionnelle du Canada est responsable de toutes les libération conditionnelle fédérale & provinciale (Qc,On)
Juge peut établir admissibilité à la 1/2 au lieu de 1/3 pour crimes violents ou graves liés aux drogues

51
Q

Libération conditionnelle totale, admissibilité fédérale

A

1/3 de la peine ou 7 ans (le plus court)

85% succès

52
Q

Libération conditionnelle totale, admissibilité provinciale

A

Qc + On
1/3 de la peine
92% succès

53
Q

Récidive violents

A

meurtre (ou tentative)
agression sexuelle
prise d’otage

54
Q

Libération d’office

A

Commission des libérations conditionnelles du Canada

  • pas d’autorité d’octroyer les libérations d’office (car=droit et non privilège)
  • autorité de refuser les libérations d’office
  • Admissibilité fédérale: 2/3 de la peine (exclu perpétuité et plein indéterminé)
  • taux de succès 62%
55
Q

Tendance canadienne actuelle

A

Prisonnier sont libéré plus tardivement

Société et justice pénale (1 decks)

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