TQG Chapitre 11 Flashcards
“La LAA oblige chaque employeur à assurer les membres de son personnel contre les accidents et maladies professionnels et les accidents non professionnels.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.180
L’apprenti âgé de 16 ans ne paie aucune prime AVS.
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.180
“La prime AVS/AI/APG/AC est supportée pour moitié par
l’employeur et le travailleur.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.180
“La LPP est obligatoire pour les salariés et pour les indépendants.”
Faux - Obligatoire pour les employés mais facultative pour les indépendants
TQG1 - Chap 11 - Ex.180
“Il n’y a en principe pas de taux unique pour les primes LPP, contrairement à l’AVS.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.180
La Confédération participe au financement de la LPP.
Faux
TQG1 - Chap 11 - Ex.180
L’AVS représente le “1er pilier” de notre prévoyance vieillesse.
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“L’ensemble des salariés et des employeurs participent, chacun pour moitié, au financement des caisses de compensation.”
Faux
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“La première condition à remplir pour être cotisant LPP est d’être assuré à l’AVS.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“Le salaire soumis à la LPP est toujours inférieur au salaire soumis à l’AVS.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
Le salaire soumis à la LPP est toujours inférieur au salaire soumis à l’AVS.
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
Toutes les entreprises suisses, inscrites au RC, sont soumises à la SUVA.
Faux
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“Les primes pour les accidents professionnels (AAP) sont supportées par moitié par les salariés et les employeurs.”
Faux - Charge de l’employer
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“Les primes pour les accidents non professionnels (AANP) sont supportées par moitié par les salariés et les employeurs.”
Faux - Charge de l’employer
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
Tous les salariés qui travaillent en Suisse sont assurés contre les accidents non professionnels
Faux - Uniquement si employé travaille + de 8h par semaine
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“Les primes pour les accidents non professionnels (AANP) sont identiques pour tous les salariés des différents départements (cas d’une entreprise soumise à la SUVA).”
Faux
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“Les primes APG permettent de rétribuer les salariés qui ne reçoivent pas de salaire durant les périodes de service militaire.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.181
“Le régime des allocations familiales dépend de la législation fédérale.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.188
“Les conventions collectives de travail peuvent prévoir des
prestations (en matière d’allocations familiales) supérieures aux normes légales.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.188
“Les allocations dites «de ménage» dépendent des législa
tions cantonales.”
Faux - pas de législation légales
TQG1 - Chap 11 - Ex.188
“Le compte 2180 Dettes Caisse ALFA est débité du montant des cotisations dues par l’entreprise.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.188
Les allocations familiales ne sont pas soumises à l’AVS.
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.188
“Les allocations familiales ne sont pas soumises fiscalement.”
Faux
TQG1 - Chap 11 - Ex.188
“Le régime des allocations familiales dépend de la législation cantonale uniquement.”
Faux - législation fédérale
TQG1 - Chap 11 - Ex.189
“La charge supportée par les entreprises en matière d’allocations familiales est indépendante des situations familiales du personnel.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.189
Le compte Charges sociales porte le N° 5270.
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.189
“Le compte 2180 Dettes Caisse ALFA est crédité du montant des cotisations dues par l’entreprise.”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.189
Les allocations familiales ne sont pas soumises à TAC.
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.189
“Les entreprises ne sont pas tenues légalement de payer des indemnités kilométriques au personnel pour leurs déplacements {pour se rendre au travail!).”
Vrai
TQG1 - Chap 11 - Ex.189
