Tout Flashcards
Ordre des médecins officiel ?
24 septembre 1945
Ordre des médecins non officiel ?
7 octobre 1940 sous le gouvernement de Vichy !
Ordre des pharmaciens ?
5 mai 1945
Loi Kouchner ?
4 mars 2002
Loi leonetti ?
22 avril 2005
Arrêt Thouret-Noroy ?
18 juin 1935
Responsabilité délictuelle.
Arrêt Mercier ?
20 mai 1936
Responsabilité contractuelle.
Arrêt Tessier ?
28 janvier 1942
Pour le consentement du malade.
Arrêt Hedreul ?
25 février 1997
Preuve de l’information incombe désormais au praticien.
Premier code de déontologie ?
28 juin 1947
Code de déontologie valable encore aujourd’hui ?
1995
Information LOYALE, CLAIRE, APPROPRIÉE ?
Article 35 du code de déontologie de 1995.
Pour l’information du patient
Consentement LIBRE et ÉCLAIRÉ ?
Article 36 du code de déontologie de 1995.
Pour le consentement du patient
Article du code de santé public pour le CONSENTEMENT ?
L.1111.4
Article du code de santé publique pour LA PERSONNE DE CONFIANCE ?
L.1111.6
Article du code de santé publique pour les DIRECTIVES ANTICIPÉES ?
L.1111.11
1993 ?
Enseignement de la SHS obligatoire.