Travail Flashcards

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1
Q

Par quel organe est il régit au niveau international ?

Quelles sont ses principales missions ?

A

L’OIT ( organisation internationale du travail)
Organe de l’ONU qui établit les droits fondamentaux du travail :
- La liberté syndicale
- L’interdiction du travail forcé (sauf service militaire et travail des prisonniers)
- Interdiction du travail des enfants
- De la discrimination
- Amélioration des conditions de travail

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2
Q

Par quel organe est il régit au niveau national ?

A

Par le code du travail pour le privé

Par des statuts particuliers pour les fonctionnaires

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3
Q

Comment un CDI peut il prendre fin ?

A

Demission
Retraite
Rupture à l’amiable
Licenciement

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4
Q

Quelle est la durée maximale d’un CDD ?

A

18 mois renouvelable 1 fois

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5
Q

Évolution du temps de travail en France ?

A

40h par semaine en 1936
39h par semaine en 1982
35h par semaine en 2000

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6
Q

SMIC ?

A

Salaire minimum interprofessionnel de Croissance

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7
Q

Montant du SMIC ?

A

10€ brut par h
8€ net par h
1525 € brut par mois
1227 € net par mois

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8
Q

Loi TEPA ?

A
2007
Appelé paquet fiscal 
Défiscalisation des h supplémentaires 
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier 
Allège les droits de succession
Aménage l’ISF
Abrogée en 2012
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9
Q

Âge légal du travail des jeunes ?

A

16 ans

15 ans si contrat d’apprentissage

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10
Q

Quand bénéficie t on de la retraite ?

A

Pour ceux nés après 1960:
A partir de 62 ans
Retraite à taux plein accessible à partir de 41,5 ans de cotisations effectuées
A défaut elle se fait à 67 ans

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11
Q

Depuis quand le droit de grève est il autorisé ?

A

1864

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12
Q

Sous quelles conditions le droit de grève est il légal ?

A

Collectif
Revendication
Cessation complète du travail

Préavis nécessaire dans la fonction publique
Salaire est suspendu pendant sa grève

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13
Q

Depuis quand le syndicalisme est il autorisé en France ?

A

1884

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14
Q

Quelles sont les 3 plus grands syndicats ?

A

CGT
CFDT
CGT-FO

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15
Q

Quelle juridiction gère les litiges entre employeurs et employés du privé ?

A

Prud’hommes

1 instance

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16
Q

Qu’est ce qu’une CCT ?

A

Convention collective de travail

Textes réglementaires négociés par les syndicats qui établissent les statuts des employés par branche d’activité

17
Q

Définition chômage ?

A

En France, est dit chômeur tout individu de 16 ans ou plus qui est sans emploi, recherche activement un emploi, et est disponible dans les 15 jours

18
Q

À combien s’élève le taux de chômage en France en 2018 ?

A

9 %

19
Q

Quand pôle emploi est créé ?

A

En 2008
Fusion entre ANPE et ASSEDIC
C’est lui qui s’occupe du versement des allocations

20
Q

RSA ?

A

Revenu de solidarité active
Remplace depuis 2009 le RMI
Environ 2 millions d’allocataires
Environ 550 € en 2018