Travail Flashcards
Par quel organe est il régit au niveau international ?
Quelles sont ses principales missions ?
L’OIT ( organisation internationale du travail)
Organe de l’ONU qui établit les droits fondamentaux du travail :
- La liberté syndicale
- L’interdiction du travail forcé (sauf service militaire et travail des prisonniers)
- Interdiction du travail des enfants
- De la discrimination
- Amélioration des conditions de travail
Par quel organe est il régit au niveau national ?
Par le code du travail pour le privé
Par des statuts particuliers pour les fonctionnaires
Comment un CDI peut il prendre fin ?
Demission
Retraite
Rupture à l’amiable
Licenciement
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
18 mois renouvelable 1 fois
Évolution du temps de travail en France ?
40h par semaine en 1936
39h par semaine en 1982
35h par semaine en 2000
SMIC ?
Salaire minimum interprofessionnel de Croissance
Montant du SMIC ?
10€ brut par h
8€ net par h
1525 € brut par mois
1227 € net par mois
Loi TEPA ?
2007 Appelé paquet fiscal Défiscalisation des h supplémentaires Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier Allège les droits de succession Aménage l’ISF Abrogée en 2012
Âge légal du travail des jeunes ?
16 ans
15 ans si contrat d’apprentissage
Quand bénéficie t on de la retraite ?
Pour ceux nés après 1960:
A partir de 62 ans
Retraite à taux plein accessible à partir de 41,5 ans de cotisations effectuées
A défaut elle se fait à 67 ans
Depuis quand le droit de grève est il autorisé ?
1864
Sous quelles conditions le droit de grève est il légal ?
Collectif
Revendication
Cessation complète du travail
Préavis nécessaire dans la fonction publique
Salaire est suspendu pendant sa grève
Depuis quand le syndicalisme est il autorisé en France ?
1884
Quelles sont les 3 plus grands syndicats ?
CGT
CFDT
CGT-FO
Quelle juridiction gère les litiges entre employeurs et employés du privé ?
Prud’hommes
1 instance