Traités

Question 1

Traité de Paris
(1951)

Answer 1

Création de la CECA.

Question 2

Traité instituant une Communauté européenne de défense
(1954)

Answer 2

Projet de création d’une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l’OTAN

Question 3

Traités de Rome
(1957)

Answer 3

Traité constitutif
Création de la CEE et de la CEEA.

Question 4

Traité de fusion des exécutifs communautaires
(1965)

Answer 4

Fusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA

Question 5

Traité de Luxembourg (1970)

Answer 5

Instauration d’un système de ressources propres.

Question 6

Acte unique européen (AUE)
(1986)

Answer 6

Préparation du marché unique

Question 7

Traité de Maastricht
(1992)

Answer 7

Traité constitutif
Création de l’Union européenne:
- créant le traité sur l’Union européenne (1993-2009) (TUE)
- modifiant le traité instituant la Communauté européenne (TCE, ex TCEE

Question 8

Traité d’Amsterdam
(1997)

Answer 8

Principe de création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Question 9

Traité de Nice
(2001)

Answer 9

Prise en compte du doublement du nombre d’États membres lors du 5e élargissement dans l’évolution du système institutionnel

Question 10

Traité de Rome
(2004)

Answer 10

Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Question 11

Traité de Lisbonne
(2007)

Answer 11

Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs
- modifiant le traité sur l’Union européenne (TUE)
- modifiant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, ex. TCE)

Question 12

Pacte budgétaire européen
(2012)

Answer 12

Mécanisme de convergence de l’union économique et monétaire et notamment de la zone euro.
(officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire)

Question 13

Traité de Bruxelles
(1972)

Answer 13

Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande

Question 14

Traité d’Athènes
(1979)

Answer 14

Adhésion de la Grèce

Question 15

Traité de Madrid/Lisbonne
(1985)

Answer 15

Adhésion de l’Espagne et du Portugal

Question 16

Traité de Corfou
(1994)

Answer 16

Adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

Question 17

Traité d’Athènes
(2003)

Answer 17

Adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Question 18

Traité de Luxembourg
(2005)

Answer 18

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Question 19

Traité de Bruxelles
(2011)

Answer 19

Adhésion de la Croatie